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mod77
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 Posté - 04 avr. 2015 : 16:53:33
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Bonjour,
J'habite une copro dont la voie d'accès dessert 1 ou 2 autres résidences. Une ASL est sensée gérer cette voie, d'après les textes.
Il a été voté, je pense en 2004, par ma copro seulement, l'installation de hauts rebords pour empêcher le stationnement de véhicules. Mais cette installation a condamnée un espace de stationnement prévu pour la livraison et la dépose minute de mon bâtiment.
Questions:
1- Puis-je de moi-même démonter ses hauts rebords, puisque montés illégalement sans l'avis des autres résidences ?
2- Une personne qui travaille (salariée) pour le syndic est présidente de l'ASL. Est-ce autorisé par la loi?
3- A chaque fois qu'il a fallu reboucher les trous de cette voie, c'est notre copro qui a payé.
Le syndic est-il fautif, puisqu'il devait faire intervenir l'ASL?!
Cette question a été posée différemment en AG mais le syndic a répondu que l'ASL a été mise en place uniquement pour le chauffage pas pour le reste. Mais, n'est-ce pas son rôle de mettre en place, comme décrit dans les textes, l'ASL?
Merci de votre aide
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 Posté - 05 avr. 2015 : 20:03:15
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mod77 : vous n'avez aucun droit de démonter ces rebords parce qu'il vous gêne.
Si ces plots ont été posés sans accord d'une AG? il vous faute assigner cette ASL afin qu'elle les démonte.
Pour les autres questions, les statuts vous donneront les réponses.
Attention : le syndic gère des copropriétés, et pas l'ASL. IL ne peut donc proposer au seul SDC qu'il gère de voter et payer des travaux si l'ASL est en charge de ces parties et éléments communs
Une voie d'accès à 2 SDC est soumise à des servitudes. Ces servitudes doivent être portées au RDC des 2 SDC, et dans les stauts de l'ASL. Que dit votre RDC et les statuts de l'ASL ?
Si votre ASL gère les voiries , ses plots peuvent posés par le SDC si il ne trouve pas dans l'objet de l'ASL, comme les bordures, les espaces verts, c'est à dire sur les parties communes du SDC. |
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mod77
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 2
 Posté - 01 sept. 2015 : 16:27:29
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Bonjour, je reprends ce poste car j'aimerai l'aborder Ă la prochaine AG ce mois-ci.
L'ASL gère les voiries et réseaux entre autres...
Le règlement de la ZAC (où sont nos 3 copro) de la ville défini que les bordures de voiries doivent être NON SAILLANTE.
et les 2 autres copropriétés n'ont pas été consultées pour l'installation des ces bordures hautes.
il faut donc que j'assigne l'ASL entière ? C'est bizarre cette démarche. Ce ne serait pas ma copro plutôt?
Merci |
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nefer
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Posté - 01 sept. 2015 : 17:01:22
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avez vous relu intégralement les statuts de l'ASL ?
Qui dirige cette ASL? |
Édité par - nefer le 01 sept. 2015 17:01:47 |
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mod77
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Posté - 01 sept. 2015 : 18:03:35
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Oui j'ai tout relu c'est pour cela que ça a pris du temps. C'est la présidente de l'ASL qui la dirige. je pense que c'est un membre du syndic. |
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nefer
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Posté - 01 sept. 2015 : 19:01:10
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citation: Initialement posté par mod77
C'est la présidente de l'ASL qui la dirige. je pense que c'est un membre du syndic.
je suppose que vous connaissez son nom et que vous pouvez vérifier sa qualité
il ne faut pas confondre "président de l'ASL" et la personne qui assure la direction |
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Posté - 01 sept. 2015 : 19:19:43
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mod77 : "C'est la présidente de l'ASL qui la dirige. je pense que c'est un membre du syndic."
Vous n'avez pas bien lu les statuts ! 
Les membres d'une ASL sont les propriétaires. Ce sont eux qui sont convoqués à l'AG, et qui élisent le président parmi ces membres, un propriétaires ! Ce n'est pas un syndic qui dirige une ASL.
Dans le périmètre d'une ASL il peut y avoir des copropriétés, mais ce sont toujours les copropriétaires qui sont membres de l'ASL? et pas le SDC. Vous avez 3 copropriétés dans votre ASL.
Cette ASL gère les parties communes ( lires les statuts) par conséquent TOUS les propriétaires ( pavillons) et copropriétaires sont impliqués et votent en AG
Cette ASL peut être aussi propriétaires de ces aprties communes; à vérifier dans vos statuts.
pour votre info sur le fonctionnement d'une ASL, qui n'a aucun rapport avec une copropriété et un syndic :
L’association syndicale libre (ASL)
Les ASL sont assez fréquentes dans les villes nouvelles et les grands ensembles des années 1970. Une ASL peut, en effet, gérer les équipements ou les services communs d’un ensemble pavillonnaire ou encore d’un ensemble d’immeubles collectifs situés par exemple sur une dalle et comportant des immeubles collectifs privés en copropriété ainsi que des immeubles appartenant à des organismes d’HLM. Dans certaines organisations urbaines récentes, plusieurs structures juridiques peuvent s’emboîter comme à Cergy Saint-Christophe (se reporter dans la rubrique « Fiches de cas » à la fiche contexte enjeux – Cergy Saint-Christophe) : syndicats des copropriétaires, ASL et AFUL.
