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 Sujet  |
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comprendre.j
Contributeur débutant
France
92 message(s)
Statut:
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 Posté - 15 mars 2015 : 11:27:33
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Une copropriété n’a t’elle pas l'obligation d'assurer la sécurité des occupants et /ou de ses visiteurs?
Voici le sujet en question:
L'éclairage est assuré dans les couloirs et entrées, un couloir non éclairé, non pourvu d'ouverture sur l'extérieur, la nécessité du remplacement des ampoules est bien justifié lorsqu'elles sont défectueuses.
A l'assemblée générale il a été évoqué le remplacement de ces ampoules. Le président de séance concluait le fait en disant que ce que certains copropriétaires disaient juste au préalable:
« Le locataire n'a qu'à les remplacer, pour une ampoule, vous faites une misère ! »
Et de rajouter, « il est de son ressort puisqu'il est sur son chemin pour aller à sa cave ».
Pour l'éclairage de la partie commune entrée principale il a été répondu par des copropriétaires « nous les avons remplacées pendant des années, c’est bien comme ça, cela fait un an qu’elle est hors d’usage » !
Si un visiteur venait à tomber dans les lieux appartenant à la copropriété, cette personne pourrait se retourner donc contre la copropriété. Ce n'est tout de même pas au locataire d'intervenir sur des installations collectives et de plus en cas d'accident moi propriétaire, je pourrais être tenu pour responsable de travaux de ces locataires sur des installations et qui ne sont pas de leur ressort.
Comment contraindre la propriété pour que soit effectuées ces opérations par une société habilitée.
Le syndic n'a-t-il pas l'obligation de faire appliquer les règles de sécurité et de mettre en œuvre tous les moyens pour que les usagers ou occupant ne soient pas obligés de circuler avec une lampe de poche vu les défauts d'entretien et de fonctionnement.
Dans cette copropriété, la majorité des voix est détenue par des propriétaires occupants au point où les propriétaires bailleurs sont las (largement minoritaires) de se battre depuis des années pour assurer un minimum leur obligation vis à vis des locataires.
Il semblerait que tout est fait pour que ces locataires partent voir ailleurs !
Merci de votre aide.
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| Signature de comprendre.j |
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
Statut:
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1
Posté - 15 mars 2015 : 12:51:35
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Bonjour,
Les copropriétaires ou locataires n'ont pas à intervenir dans les parties communes même si ça paraît bête. Souvent l'excuse, c'est cela va nous coûter moins cher de le faire nous même.
Comme vous le souligner, en cas de problème, cela pourrait se retourner contre le syndicat des copropriétaires. Alors que si un prestataire intervient, le prix de sa prestation comprend le matériel, son temps d'intervention et une assurance.
Dans notre copropriété, la gestion de remplacement des ampoules des parties communes se fait soit par la société de ménage ou pour certaines par un électricien. Logiquement, la société de ménage doit les remplacer dès qu'elle le voit. Le cas échéant, le C.S. fait remonter l'information au gestionnaire.
Bref, c'est à votre Syndic d'intervenir !
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comprendre.j
Contributeur débutant
France
92 message(s)
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 2
 Posté - 15 mars 2015 : 18:25:06
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Merci et bonsoir, sauf que le Conseil Syndical ne veut pas entendre les 20 pour cent de copropriétaires minoritaires en tout et le Syndic en fait de même.
Sur quel texte de loi puis-je contraindre le Syndic à procéder aux appels d'offre pour mettre en conformité l'installation électrique qui ne contient pas de minuterie sur une partie du parcours des coursives et aux remplacements - entretien de ces éclairages? |
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| Signature de comprendre.j |
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Édité par - comprendre.j le 15 mars 2015 18:31:41 |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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3
Posté - 15 mars 2015 : 18:32:09
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vous faites un courrier en RAR au syndic lui rapellant son obligation d'effectuer l'entretien courant des parties communes et éléments d'équipement commun et notamment le remplacement des ampoules défectueuses |
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Sujet |
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Obligation d'assurer la sécurité parties communes 
