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 Posté - 23 mars 2015 : 22:47:14
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Bonjour
pas très joyeux ce sujet, mais je m'y risque car méconnu.
A méditer
"Les conséquences fiscales du décès de l’investisseur en LMNP / LMP.
Ainsi, le décès de l’investisseur emportera les mêmes conséquences que la cession ou la cessation d’une entreprise individuelle. La cessation de l’activité, causée par le décès de l’investisseur, mais également par la donation de l’immeuble, entraîne l’imposition immédiate :
des bénéfices que vous avez réalisés depuis la fin de votre dernier exercice clos jusqu’à votre date de cession ou de cessation ;
de vos bénéfices en sursis d’imposition (provisions constituées avant la cessation, plus-values dont l’imposition avait été différée) ;
des plus-values réalisées à l’occasion de votre cessation d’activité à l’occasion de la sortie d’éléments de l’actif du bilan.
Quid du remboursement du crédit en cours par l’assurance emprunteur ?
La première conséquence du décès de l’investisseur est l’imposition immédiate des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice. Le décès de l’investisseur entraîne la mise en œuvre du mécanisme d’assurance emprunteur : Un capital est versé à la banque afin de rembourser la dette de l’investisseur décédé.
L’indemnité d’assurance décès est comptablement et fiscalement un « produit exceptionnel » qui sera imposé au titre des BIC et viendra donc s’ajouter aux loyers afin de déterminer le bénéfice imposable de la location meublée.
Gaëlle MOURAD, Expert Comptable spécialisée dans la gestion des locations meublées (LMP ou LM »NP), conseille même à l’investisseur d’adhérer à un centre de gestion agréé pour éviter la majoration de 25 % de ce remboursement puisque l’on est soumis à l’IRPP.
Imaginez les conséquences fiscales d’un produit exceptionnel équivalent au montant du capital restant à rembourser au moment du décès.
Le bénéfice ainsi dégagé sera imposé selon la tranche marginale d’imposition de l’investisseur ( Jusqu’à 45%) et subira la CSG CRDS au taux de 15,5%.
extrait de :
http://www.leblogpatrimoine.com/imm...onation.html
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 Posté - 24 mars 2015 : 07:13:18
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Oui, c'est connu.
Grosso-modo les héritiers d'un bien de 500 000 euros en exploitation meublée pour lequel la personne décédait remboursait un emprunt résiduel de 400 000 euros recoivent non pas 100 000 = 500 000 - 400 000 mais bel et bien 500 000 euros;
On peut hurler au loup que les 400 000 soient imposables, mais cela ne me révulse pas plus que cela sur un plan fondamental.
Le souci est ailleurs, le souci est qu'on demande bel et bien de régler rapidement les impôts sur cette somme, ce qui est un réel problème mais de financement et non pas de confiscation.
Grosso modo cela signifie si cela se passe bien que les héritiers vont devoir prendre un emprunt de 100 000 à 300 000 euros selon la situation.
Le problème est plus crucial pour un LMP pour lequel en outre cette plus-value transformée en recette taxable subie les prélèvements du RSI. Dans ce dernier cas, le prélèvement est encore plus important |
Édité par - ribouldingue le 24 mars 2015 07:16:44 |
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