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mimo26
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France
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 Posté - 01 avr. 2015 : 18:41:48
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Bonjour,
Comment se fixe la date d'une A.G. ? Je veux dire par là : est-ce qu'elle doit avoir obligatoirement lieu à la date anniversaire de la précédente, peut-il y avoir un décalage ? De quel ordre ?
Dans notre cas, le retard constaté serait dû..... à un manque de personnel (collaboratrice ayant démissionné)
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Posté - 01 avr. 2015 : 19:20:26
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mimo26 : généralement c'est le syndic et le CS qui décide de la date de l'AG lors de la préparation en concertation de l'OdJ; dans les 6 mois après la fin de l'exercice, MAIS surtout le syndic qui rédige l'AG doit la convoquer avant la fin de son mandat.
Il faut prendre en compte que le CS a bien vérifié les comptes et préparé son rapport annuel, que tous les devis et documents soient prêts, du délai de convocation des 21 jours, que cela ne tombe pas dans des vacances scolaires, ET que le syndic ou son gestionnaire soit libre.
Pas de date anniversaire a prendre en compte. le syndic peut mĂŞme convoquer une AG le dernier jour de son mandat.
Une bonne date c'est en mars ou avril. C'est au CS de s'y prendre très tout pour fixer cette date vers fin janvier. Si le CS traine, le syndic trainera. |
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Posté - 01 avr. 2015 : 19:30:43
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D'après les textes, c'est le syndic qui fixe la date, seul l'ordre du jour DOIT être fait en concertation avec le CS...
dans la grande majorité des cas, la date se fixe en accord avec le CS et l'important, c'est qu'au minimum (ou au maximum, cela dépend comment on regarde  ), la convocation doit être notifiée avant la date de fin de mandat du syndic.
Il est tout à fait concevable qu'un syndic repousse une date habituelle d'AG suite à la démission de son assistante, par ex (car c'est souvent elle qui fait toute la paperasse d'expédition...) |
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mimo26
Contributeur actif
France
167 message(s)
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3
Posté - 01 avr. 2015 : 20:45:04
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Merci. Je vais vérifier la date de fin de mandat du syndic. |
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