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andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
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 Posté - 04 avr. 2015 : 12:07:17
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Bonjour,
Une discussion en cours dans un autre forum (où l'on retrouve d'ailleurs quelques contributeurs nomades d'UI ;-)) éveille ma curiosité.
La question porte sur la validité d'une AG avec un seul copropriétaire, sans pouvoir. Il y aurait eu un arrêt dans ce sens : "8 juil. 2013 - La cour d'appel d'Aix-en-Provence admet ainsi la validité d'une assemblée composée d'un seul copropriétaire." mais je n'en trouve pas trace sur le net et je n'ai pas d'ouvrages... est-ce qu'un juriste (JPM ou Gédéhem par exemple !) aurait le détail du texte sous la main et/ou pourrait nous donner son avis ?
Le lien vers la discussion en question :
http://forum-juridique.net-iris.fr/...riete_syndic
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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 Posté - 04 avr. 2015 : 13:40:42
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Dans le cas d'une copropriété répartie entre PLUSIEURS personnes ? |
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Posté - 04 avr. 2015 : 13:47:53
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on y parle d'une copro de 2 personnes... |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 05 avr. 2015 : 08:50:34
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Le fait est qu'il n'existe plus aucun quorum minimum pour démarrer une AG valablement convoquée par le syndic.
Ainsi : si il y a un syndic qui assure le secrétariat de séance, et un seul copropriétaire présent lors de l'AG (lequel s'auto désigne président de fait, puisqu'il est seul copropriétaire présent lors de l'AG), l'AG est quand même valable pour toute les questions votées à la majorité de l'art.24 qui étaient adressées dans l'OdJ de la convocation.
Les copropriétaires n'avaient qu'à se faire représentés et/ou être présents.
La difficulté réside pour les autres résolutions à voter à la majorité des 25 et 26 ou à l'unanimité. Puisqu'il s'agira alors d'établir la proportion du quorum minimum de chacun des articles 25 et 26 par rapport au nombre total de copropriétaires dans l'immeuble afin que le vote soit valide.
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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Posté - 05 avr. 2015 : 13:50:38
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De Luc Standon
"La difficulté réside pour les autres résolutions à voter à la majorité des 25 et 26 ou à l'unanimité. Puisqu'il s'agira alors d'établir la proportion du quorum minimum de chacun des articles 25 et 26 par rapport au nombre total de copropriétaires dans l'immeuble afin que le vote soit valide"
Ier cas, il est minoritaire; il ne peut rien décider aux articles 25 et 26.
2e cas, il est majoritaire, ses voix sont réduites à celle des autres copropriétaires, il ne peut rien décider aux articles 25 et 26. |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
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Posté - 05 avr. 2015 : 14:56:40
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citation: Initialement posté par JB22
Ier cas, il est minoritaire; il ne peut rien décider aux articles 25 et 26.
Je suis OK, et c'est même logique quelque soit le nombre de copropriétaires dans l'immeuble.
citation: Initialement posté par JB22
2e cas, il est majoritaire, ses voix sont réduites à celle des autres copropriétaires, il ne peut rien décider aux articles 25 et 26.
Sur un immeuble à 2 copropriétaires, l'argument de JB22 tient la route.
L'argument tient aussi la route concernant tous les votes à la majorité de l'art.26 quelque soit le nb de copropriétaire dans l'immeuble, et si seulement 1 seul d'entre eux est présent à l'AG. Indéniablement.
Concernant les votes au titre de l'article 25... Il y a quand même une exception arithmétique rare, mais possiblement existante.
En effet, c'est plus litigieux si rien ne spécifie que le seul copropriétaire présent à l'AG est majoritaire en terme de tantièmes, et que l'immeuble est composé de seulement 3 copropriétaires : le seul copropriétaire présent lors de l'AG conservant 1/3 des voix lors des votes n'est pas nécessairement majoritaire.
Et comme le stipule l'article 25-1 à part les décisions mentionnées aux n et o de l'article 25 : "le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote."
De fait, dans un immeuble avec 3 copropriétaires, si le seul copropriétaire présent vote une résolution à la majorité du 25 (excepté n et o), et qu'elle n'est pas approuvée, mais que le copropriétaire votant détient 1/3 des voix sans pour autant être majoritaire par rapport à l'un des 2 autres copropriétaires absents, le pdt de séance (qui se trouve être le même que le copropriétaire votant lors de l'AG) peut faire revoter la résolution immédiatement à l'art. 25-1 = 24. Et là ça passe aussi (excepté pour les décisions n et o évidement).
Au delà de 3 copropriétaires dans le même immeuble, effectivement JB22 a raison car le calcul se fait aux tantièmes près non pas sur 1/3 mais sur 1/4 ou 1/5 bref, sur 1/x . Dès lors les chances pour ce seul copropriétaire de représenter 1/3 des voix sans être majoritaire s’amoindrit proportionnellement d'autant que le x nombre de tantièmes. C'est de la logique de proportionnalité.
En fait il n'y a que cette exception que je vois possible : cas de d'un immeuble avec 3 copropriétaires dont l'un d'entre eux détient 1/3 des voix mais sans être majoritaire pour autant par rapport à l'un des 2 autres absents. Et dans ce cas, effectivement le seul copro présent à l'AG peut quand même voter les résolutions à l'article 25 pour les faire basculer le cas échéant au 25-1. Donc à part cette configuration atypique, je ne vois pas d'autre exception à la réponse de JB22.
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 05 avr. 2015 : 15:02:06
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PROSPER83
Contributeur senior
France
504 message(s)
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Posté - 06 avr. 2015 : 11:26:42
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Andre78fr
"est-ce qu'un juriste (JPM ou Gédéhem par exemple !)"
Ah bon !!!!! Et depuis quand JPM et GEDEHEM seraient des juristes ??????
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Validité d'une AG avec un seul copropriétaire 
