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Gédehem
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 Posté - 12 mars 2015 : 10:01:45
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"Depuis un an notre avocat et le Syndic ont mis en oeuvre différents moyens sans succées pour faire executer le jugement."
Que sont-ils, en avez vous connaissance précise ??
Saisir sa voiture 4x4 de 15.000 €, faire une saisie sur revenus (salaire, retraite, etc ..), que savez-vous ?
Entre une condamnation pour un impayés de 5000 € et la saisie immobilière d'un bien de 100 ou 150.000 € pour régler cet impayés, il y a un fossé dans lequel le juge ne va pas tomber. Il faudra lui produire les moyens mis en œuvre, dont vous n'avez pas le détail, avant qu'il accepte cette procédure.
La condamnation selon art.700 n'a rien d'exceptionnelle : elle est prise au regard du dossier présenté, rien de plus. Ce qui au final ne couvre pas les frais engagés par le syndicat, au plus la moitié.
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cs3000
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 Posté - 12 mars 2015 : 10:05:02
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Oui toutes les mesures ont été prises.
Enfin qui a parlé de récupérer ce bien pour quelques euros que vous évoquez systématiquement dans vos posts. cela devient un peu lassant.
Ma question est simplement juridique (code civil-code de procédure civile etc.etc) et si vous êtes comme moi incompétent sur le sujet, inutile de me répondre
Quant au fait de savoir si l'opportunité m'était donné de récupérer ce bien pour quelues euros comme vous dites, je n'hésiterais pas une seconde mais je doute compte tenu de la valeur intrinsèque du bien que personne ne se porte acqureur à un prix raisonnable sachant encore une fois que là n'est pas la question. |
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cs3000
Contributeur débutant
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Posté - 12 mars 2015 : 10:09:08
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Merci pour toutes vos réponses simplement si nous avons décidé d'opter pour la procédure de saisie c'est sur les conseils de notre avocat qui nous a précisé et je le crois volontiers, que toutes les voies de procédure ont été épuisées. |
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Gédehem
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Posté - 12 mars 2015 : 10:18:57
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"c'est sur les conseils de notre avocat qui nous a précisé et je le crois volontiers, que toutes les voies de procédure ont été épuisées."
Croire est une chose, avoir les éléments sous le nez en est une autre.
Ce que nous tentons de vous faire comprendre, c'est qu'une procédure de saisie immobilière n'est pas chose facile, qu'elle peut durer des années, qu'elle est couteuse pour le demandeur, et qu'il est évident pour les praticiens de la copropriété que faire tourner la "machine à sous" est courant chez bien des avocats qui travaillent avec les syndicats (en fait avec le syndic).
En revanche, et sans que cela puisse lui être reproché, votre avocat sait très bien ce qu'il peut obtenir comme honoraires de votre syndicat, y compris si l'affaire sera en 'flop' dans 5 ans.
C'est sur cela que nous tirons la sonnette d'alarme : on ne passe pas à la saisie immobilière pour recouvrer 5000 € sans avoir fait du "solide" avant.
Vous (votre syndicat) ne serait pas le premier : chacun gagne sa croute comme il peut.
Elle ne peut donc être engagée QUE sur la base d'élément tangibles, solides, et non sur les simples dire d'un avocat.
La confiance n'exclue pas le contrôle : vous ne savez rien des procédures engagées, des "autres moyens de recouvrer ces 5000 €" dont nous parlons.
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Édité par - Gédehem le 12 mars 2015 10:25:09 |
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cs3000
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Posté - 12 mars 2015 : 10:22:01
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Merci pour tous vos conseils. |
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Posté - 12 mars 2015 : 11:42:43
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cs3000 : c'est vous qui avez évoqué, avec un texte à l'appui  , la possibilité de la mise à prix de ce lot à 5000 €!  Je comprends que vous êtes triste des réponses apportées qui ne vont pas dans votre sens.
