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lezard34
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 Posté - 03 avr. 2015 : 07:24:25
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Bonjour,
Notre syndicat traditionnel souhaite passer en syndicat coopératif.
Il est inscrit en toutes lettres dans notre règlement de copropriété : l'assemblée générale des copropriétaires pourra décider de donner à ce syndicat la forme coopérative.
Notre syndic actuel nous dit qu'il faut modifier le règlement de copropriété et le publier.
Est ce exact ?
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lezard34
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Posté - 04 avr. 2015 : 12:12:00
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en posant cette petite question sur ce site, je pensais avoir une réponse.....  |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 04 avr. 2015 : 12:25:32
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lezard34, attendez un peu, un des (le ?) spécialistes du syndicat coopératif est sans doute en week-end. Et celui-c i inclut lundi. Patientez jusqu'à mardi, Gédehem sera peut-être revenu.
Cdlt. Louis92. |
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andre78fr
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 Posté - 04 avr. 2015 : 12:32:01
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A mon avis votre syndic se moque de vous et vous pouvez bien évidemment passer en syndicat coopératif et donc avoir un syndic qui sera désigné par le conseil syndical sans modifier et publier le RDC !!! |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 04 avr. 2015 : 14:05:09
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Je pense même qu'un alinéa de RDC interdisant la forme coopérative du syndic serait illégal et déjà réputé non-écrit |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 04 avr. 2015 : 15:35:13
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Stéphane citation: un alinéa de RDC interdisant la forme coopérative du syndic serait illégal et déjà réputé non-écrit oui, mais il resterait applicable tant qu'il n'a pas été corrigé ou qu'un juge dise que l'alinéa n'est pas applicable.
Si on pouvait n'appliquer qu'une partie d'un RCP, la législation n'aurait pas organisé les processus pour corriger, mettre à jour ou modifier un RCP.
Cdlt. Louis92. |
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lezard34
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Posté - 04 avr. 2015 : 18:01:16
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Stephane, sans aller se poser la question d'une phrase l'interdisant, je comprendrai qu'il faille passer par une modification du règlement si rien n'était marqué puisque la loi dit à un endroit : Le syndicat peut revêtir la forme d'un syndicat coopératif régi par les dispositions de la présente loi. Le règlement de copropriété doit expressément prévoir cette modalité de gestion.
Mais dans notre cas, il est expressément marqué dans notre règlement que nous pouvons donner à notre syndicat la forme coopérative : l'assemblée générale des copropriétaires pourra décider de donner à ce syndicat la forme coopérative.... |
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andre78fr
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Posté - 04 avr. 2015 : 18:07:03
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On se demande d'ailleurs quelle modification votre syndic propose... posez-lui donc la question ! |
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Posté - 05 avr. 2015 : 08:24:17
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Perso, effectivement, il faut demande au syndic, pourquoi ? Ce serait "vicieux" s'il vous disez (cela s'est déjà entendu), c'est parce que vous changez le nom de ce qui est inscrit sur le RdC : syndicat en syndicat coopératif  .
passez outre puisque votre RdC vous dit que vous pouvez passer en gestion coopérative. Les textes disent que l'on peut changer dans ce cas, ils ne disent pas que vous devez modifier le RdC ;
de toute façon, si vous changez de gestion, votre syndic n'est plus rien pour le syndicat si ce n'est à transmettre les archives et l'argent 
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GĂ©dehem
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Posté - 08 avr. 2015 : 00:33:47
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André a donné la réponse qu'attendait Lazard :
"votre syndic se moque de vous et vous pouvez bien évidemment passer en syndicat coopératif et donc avoir un syndic qui sera désigné par le conseil syndical sans modifier et publier le RDC
Syndic menteur ou inventeur pour ne pas perdre un "client" ..
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lezard34
Nouveau Membre
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Posté - 08 avr. 2015 : 08:18:38
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au vu de ce que vous m'avez écrit, j'ai demandé la raison de cette modification... je suis tombé sur un "vicieux" comme dit rambouillet : vous changez l'appellation du syndicat.
Ses réponses :
* Dans le règlement il est écrit le syndicat des copropriétaires de Z, en gras et en gros, un peu partout dans le texte et vous allez le changer en syndicat coopératif de Z
* Dans le règlement, son fonctionnement indique comment est élu le syndic, or en passant en coopératif, vous changez son mode de désignation (non plus l'assemblée, mais le conseil).
