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 Caution encaissée imposable ???
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H90063
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Posté - 15 mars 2015 :  08:22:28  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

je viens d'acheter un appartement qui va passer en location meublée. Je vais encaissser la caution. Du coup, il s'agit d'une recette qui va augmenter mon chiffre d'affaire et risque d'être imposé si je ne finis pas à 0. C'est dommage ça...

Par ailleurs j'ai un appartement qui était en foncier et que j'ai passé en meublé au 1° janvier avec le même locataire. La caution a donc été encaissée par la passé. Je l'oublie, ou je suis obligé de la mettre en recette ?

merci



Clivie
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 1 Posté - 19 mars 2015 :  10:07:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

la caution n'est pas une recette, c'est une somme d'argent qui est "mise de coté" et qui est rendue au locataire (entièrement ou partiellement) à son départ. Elle est donc une caution et n'apparait pas dans un compte de recette mais dans un compte caution (qui en quelque sorte constitue une dette envers le locataire jusqu'à son départ).


ribouldingue
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 20 mars 2015 :  08:07:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
1/ Il n'existe pas de caution dans cette histoire, mais d'un DEPOT de GARANTIE

2/ On ne s'intéresse pas au chiffre d'affaire en meublé, il n'y a pas a ma connaissance de définition du CA

3/ EN meublé le dépôt de garantie est comptablement pris en 165 qui est un compte de capital et fonds propre; Il n'a pas a apparaitre dans la liasse 2031-2033 sauf au niveau du bilna 2033-A

citation:
j'ai un appartement qui était en foncier et que j'ai passé en meublé au 1° janvier avec le même locataire. La caution a donc été encaissée par la passé. Je l'oublie, ou je suis obligé de la mettre en recette ?
Aporté ainsi ou pour un nouveau locataire, la prise enc ompet est identique, vous mouvementez le compte 165, ou dit autrement vous augmentez vos fonds propre du montant de ce dépot en ayant une dette a long terme vis a vis de votre locataire.

H90063
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 23 mars 2015 :  13:18:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OK merci pour vos réponses

je suis allé un peu vite, je voulais parler de recettes et pas de CA effectivement.

Donc OK, ce n'est pas une recette, parfait.

J'avoue que je n'utilise pas de plan comptable, mais juste un journal de recettes dépenses. Et je prends en compte la sortie du dépot de garantie, et l'entrée du nouveau dépot (d'ou ma question pour le premier encaissement). Si j'ai bien compris, il faut que j'enlève tout ça de mon journal.

Du coup, en supposant que le dépot de garantie rendu au départ du locataire est inférieure à celui du nouveau locataire entrant (suite à réparations par exemple). Actuellement la différence passait en recette.....Il faudrait que je fasse évoluer les fonds propres ???

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 4 Posté - 23 mars 2015 :  13:38:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Si j'ai bien compris, il faut que j'enlève tout ça de mon journal.



Oui, mais légalement du point de vue fiscal, comme toute personne tenant une comptabilité super-simplifiée, vous DEVEZ raccorder votre comptabilité de trésorerie (dans laquelle le DG que vous recevez n'apparaitra pas on est d’accord) à une comptabilité d'engagement, la seule pertinente dans votre cas, et ce par un ensemble d'opérations de corrections prenant en compte les débits et les crédits et dressés en fin d'année, donc en pratique au 31 décembre
(La loi fiscale ne vous oblige pas, notez sa grandeur d’âme, a le faire le 31 décembre à 11 h du soir, ça peut être fait aussi le 1er janvier à 7h00 du matin).

C'est cet ensemble correctif (Journal de cloture en pratique) qui va prendre en compte un 'emprunt' fait au locataire d'un montant identique au DG;
Ca apparait en apport, pas en recette.

C'est dans même journal de cloture que vous allez rajouter les loyers dus mais non payés, que la loi fiscale vous oblige pourtant a prendre en compte dans vos recettes.

C'est la encore que vous indiquerez que vous devez au titre de 2015 la CFE alors que vous avez bien recu le rôle en décembre 2015 mais que vous ne comptez la payer que le 2 janvier 2016


Regardez le point référencé 170 de ce Bofip vraiment fondamental http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3418-PGP




citation:
en supposant que le dépot de garantie rendu au départ du locataire est inférieure à celui du nouveau locataire entrant (suite à réparations par exemple).
Actuellement la différence passait en recette.....Il faudrait que je fasse évoluer les fonds propres ???


