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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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 Posté - 17 févr. 2015 : 16:15:00
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Au sein d'une copropriété, qui prend l'initiative et la responsabilité du choix du fournisseur d'énergie (en l'occurrence gaz)??
Le syndic seul? le C.S. ou bien est ce en dernier lieu à l'Assemblée de décider??
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bilunette
Contributeur débutant
74 message(s)
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 Posté - 29 mars 2015 : 11:25:37
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Dans notre copropriété, l'AG a voté une résolution donnant mandat au conseil syndical pour choisir le fournisseur d'énergie.
On a sollicité 5 devis, et choisi en fonction. Il y avait des écarts de 15% entre les devis.
Auparavant le syndic choisissait seul, sans faire des devis ! |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 29 mars 2015 : 11:32:55
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Auparavant le syndic choisissait seul, sans faire des devis !
Ce qui est irrégulier si les conditions essentielles du contrat en sont modifiées. Passage par l'AG obligatoire. A défaut le syndic est réputé avoir agit à titre personnel et non es-qualité.
Que ce soit pour l'assurance de l'immeuble ou pour l'entreprise d'entretien espaces verts.
Voila bien le type d'affaire sur laquelle le CS doit se pencher, en sollicitant lui même des propositions, en coordination avec le syndic, bien entendu. |
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Posté - 29 mars 2015 : 12:43:07
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L'AG définit ce qu'elle souhaite avoir dans son contrat. Elle définit également un budget.
Si le syndic trouve une entreprise qui rentre dans ces deux résolutions, il peut décider seul ... |
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bilunette
Contributeur débutant
74 message(s)
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Posté - 02 avr. 2015 : 12:09:43
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Notre AG a lieu en mai, la fin de contrat en novembre, nous voulions éviter une nouvelle AG coûteuse.
Pour cette raison l'AG a accepté de donner mandat au conseil syndical (15 membres) de décider à sa place.
Ce qu'avait décidé seul l'ancien syndic, de changer en nov 2007 de contrat de gaz, était effectivement irrégulier...on a changé de syndic. |
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choix des Fournisseurs d'énergie. 
