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 Sujet  |
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dealfred68
Nouveau Membre
France
6 message(s)
Statut:
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 Posté - 30 mars 2015 : 21:50:53
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En raison de nombreuses fuites sur les canalisations "eau potable" de la résidence, le syndic a mis à l'ordre du jour de la dernière AG la mise en place d'un réducteur de pression en précisant tout simplement "Proposition de la SDEI en attente" ainsi que:
"L'assemblée générale après avoir pris connaissance des propositions
jointes à la convocation décide" mais aucune proposition jointe?.
Lors de l'AG' à défaut de présenter des devis, le syndic a fait voter une délégation de pouvoir au CS fixant le montant autorisé pour ces travaux. Cette résolution pour délégation n'avait pas été mise à l'ordre du jour de la convocation et de ce fait il me semble ne peut être votée. Par ailleurs, aucune résolution n'a été proposée ni soumise a un vote en ce qui concerne le financement de cette délégation pour ces travaux.
Plusieurs mois après l'AG le Syndic nous a fait parvenir l'appel de fonds pour ces travaux avec le choix du CS pour l'entreprise au pris HT dépassant la somme accordée au CS, il a également joint 3 devis TTC pour justifier la dépense. Nous sommes soumis à ce problème de fuites depuis de nombreuses années et le CS avait prévu ces travaux 2 mois avant l'AG laissant au syndic le temps de rechercher une entreprise, celles ci étant nombreuses dans la région.
Ceci n'étant pas la première irrégularité de ce Syndic je me pose la question si je dois règler cet appel de fonds non justifié?.
Ce syndic comme de nombreux autres semble avoir trouver sa carte professionnelle dans une pochette surprise et se moque des copropriétaires
Vous remerciant pour votre réponse sur ce sujet délicat.
Cordialement Dealfred68
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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1
 Posté - 30 mars 2015 : 22:36:59
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Sur le principe, dans la mesure où l'AG n'a pas décidé d'un budget précis destiné à des travaux précis, et aussi un calendrier d'exigibilité des provisions, il n'y a rien à payer.
Précisé L.art.14-1 et 14-2. Le syndic ne peut appeler que des fonds décidés (liquides) et rendus exigibles par décision d'AG.
Laquelle ne peut valablement décider de contracter que sur présentation de proposition (D.art.11, bien connu.)
Le problème ici est l'accumulation d'incompétence du syndic comme du CS, et sans doute aussi la méconnaissance d'une majorité de copropriétaires....
Dans ce type d'affaire il ne faut pas rester seul. Faites le tour des voisins et groupez vous pour refuser ces pratiques détestables.
Refus formalisé par une LRAR au syndic, copie au CS.
Sur ce que vous exposez, c'est heureusement le travers de ces pratiques, le syndic n'a aucun élément à faire valoir pour recouvrer des fonds.
Il n'empêche que ces problèmes de fuites récurrentes doivent être traitées, et qu'il faut au besoin qu'un groupe de copropriétaires s'en saisissent pour avancer. De tels travaux s'anticipent au mois de 6 mois.
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Édité par - Gédehem le 30 mars 2015 22:40:02 |
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