Le 30 janvier 2015 mon locataire Vieulok s'en va, je lui rends son DG de 7000 euros.
Le 32 janvier 2015 mon autre locataire Jeunlok entre et me dépose son DG de 9000 euros

Mon journal supersimplifé ne prend rien en compte, d'ou son nom de supersimple....

le 31 décembre a minuit j'inscris:

1/ Restitution de l'emprunt fait a Vieulok, 7000 euros, qui solde ma dette constatée au 1er janvier 2015
2/ Nouvel emprunt (DG) fait a Jeunlok de 9000 euros


ET je m'apercois que au 1er janvier j'avais une dette aux locataires en général de 7000 euros (je suppose que vous n'avez qu'1 seul locataire) mais que au 31 décembre ma dette a augmentée, elle est passée à 9000 euros.


citation:
Il faudrait que je fasse évoluer les fonds propres ???
Votre 2033-A oui. MAis sauf a ce que vos recettes augmentent beaucoup vous n'avez pas a la remplir;

Édité par - ribouldingue le 23 mars 2015 14:12:05

H90063
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 23 mars 2015 :  22:22:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour ces précisions très utiles. Je comprends mieux certaines choses mais J'ai encore pas mal de sujets à potasser....Je vais notamment prendre le temps de lire le bofip, sans perdre de vue le Doliprane....et parfait pour le 2033A, un de moins à remplir (mes B et C se remplissent en automatique suite au sujet de Fluo et bailleurX). ça se mérite de passer en meublé !!!

Ce qui me scie avec cette compta d'engagement, c'est que si j'ai des impayés, tout se passe comme si il n'y en avait pas ????
Et je veux bien clôturer au 1° janvier 12h (7h ça fait encore tôt)...mais les syndics par exemple envoient le bilan plutôt vers mars dans certains cas. En théorie, je suis censé débiter (ou créditer) le solde des charges ???


ribouldingue
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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 24 mars 2015 :  07:26:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
parfait pour le 2033A, un de moins à remplir
remplissez le quand même, c'est juste que vous ne l'envoyez pas;

citation:
Ce qui me scie avec cette compta d'engagement, c'est que si j'ai des impayés, tout se passe comme si il n'y en avait pas ????
D'un autre côté c'est un peu normal.
Quand vous avez un défaut de paiement en revanche (soit un délai de 5 ans sans paiement, soit un acte d'huissier ou de justice ou quoique ce soit qui constate l'impossibilité de récupérer la somme), la situation se solde, on re-crédite le loyer perdu sous forme de perte exceptionnelle.


C'est l'inverse qui est une aberration, le foncier nu avec sa compta de trésorerie. J'ai un impayé en 2012, je revend le bien en 2013? et je peux fort bien devoir déclarer en 2017 des revenus fonciers pour un bien que je ne possède pas (que j'ai revendu il y a quatre ans).
Il n'y a que les politiques pour inventer un tel truc.


citation:
En théorie, je suis censé débiter (ou créditer) le solde des charges ???
Quand vous roulez sur l'autoroute, vous remettrez de l'essence quatre jours plus tard.
Ici c'est pareil, la régularisation sur 2014 est faite en 2015, donc intègrera la compta de 2015.
En 2014, les opérations comptables relatent la régulatisation de 2013. Ca ne pose aucun porblème.

Édité par - ribouldingue le 24 mars 2015 07:40:39

H90063
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 25 mars 2015 :  13:15:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bon bon, OK vu comme ça c'est clair.
C'est vrai que je ne savais pas qu'on faisait le point au bout de 5 ans pour constater la perte.

Et OK pour la régul de charges, ça m'arrange de tout passer sur l'année en cours, c'est plus facile, et je vais donc pouvoir clôturer mes comptes tout de suite sans attendre. Je pensais que compta d'engagement = tout ce qui est du au titre de l'année doit être passé sur l'exercice concerné, même lorsque c'est constaté au cours de l'exercice suivant. Ceci dit en faisant comme ça, les entreprises ne pourraient jamais clôturer leurs comptes.....

Il faudrait que je me mette un peu à la compte, car je suis en réel simplifié mais je n'utilise pas le plan comptable. C'est surement une erreur. Mais à l'époque j'ai eu 3 à l'exam de compta, je suis un peu allergique !. Mais on apprend bien ici !!! Avec cette histoire de loyer à compter même si ils ne sont pas encaissés, qu'il faudra mettre au bon endroit l'année d'après si ils sont réellement encaissés (au bon endroit car du coup il ne s'agit pas d'une recette imposable puisque déja compté l'année d'avant....), il faudrait que je me penche sur la question.

merci
 
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