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31raspou
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 Posté - 11 mars 2015 : 16:25:25
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Bonjour
je viens d'acheter une place de parking dans le sous sol d'un immeuble avec un accès piétons/voitures via une rampe extérieure bétonnée depuis la rue.
le portail du parking s'ouvre avec un bip.
Je précise que je ne peux entrer dans l'immeuble, je n'ai pas la clé ce qui est logique puisque je n'y possède pas d'appartement.
Est il normal que mes charges de copropriété contiennent une participation à l'entretien de l'ascenseur (50% du montant) ?.
Je vous remercie par avance pour vos éclairages.
Bonne journée à tous
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Posté - 11 mars 2015 : 16:41:25
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si l'ascenseur descend jusqu'au parking, votre lot parking se voit "attribué" des tantièmes et donc vous devez payer.
mais sachez que vous êtes en droit de demander une clé d'accès pour rentrer par la porte de l'immeuble, voir descendre par l'ascenseur. Le fait d'avoir un lot, même seulement parking, vous permet de dire au syndic que vous être copropriétaire indivis de l'ensemble des bâtiments et du sol du syndicat (sauf particularités du RdC). |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 11 mars 2015 : 22:07:57
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n'oubliez pas que les charges sont appliquées en fonction des clés de répartition indiquées dans le reglement de copropriétaire |
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31raspou
Nouveau Membre
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Posté - 12 mars 2015 : 14:16:08
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Bonjour Nefer et Rambouillet,
je me pose la question parce que l'ascenseur ne descend pas dans le parking, je peux sortir de ce dernier par un escalier qui aboutit au niveau (0) sur la dalle principale à l'extérieur. Cette dalle "porte" des immeubles, des petits massifs et un chemin distribuant les immeubles en enfilade. Chaque immeuble est indépendant et a sa propre clé d'entrée. Seul le 1er immeuble (le plus près de la rue) dispose d'un parking au sous-sol pour tous les appartements de cette résidence.
Bref je n'ai pas accès à l'ascenseur.
Merci d'avance pour vos réflexions. |
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Posté - 12 mars 2015 : 16:57:25
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Il ne faut pas confondre "ne pas avoir accès à l'ascenseur" et " l'inexistence d'un ascenseur".
Si nous reprenons à votre premier post : vous devez être en possession du RdC. Avez vous vérifié s'il n'existe pas une clé spéciale de répartition disant que votre lot parking supporte X tantièmes d'un ascenseur. Avez vous vérifié ce point ?..... |
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31raspou
Nouveau Membre
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Posté - 12 mars 2015 : 19:11:33
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Bonsoir Rambouillet,
L'ascenseur existe bien mais il s’arrête au niveau zéro et le parking est au moins 1. je sors et je rentre dans le parking par l'extérieur (comme tout le monde) sans passer par le hall du bâtiment contenant les habitations.
le RdC précise bien que les charges liées à l'ascenseur sont à répartir entre tous les propriétaires de parking. Je m'incline mais ne trouve pas cela logique.
Désolée de vous avoir dérangé avec ce post, j'ai eu ainsi la formidable occasion de relire le RdC.
Je vous remercie
Bonne soirée à tous
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nefer
Modérateur
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Posté - 12 mars 2015 : 19:17:47
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si l'ascenseur ne dessert pas le niveau du parking, comment peut il être imputé des charges d'ascenseur aux lots parking?
Aucun copropriétaire n'accède au parking par l'ascenseur ?
Si cela est exact il y a un problème avec le réglement de copropriété
Cela vaudrait peut être le coup de rassembler tous les propriétaires de parkings pour demander l'annulation de cette cluse au tribunal... |
Édité par - nefer le 12 mars 2015 19:21:49 |
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Gédehem
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Posté - 12 mars 2015 : 19:21:31
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Il y a peut être une anomalie dans la rédaction du RDC.
Dans la mesure où l'ascenseur n'aurait aucune utilité pour l'accès aux lots parking du sous sol, utilité objective, réelle, ou potentielle, ces lots ne peuvent avoir de tantièmes "ascenseurs".
Il faut lire le RDC. |
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Posté - 13 mars 2015 : 08:16:39
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citation: e RdC précise bien que les charges liées à l'ascenseur sont à répartir entre tous les propriétaires de parking.
et il n'y aurait que les proprios du parking qui paient ? si non, vous devez avoir une grille de répartition spéciale et quelle votre part en tantièmes ? |
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31raspou
Nouveau Membre
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Posté - 14 mars 2015 : 13:04:52
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Non rambouillet, pour l'ascenseur, tout le monde paie, les propriétaires d'appartements qui possèdent ou non un parking ainsi que moi propriétaire seulement d'un parking.
Je pense être un cas isolé dans cette résidence (?), je vais enquêter sérieusement, reboucler avec le syndic et demander des éclaircissements.
Merci à tous d'avoir pris le temps de me lire et bon week-end à chacun. |
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Posté - 14 mars 2015 : 15:20:02
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citation: Non rambouillet, pour l'ascenseur, tout le monde paie,
alors que vous aviez écrit :
citation: "le RdC précise bien que les charges liées à l'ascenseur sont à répartir entre tous les propriétaires de parking.
alors finalement qu'est-il écrit expressément sur le RdC ? apparemment, l'ascenseur a une clé spéciale pour laquelle chaque lot principal ou pas (parking, voir cave...) paie ? est ce cela ?
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parking et ascenseur 
