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alan2
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Posté - 24 mars 2015 :  18:54:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Dans le cas d'un démembrement de propriété, le nu-propriétaire peut il être membre
du conseil syndical.
Merci.


***modération: transfert vers forum***

Édité par - nefer le 24 mars 2015 18:56:44

rambouillet
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 1 Posté - 24 mars 2015 :  18:57:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
l'article 21 dit :
"Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet."
le nu propriétaire est propriétaire, donc il peut être au CS.

alan2
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 mars 2015 :  19:01:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Rambouillet.

Gédehem
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 24 mars 2015 :  19:39:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Mais pas en même temps l'usufruitier.

Même chose que pour les personnes mariées en communauté de biens : c'est l'un ou l'autre pour la communauté, pas les 2.

alan2
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 25 mars 2015 :  12:37:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Gédehem merci pour cette précision.
 
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