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ambers06
Contributeur actif
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 Posté - 13 mars 2015 : 08:46:04
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BONJOUR INTERNAUTES.
je voudrais vos avis. le syndic peut-ilaugmenter les charges trismestrielles .
nous avons un budjet previsionnel .les comptes n'ont pas été verifier ils le seront dans 10jrs.nous avons l'AG en mai.
je vient de recevoir l'appel de charges exigible le 1er avril.et surprise elles ont bien augmenter .ce n''est pas des travaux.car ont les a regler avec appel de fond recu pour travaux .
merci de vos reponses cordialement
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 13 mars 2015 : 09:17:40
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ambers06, généralement, une AG révise le budget en cours et ce n'est donc pas le syndic qui décide de modifier les appels. Le plus souvent, les appels sont d'une valeur pour les deux premiers trimestres et d'une autre pour les deux derniers d'un exercice.
Le mécanisme est expliqué dans le message "Montant appel de fonds" http://universimmo-pro.com/forum_un...PIC_ID=16649
Voyez si vous êtes dans ce cas de "budget révisé".
Cdlt. Louis92. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 13 mars 2015 : 09:26:15
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Il n'existe plus au sens strict "appel de charges", et depuis 2002 soit depuis 13 ans, acte produisant un effet juridique : la somme appelée était rendue "exigible".
Depuis le 1.01.2002, c'est le vote d'un budget par une AG qui détermine d'une part le montant des provisions, d'autre part la date d'exigibilité des provisions.(L.art.14-1 et 14-2).
Il en est en particulier ainsi pour le vote du budget prévisionnel, dont les provisions sont exigibles trimestriellement le 1er jour du 1er mois de chaque trimestre, si l'AG ne fixe pas une autre modalité.
Autrement dit, c'est aux copropriétaires qu'il revient de payer en temps et en heure ce qu'ils ont décidé, ou ce qu'en précise les textes.
Dans la pratique, bien pratique ... , le syndic adresse toujours un "appel de fonds", qui n'est en fait qu'un "avis à payer" prévu D.art.35-2, avis qui ne produit pas d'effet autre qu'une information ("je vous rappelle que vous devez payer tant ..").
En résumé : c'est le vote d'une AG (budgets prévisionnel courant, pour travaux hors prévisionnel) qui détermine le montant exigible des provisions, la loi fixant l'exigibilité trimestrielle à moins que l'AG ne décide une autre modalité (mois, bimestre, semestre ..).
Le syndic ne peut donc que "rappeler" le montant de chaque provision, sans pouvoir modifier quoi que ce soit (en plus comme en moins) à la décision d'AG pour les budgets qui ont été décidés.
Il faut sans doute en avertir le CS qui devra le lui rappeler.
NB : les copropriétaires ne doivent pas attendre un éventuel "appel" du syndic. S'il n'y procède pas, ils doivent tout de même verser leur provision au plus tard à la date échéance imposée.
Ils ne peuvent prétexter l'absence de cet "appel" préalable pour ne pas verser leur part convenue, celle qui découle des budgets qu'ils ont votés.
PS sur le lien indiqué par Louis ...: décembre 2013, mars 2015 = rien n'a changé .... 
Il y a peut être eu un prévisionnel rectificatif. Ce qui montre la "bêtise" d'un prévisionnel décidé 6 ou 8 mois avant le début d'un exercice, alors qu'il n'a pour objet que la détermination du montant exigible des provisions .... |
Édité par - Gédehem le 13 mars 2015 09:34:58 |
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Posté - 13 mars 2015 : 10:44:51
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avez vous vérifier ce qui a été voté comme budget prévisionnel lors de votre précédente AG (colonne N+2) de l'annexe 2 ou 3 ? Peut-être que ce budget prévisionnel a été augmenté par rapport à celui de N+1....
