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danmasse
Contributeur senior
France
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 Posté - 11 avr. 2015 : 11:55:47
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Bonjour,
Des travaux d'étanchéisation sont nécessaires sur les terrasses privatives de notre immeuble.
La description originale de l'immeuble décrit ces parties privatives comme étant végétalisées. La moitié de la surface des terrasses est couverte par un auvent fermé sur 3 côtés seulement.
Or, plusieurs propriétaires ont aménagé cet auvent, pour en faire une pièce, souvent reliée à l'étage supérieur (qu'ils habitent) par un escalier intérieur qu'ils ont fait construire (avec l'autorisation de l'AG, car un orifice a dû être ménagé dans la dalle).
Le RC précise que les frais de nettoyage et d'entretien des terres végétales sont à la charge du propriétaire, mais que "les frais de réparation et d'entretien du gros oeuvre et des étanchéités" est pour 20% à la charge du propriétaire, le reste étant réparti entre les propriétaires de l'immeuble.
Le RC précise également que "Les copropriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive des terrasses sont personnellement responsables de tous dommages, fissures, fuites, etc... provenant de leur fait, direct ou indirect, et des aménagements, plantations et installations quelconques qu'ils auraient effectués, et devraient, par voie de conséquence, supporter tous les frais de remise en état qui s'avéreraient nécessaires en raison des dommages ci-dessus visés"
Or, les travaux d'étanchéisation vont amener à casser une partie des aménagements privatifs réalisés...
Ma question : qui doit supporter le coût de la casse, puis de la remise en état de ces parties privatives ?
Il faudrait pouvoir déterminer si les fuites constatées sont dues aux travaux privatifs ou à une cause commune... Pas facile, sinon impossible...
Qu'en pensez-vous ?
Merci !
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Travaux terrasse privative : répartition frais ? 
