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paxmax
Contributeur débutant
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 Posté - 12 mars 2015 : 10:00:07
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Bonjour,
Notre syndic nous informe qu'il a reçu un appel de GDF ou GrDF nous signifiant la chose suivante :
Un contrôle de conformité sur les colonnes montantes de distribution du gaz de notre copropriété va avoir lieu d'ici fin Mars. (Notre copropriété est en chauffage collectif)
GDF précise que si des travaux seront à prévoir, la copropriété devra les faire réalisés sous x jours sinon ils coupent le gaz, sans
Voila ce que dit notre règlement de copropriété :
citation:
Clé de répartition PC20 (Bâtiment D)
Les fondations, le gros œuvre, la toiture et tous les éléments d'équipements communs.
Clé de répartition PC21 (Bâtiment D)
au rez-de-chaussée : six gaines techniques
au premier étage : six gaines techniques
au deuxième étage : six gaines techniques
au troisième étage : cinq gaines techniques
au quatrième étage : quatre gaines techniques, un sas, une trappe, le local de ventilation mécanique contrôlée et la chaufferie.
Si des travaux de mise en conformité sont décidés, qui doit payer ?
Les copropriétaires ou l'exploitant (GDF) ?
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 12 mars 2015 : 10:40:28
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Courrier administratif habituel de gdf, rien de plus. Qui ne présage en rien d'éventuels travaux (lettre "parapluie").
Il n'y a coupure de gaz que si la sécurité des personnes et des biens est mise en cause. Ce qui tombe sous de (bon) sens.
La canalisation 'gaz' desservant votre immeuble/bâtiment au travers des parties communes est à charge du syndicat, y compris s'il a vice de construction.
Répartition aux tantièmes généraux. |
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 2
Posté - 12 mars 2015 : 12:42:24
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avant de vous lancer dans de travaux, il faudra demander à GDF les textes qui régiraient une telle obligation de faire......
j'ai vu passer une question à l'AN sur ce sujet, et il en ressortirait que ce serait au fournisseur de faire les travaux dans les parties communes (il faudrait que je retrouve, mais pas facile....  ) |
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3
Posté - 12 mars 2015 : 14:00:04
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citation: La canalisation 'gaz' desservant votre immeuble/bâtiment au travers des parties communes est à charge du syndicat, Ca dépend des endroits il y a des endroits ou elle reste encore à la charge de GRDF.
http://www.energie2007.fr/actualites/fiche/3717/ |
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paxmax
Contributeur débutant
72 message(s)
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4
Posté - 12 mars 2015 : 14:37:33
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J'avais également lu ce sujet, notamment la lettre de recommandation du médiateur de l'énergie qui semble dire que c'est à l'exploitant de prouver que la charge des travaux est imputable au syndicat de copropriétaires.
http://www.energie-mediateur.fr/upl...014-0848.pdf
Je ne comprends rien compte tenu du vocabulaire employé. Cela parle de signature de contrat de concession...
Quelqu'un qui à vécu cette expérience ou qui maitrise ce vocabulaire pourrait m'expliquer simplement ? |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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5
Posté - 12 mars 2015 : 16:29:27
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Le "concessionnaire" : celui en charge du service, de l'activité, par "concession/contrat entre la collectivité locale, l'Etat, et le concessionnaire, le fournisseur.
Cas bien connus pour les transport en commun urbain, concédé à un "concessionnaire" (Veolia, Kéolis, autres ....), ou encore pour l'eau à une SEM ou Ste privée locale.
Concernant les colonnes montantes, il faut dissocier ce qui relève de la fourniture individuelle, les compteurs étant installés souvent au droit du lot, dans une gaine technique, avec la colonne montante d'alimentation de la chaufferie', qui serait installée en toiture.
Dans la mesure où le compteur "gaz chaufferie" est installé au pied du bâtiment, la colonne d'alimentation de la chaufferie en toiture est privative, ici au syndicat.
Autre chose serait le compteur en toiture, le concessionnaire devant démontrer que la colonne gaz montante est privée, n'est pas dans la concession. |
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Travaux mise en conformité colonne gaz: qui paie ? 