Le CS qui DOIT suivre ce dossier doit informer dans son rapport annuel joint à l'OdJ quelles furent les mesures prises par le syndic.
Syndic qui a OBLIGATION d'informer à l'AG chaque année du suivi des contentieux; ET dans le détail :MED, prise d'hypothèque légale qui est très important, assignation saisie mobilières, saisie sur loyers, saisie sur salaires, .....
Est-ce le cas. SI vous n'avez pas ces informations précises et vérifiables alors il ne faut pas croire le syndic, le CS, ET l'avocat.
Le CS doit avoir TOUS les documents et échanges de courrier entre l'avocat et le syndic.
Cs3000 : Etes vous au CS ? Celui-ci a t'il bien suivi ce dossier ?
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cs3000
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Posté - 12 mars 2015 : 14:20:24
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Encore une fois merci à tous pour vos précieux conseils.
Pour compléter votre information et même si je ne suis pas juriste de formation comme la pluspart d'entre vous, l'avocat à qui ce dossier a été confié a toute notre confiance meme si et c'est tout à fait normal il convient toujours d'etre vigilant.
Nous avons ensemble exploré tous les moyens possibles y compris la saisie attribution à exécution successive des locataires du copropriétaire défaillant mais là aussi sans succés dans la mesure ou le lot concerné est donné en location de courte durée sans réèlle possibilité d'identifier les locataires en place.
C'est donc en dernier recours que nous avons envisagé le recours à la procédure de saisie malgré son coût et sa durée. Or je n'imaginais pas qu'une telle procédure pouvait être envisagée compte tenu de la disproportion des interêts en jeu; d'une part une créance de 5000€ et d'autre part un bien d'une valeur de 100 000€. J'ai donc voulu vérifier en consultant ce forum si une telle procédure était possible. J'ai eu de la part d'un certain nombre d'intervenants des réponses qui m'ont permis de me poser d'autres questions et c'est finalement en allant sur le Site Info Gouv que j'ai pu vérifier la faisabilité d'une telle action comme je l'ai indiqué dans un post précédent.
En réalité si nous décidons d'introduire une telle procédure c'est d'abord afin de faire prendre conscience au copropriétaire défaillant lequel est parfaitement solvable, qu'il n'a pas choisi la bonne voie et nous espérons ainsi qu'il régularisera son compte de charges.
J'éspère que nous parviendrons à lui faire entendre raison.
Encore une fois merci à tous pour vos conseils.
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Posté - 12 mars 2015 : 15:16:51
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cs3000 :" En réalité si nous décidons d'introduire une telle procédure c'est d'abord afin de faire prendre conscience au copropriétaire défaillant lequel est parfaitement solvable, qu'il n'a pas choisi la bonne voie et nous espérons ainsi qu'il régularisera son compte de charges."
C'est ce que j'avais suggéré dans le post n°4 ! Nous l'avons fait pour 4 années d'impayés, et environ 5000 € pour un lot d'une valeur de 300 000 €. Le CS avait demandé au syndic de prévenir le débiteur de la mise en vente du lot proposé à la prochaine AG, celui-ci a réglé la totalité de la dette avant l'envoi des convocs, après 2 proçès, saisie, ....
Ce sont les parents du couple qui ont prêté ces fonds. |
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Gédehem
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Posté - 12 mars 2015 : 22:49:50
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Il y a un fossé entre :
- mettre la question de la saisie à l'ODJ
- l'engagement de cette procédure.
Inscrire la question ne coute rien, que ce soit pour une saisie sur salaires, sur revenus (il est solvable), ou immobilière.
Autre chose est d'engager une procédure de saisie immobilière, qui est un long feuilleton, qui plus est très couteux.
Pour 5000 € de créance, si elle arrive au bout, il ne faut pas espérer en récupérer la moitié au plus. Le reste part en frais et honoraires.
Jouer au méchant loup qui montre les dents, pourquoi pas ... : aura t-il peur ?? |
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