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Pcg84
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 Posté - 28 mars 2015 : 14:55:13
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Notre AG a eu lieu le 30 janvier dernier. Les comptes ont été approuvés et l'avance permanente de trésorerie a été révisée à la baisse, ce qui rend les copropriétaires globalement créditeurs.
A ce jour, le syndic n'a adressé aucun appel de fonds informant les copropriétaires du crédit porté à leur compte. Y-a-t-il un délai légal pour adresser un tel document ?
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JPM
Modérateur
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Posté - 28 mars 2015 : 15:45:11
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Dans la plupart des cas la régularisation figure dans le premier appel trimestriel suivant l'assemblée. Le solde créditeur est alors imputé sur le nouvel appel effectué. Cela est tout à fait normal.
Une avance permanente revue à la baisse ? Cela n'est opportun que lorsqu'elle dépasse le plafonnement légal.
Revue à la hausse parce que le budget provisionnel est augmenté ? C'est aussi inopportun.
Dès lors qu'elle demeure inférieure au plafond, l'avance permanente doit demeurer constante.
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Posté - 28 mars 2015 : 16:48:35
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citation: A ce jour, le syndic n'a adressé aucun appel de fonds informant les copropriétaires du crédit porté à leur compte. Y-a-t-il un délai légal pour adresser un tel document ?
Le compte de chaque copro est crédité dès la date de l'AG (ou le lendemain) s'il n'a été fixée aucune date d'exigibilité autre pour ce rendu.
Et ceci devrait apparaître en crédit sur l'avis à payer du 1er avril (si les fonds sont exigibles au 01/01, 01/04, 01/07 et 10/07). |
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Gédehem
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Posté - 28 mars 2015 : 17:51:14
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"si les fonds sont exigibles au 01/01, 01/04, 01/07 et 01/10"
Dans la mesure où l'AG n'aurait pas décidé des modalités différentes pour l'exigibilité des provisions, ce sont ces dates trimestrielles qui s'imposent (L.art.14).
Appel de fonds ou pas, les copropriétaires doivent verser leur provision trimestrielle, quitte à en faire eux-mêmes le calcul, puisqu'il s'agit d'une provision |
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Pcg84
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 Posté - 28 mars 2015 : 19:07:08
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Merci pour vos interventions.
Pour répondre à JPM -et pour ceux qui ont suivi mes démélées avec ce syndic-, l'avance permanente dépasse depuis des années d'environ 30% le plafond légal... |
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Gédehem
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Posté - 28 mars 2015 : 19:30:16
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Et les copropriétaires en sont majoritairement satisfaits ? |
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Pcg84
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Posté - 28 mars 2015 : 20:45:10
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Pour l'instant, oui. Il est peu cher au niveau des honoraires et c'est une raison suffisante aux yeux de la majorité. Nous payons 2000 € pour 12 lots en région parisienne, ce syndic n'a pas tenu d'AG pendant 2 ans (c'était avant que je sois propriétaire), mais la majorité trouve cela normal. Nous sommes quatre à vouloir en changer, mais tant qu'il n'y a pas une vente, nous devons nous contenter de celui-ci, à moins d'employer les grands moyens (administrateur provisoire), chose que je souhaite pas faire au risque de mettre certains copropriétaires sur la paille. |
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Gédehem
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Posté - 28 mars 2015 : 21:00:20
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Je ne parlais pas de "satisfaction" du syndic.
Mais "satisfaits" d'immobilier une réserve aussi importante sans doute inutile dans cette proportion...... |
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Quel délai pour régulariser les comptes ? 