* Dans le règlement, il n'existe pas un contrôleur des comptes, et là vous allez en créer, un ; pour cela il faut que ce soit inscrit dans le règlement.
Pour le 3ème point, je peux lui répondre qu'une assemblée peut créer une mission qui n'a pas d'influence sur le règlement puisque c'est un plus...
Pour le 2ème point, quoi lui répondre ?...
Pour le 1er point, je peux lui répondre que nous ne changeons pas le nom du syndicat, mais que nous ajoutons le mot "coopératif" sur les documents et carnets de chèque comme le dit la loi, mais que le syndicat des copropriétaires de Z reste quand même, comme indiqué sur le règlement.
Qu'en pensez vous et que puis je répondre pour le 2ème ?
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Édité par - lezard34 le 08 avr. 2015 08:19:13 |
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GĂ©dehem
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Posté - 08 avr. 2015 : 10:59:39
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Il n'y a rien à répondre à une brêle !
Il n'y a pas changement d'appellation !
Mademoisellle Dupont qui épouse Monsieur Durant s'appelle toujours "Dupont", de même que son n° de sécu ne change pas .
Ou encore changement de nom en raison d'un changement de régime matrimonial.
Le "Syndicat des copropriétaires X" est et reste "Syndicat X" quelque soit sa forme de gestion, par syndic pro, syndic non pro ou syndicat coopératif.
La forme juridique n'entraine pas changement d'appellation, du nom prévu au RDC..
L'important ici est la constitution d'une équipe solide (le CS sortant ?) constituée de personnes conscientes du travail à réaliser, dans une approche collégiale de la gestion. Même si l'un d'eux exercera pleinement la fonction de syndic. Sauf qu'il ne sera pas solitaire, ce qui est bien plus confortable.
Et ne vous souciez pas ou plus de ce que peut en dire le syndic pro sortant, votre organisation future n'Ă©tant plus son affaire.
L'important étant que vous (le syndicat, l'équipe constituée) sachiez à quoi vous vous engagez.
PS pour votre gouverne (et celle de ce syndic) : ce sont les dispositions légales propres aux syndicats coopératifs qui s'appliquent, serait-elles absentes du RDC, lequel n'en fait qu'un résumé informatif puisque c'est "la loi" ..
C'est en particulier le cas pour le mode de désignation du syndic, comme pour les commissaires aux comptes.
Rien à modifier, puisque prévu par la clause :"l'assemblée générale des copropriétaires pourra décider de donner à ce syndicat la forme coopérative".
La forme juridique, qui n'en change pas le nom.
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Édité par - Gédehem le 08 avr. 2015 11:05:28 |
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JPM
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Posté - 05 mai 2015 : 23:21:30
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Gedehem : citation: Le "Syndicat des copropriétaires X" est et reste "Syndicat X" quelque soit sa forme de gestion, par syndic pro, syndic non pro ou syndicat coopératif.
La forme juridique n'entraine pas changement d'appellation, du nom prévu au RDC..
Article D 41 Dans un syndicat de forme coopérative, les actes et documents établis au nom du syndicat doivent préciser sa forme coopérative.
Cette modification vient du décret du 27 mai 2004 portant application de la loi SRU (de décembre 2000 !!!) ; Elle accompagnant le dessaisissement bien compréhensible du conseil syndical de la fonction de contrôle des comptes.
Timidité d'un législateur qui a transformé le CS en conseil d'administration sans oser le dire
et qui a recommencé pour les résidences avec services.
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GĂ©dehem
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Posté - 06 mai 2015 : 00:53:18
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La mention doit effectivement être précisée sur les papiers à entête .
Mais cette précision ne vaut pas "changement de nom" nécessitant (imposant) modification du RDC.
Bien d'accord sur la question du CS coop (j'aime préciser), de fait (et depuis toujours) organe de gestion du syndicat (CA), compte tenu de l'interdépendance avec le syndic.
Timidité ou méconnaissance.... |
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JPM
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Posté - 06 mai 2015 : 07:25:45
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La mention doit figurer dans les actes, donc dans le règlement de copropriété. |
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GĂ©dehem
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Posté - 06 mai 2015 : 10:05:14
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 Et pourquoi donc ?? Quel est le lien ???
La forme de gestion (son "régime") adoptée par une AG, prévue au RDC pour ceux rédigés après 85, n'a aucun impact sur leur appellation.
Le retour au syndicat traditionnel n'en a pas davantage.
Il n'y a rien Ă modifier dans le RDC.
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passage en syndicat cooperatif 