Sinon, le syndic n'a aucun pouvoir pour modifier ce qu'une AG a voté. |
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ambers06
Contributeur actif
France
107 message(s)
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Posté - 13 mars 2015 : 17:31:47
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re bonjour .
non il nyas rien note et lag 2014 n'as pas augmenter le bugjet previssionnel qui est le meme que 2013 .
il est de 270000euros .comme je l'ai indique tout travaux a été fait par appel de fond et pour la grande majorite la regler . |
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ambers06
Contributeur actif
France
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 Posté - 13 mars 2015 : 17:33:20
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oups .
excusez moi merci cordialement |
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Posté - 13 mars 2015 : 17:38:13
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eh bien dans ce cas, vous devez payer les mĂŞmes provisions trimestrielles qu'en 2013.... |
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Posté - 14 mars 2015 : 11:18:46
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ambers06 : si vous réglez par chèque ou virement, pas de soucis pour vous, vous ne payer que le montant réellement du, à savoir le même que le 1er trimestre.
Pour ceux qui paient par prélèvement, .....  
Vous pouvez demander une explication au syndic sur cette hausse de charges, il a obligation de vous donner la raison et de la justifier par une décision de l'AG.
Vous pouvez également demander au CS qui DOIT vérifier cela, et demander au syndic des explications sérieuses car l'AG n'a pas modifier le budget. Il devait aussi exiger du syndic de rectifier cet avis à payer.
Il est importnat de connaitre la raison de cette hausse. Si le SDC a besoin d'argent, le syndic a obligation de convoquer une AG.
Le syndic ne pourra pas exiger le paiement devant le TGI de cette hausse de charges sans justificatifs, sans décision. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 14 mars 2015 : 12:11:47
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ambers06 citation: lag 2014 n'as pas augmenter le bugjet previssionnel qui est le meme que 2013 . Nous sommes en 2015, vous parlez d'appels de fonds de 2015. Vos exercices sont du 1er janvier au 31 décembre, le budget prévisionnel de 2015 serait identique à celui de 2013 ?
Etonnant.
Cdlt. Louis92.
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Posté - 14 mars 2015 : 12:18:11
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citation: les comptes n'ont pas été verifier ils le seront dans 10jrs.nous avons l'AG en mai.
je vient de recevoir l'appel de charges exigible le 1er avril.et surprise elles ont bien augmenter Pour ma part, je suis désolé, je trouve cela un peu gonflé de venir lancer ça tel que sur universimmo.
Allez vérifiez les comptes et rapportez nous ce qui vous choque.
ce n'est pas le 'syndic' qui dépense de l'argent, mais vous. Qu'avez-vous dépensé donc, que vous n'avez même pas vu passer pour vous en étonner?
Vous avez en effet non seulement le droit, mais le devoir de vous offusquer, mais vous avez également le droit et le devoir de contrôler, soit par personne interposée, soit par vous mêem. |
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Posté - 14 mars 2015 : 15:21:55
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relisez bien votre PV de l'AG de l'année dernière, je ne peux pas penser que le syndic augmente les provisions à son bon vouloir ..... |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 14 mars 2015 : 15:31:35
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rambouillet citation: je ne peux pas penser que le syndic augmente les provisions à son bon vouloir mais il faut penser cependant au cas du comptable du syndic qui lit mal le PV d'AG ou qui se trompe dans ses calculs, j'ai vu ce cas 2 années de suite avec le même syndic  .
Si les comptables ne faisaient jamais d'erreur, il n'y aurait pas besoin de vérifier les comptes appel par appel, dépense par dépense ainsi qu'il faut le faire !
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 14 mars 2015 15:33:39 |
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Posté - 14 mars 2015 : 17:43:13
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ambers06 : en 2014 vous avez aussi voté le budget 2015. est il le même qu'en 2014 et 2013 ??
A cette prochaine AG, vous allez peut-être modifié ce budget 2015, et les 2 derniers trimestres de charges seront supérieurs si vous augmentez ce budget à l'AG de Mai.
Avez vous contacté le syndic et le CS pour avoir des explications ? ils sont plus aptes à répondre que les intervenants de ce post.
rambouillet : je ne peux pas penser que le syndic augmente les provisions Ă son bon vouloir .....
Mais cela existe, du déjà vu et à plusieurs reprises chez L..y , car sous la pression d'un CS " dictateur" le budget avait été très largement sous-estimé. |
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appel charges 
