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mokaki
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 Posté - 20 mars 2015 : 20:36:49
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Bonjour,
je viens avoir un peu d'info ici parce que je ne trouve pas malgré mes recherches sur le net.
Suis propriétaire d'un appartement avec parking en sous sol.
La place d'à côté est louée à un gars qui rentre un utilitaire et qui me met des coups de portières sur ma voiture. Je voudrais donc soit le boxer ou du moins monter une cloison latérale car ça commence à bien faire.
j'ai consulté le règlement de copro qui dit: " Le propriétaire d'un emplacement en sous sol aura la faculté de transformer son lot en garage fermé sous réserve qu'il obtienne préalablement l'autorisation de l'AG des copropriétaires et également celle du ou des propriétaires des places adjacentes sur son projet de fermeture"
Dans un des PV, l'AG donne son accord à condition d'avoir l'accord du voisin.
Ma question est donc simple, si mon voisin (j'ai qu'un seul voisin et murs de part et d'autre) n'est pas d'accord pour que je boxe ma place, peut il s y opposer ou puis je le faire qd meme mais dans ce cas en ne montant ma cloison latérale que sur ma partie privative et non sur la limite?
Dans l'absolu, je ne veux pas boxer, mais juste monter une séparation quitte à ce qu'elle fasse qu'1m50 de hauteur, peut il s y opposer également?
Merci pour votre aide!
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Posté - 21 mars 2015 : 10:17:27
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Dans tous les cas, il vous faudra obtenir l'accord d'une AG :
"article 25 :
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
...
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;"
Le règlement vous autorise un box fermé, pas une cloison d'1,50m... mais une AG peut vous autoriser.
Peut-on faire sans l'accord du voisin ? Normalement, NON ! mais si vous construisez dans votre partie sans imputer sur le voisin on pourrait dire peut-être, mais il vous faudra au moins l'accord de l'AG qui elle peut vous imposer l'accord du voisin.
Il faudrait vérifier si le réglement dit que ce parking est utilisable pour les utilitaires ... ? |
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mokaki
Nouveau Membre
2 message(s)
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 2
Posté - 26 mars 2015 : 18:17:13
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Comme je l'indiquais, l'AG a donné son accord à tous les copropriétaires sous reserve d'accord du voisin.
Si je comprends bien, en fait, tout dépend du voisin.
Si moi et mon voisin on s'entend, alors tout baigne.
Si mon voisin veut me faire ch***, ben il refuse.
Pourtant en murant sur le milieu de la bande blanche, il a une place de 2.6m de large, donc si je mure que chez moi, il aura au moins 2m70.
Dans le cas ou il refuse que je mure, sur la bande blanche ou même que chez moi, quels seraient mes recours?
En effet, sa place serait toujours aux normes, je respecte les normes incendies, mais celui ci me priverait sans raison d'utiliser ma place de parking alors que le RC le permet finalement?
Merci |
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Posté - 05 avr. 2015 : 10:52:20
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L'attaquer pour abus de droit... Pas simple ! Pas d'autre solution, malheureusement... |
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