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bricoltout
Nouveau Membre

France
5 message(s)
Statut:

Posté - 19 mars 2015 : 10:57:12

bonjour
es ce normal d'avoir deux réponse différentes par la mairie a deux ans d'intervalles?basees sur un pos de 1990 modifie en 1993
maintenant un plu est en cours d'élaboration depuis 2008
quand nous avons achete en 2006
sur la cerfa 46-0392 cadre A / C / non a toute les questions
cadre B/ zone II NA du pos
cadre D/ terrain compris dans le perimetre d'une zone d'amenagement concerte.
dans l'acte de vente precedent concernant la meme parcelle en 2004
sur la cerfa 46-0392 cadre A/C/D/ non a toute les questions
cadre B/zone NC du pos

sans autre indication que pos approuve le 11/10/1990
modifie le 14/12/13/1993

comment es ce possible ? si quelqu'un peut m'expliquer je ne comprend pas merci

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 19 mars 2015 : 11:39:23

c'est le cadre B qui a changé ?
donc le classement de la parcelle , c'est bien ça ?

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

bricoltout
Nouveau Membre

France
5 message(s)
Statut:

Posté - 21 mars 2015 : 16:04:48

citation:

Initialement posté par Emmanuel Wormser

c'est le cadre B qui a changé ?
donc le classement de la parcelle , c'est bien ça ?

oui le cadre B c'est bien ça
plus dans le cadre D terrain compris dans le perimetre d'une zone d'amenagement concerte

sans révision du pos cela m'étonne

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 21 mars 2015 : 17:58:52

alors plutot que d'utiliser ce CERFA, allez consulter directement le POS...

Signature de Emmanuel Wormser

bricoltout
Nouveau Membre

France
5 message(s)
Statut:

Posté - 21 mars 2015 : 19:34:37

citation:

Initialement posté par Emmanuel Wormser

alors plutot que d'utiliser ce CERFA, allez consulter directement le POS...

j'ai vu le plan de la commune a la mairie la zone est stabilotee en rouge et notee zone II na mais impossible de savoir quand la zone a été crée
puisque la dernière modification du pos date de 1993 et donnant cette zone en NC peut il y avoir modification de zone entre le pos de 1993 et le futur PLU
en cours et pas aboutit ?

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