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roger98
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133 message(s)
Statut: roger98 est déconnecté

PostĂ© - 23 mars 2015 :  17:56:46  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Quels sont les textes qui imposent à un lotissement de se créer en ASP de lotissement
par opposition à une ASL normale qui se créé avec le consentement mutuel des colotis
Loi?
code de l'Urbanisme?
décret ?
merci pour votre aide cdlt

 
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