Initialement posté par ESTEPHE

Bonjour,

Je ne voudrais pas passer pour un "em...eur" mais je me permets d'insister.

J'aimerais avoir des réponses à mes questions concernant ma précédente question intitulée "TABLEAU SECURITE, VOTE OBLIGATOIRE EN AG ?"

Si quelques uns d'entre tous veulent bien s'y rendre, lire lentement et sans parti pris mes remarques sur les différents décrets et me dire ce qu'ils en pensent.

L'arrêté du 31 janvier 1986 s'appliquent aux immeubles contruits APRES 1986. Dans ces articles 100 et 101, il impose certaines obligations de sécurité (plans du sous sol, du RDC, consignes immeuble, consignes parc de stationnement, consignes ascenseur, registre de sécurité).

L'arrêté du 5 février 2013, applicable au 8 mars 2015, s'applique aux immeubles construits AVANT 1987 (voir article 7). Cet arrêté fait mention de l'arrêté de 1986 donc celui ci est toujours applicable. Il impose certaines obligations moins contraignantes.

Les immeubles le mien construits ces dernières années sont donc bien concernés par l'arrêté de 1986.

Sinon, par quel arrêté ?

Je vous remercie de bien vouloir prendre le temps de me relire en entier et de me dire ce que vous en pensez.

Bon WE de PAQUES.