DĂ©finition et objet
En milieu urbain, les associations syndicales libres sont des groupements de propriétaires dont l'objet est la construction, l’entretien ou la gestion d’ouvrages, la réalisation de travaux et les actions d’intérêt commun en vue de "mettre en valeur des propriétés". Selon la définition statutaire de leur objet, les ASL peuvent mener des actions diverses dans l’intérêt collectif de leurs propriétés telles que gérer et entretenir une chaufferie, un parking, des réseaux, des voieries ..., agir en justice, acquérir, vendre, transiger, emprunter et hypothéquer.
L’ASL est une personne morale de droit privé. Les membres de l’association sont les propriétaires situés dans le périmètre de l’association. Les ASL peuvent regrouper des personnes physiques ou morales, de droit privé ou public : syndicats des copropriétaires, bailleurs HLM, propriétaires de maisons individuelles, propriétaires de centres commerciaux , collectivités publiques …
Il convient de souligner qu’une union de syndicats peut également gérer des biens communs à des syndicats de copropriétaires et, dans certains cas, être une solution plus souple et plus adaptée qu’une ASL en particulier suite à une scission de syndicat de copropriétaires.
Constitution et statuts
Elle est créée par consentement unanime des propriétaires concernés qui doit être constaté par écrit. Les statuts de l’association sont rédigés par acte sous-seing privé. L'association est déclarée soit à la préfecture soit à la sous-préfecture du département puis fait l'objet d'une parution au journal officiel.
Les statuts sont établis selon le principe de la liberté contractuelle. Ils doivent définir :
le nom de l’association, l’objet et le siège,
les règles de fonctionnement,
les modalités de sa représentation à l’égard des tiers, de sa dissolution, de retrait d’un immeuble, de modification des statuts, de financement et de recouvrement des cotisations.
Ils comportent également la liste des immeubles compris dans son périmètre.
Organisation
L’association est administrée par un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires et elle nomme son président. Les statuts définissent le rôle des différents organes : l’assemblée générale, le bureau ou comité syndical et le président.
Les statuts de l’association peuvent prévoir que les membres d'un syndicat des copropriétaires soient représentés par leur syndic.
Ce mode de représentation peut cependant générer une incompréhension et une désappropriation des copropriétaires voire des impayés (Cf. les difficultés des ASL identifiées à Cergy par exemple). Indépendamment du mode de représentation, chaque copropriétaire est reconnu individuellement comme membre de l’association syndicale.
Modalités de prises de décision et de gestion
Les règles de convocation à l’assemblée, de tenue de l’assemblée et de majorité sont fixées par les statuts.
Les statuts fixent également les règles d’administration et de recouvrement des cotisations.
L’association peut choisir d’appliquer les nouvelles règles de comptabilité applicables aux syndicats de copropriété (décret et arrêté du 14 mars 2005).
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mod77
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Posté - 01 sept. 2015 : 22:39:38
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Bon, je vais essayé d'être plus clair car je crois que je m'exprime très mal et j'en suis désolé.
En fait, le problème est plus important que cela mais j'ai essayé de l'aborder par ce biais pour plus de commodité :-(
On est d'accord pour dire que: comme c'est l'ASL gère la voirie, la mise en place des bordures hautes le long de la voie ne devait pas être voté par une seule copro, mais par les membres de l'ASL qui sont représentés par le président de chaque CS de chacune des 3 copro !?
Donc j'en viens Ă ma question, comment puis-je m'y prendre pour faire enlever ses bordures ? svp.
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Posté - 02 sept. 2015 : 08:54:30
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citation: Initialement posté par philippe388
Les membres d'une ASL sont les propriétaires. Ce sont eux qui sont convoqués à l'AG, et qui élisent le président parmi ces membres, un propriétaires !
Pas tout à fait : les copropriétaires sont membres de l'ASL mais n'ont pas forcément le droit d'être convoqués directement et de participer à l'assemblée de l'ASL. Les statuts peuvent prévoir qu'ils soient représentés obligatoirement par leur syndic ou un représentant élu par l'assemblée de la copropriété...
Tout est dans les statuts et le diable est dans les détails !
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mod77
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Posté - 02 sept. 2015 : 15:28:20
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Merci à la rédaction j'avais aussi vu cela mais il m'a fait douter alors j'ai relu et c'est bien ce qui est écrit:
"Le Vendeur déclare que le Président de l'association.. (ASL) est le cabinet G... sis ..."
Dans les status de l'ASL est inscrit: L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires ou de leur représentant.
Il est précisé à cet égard, que si l'un des fonds fait l'objet d'une copropriété, conformément à la loi du 10 juillet 65, c'est le syndic de la copropriété qui représente les copropriétaires à l'assemblée générale.
... Les membres de l'assemblée peuvent se faire représenter par un mandataire; celui-ci peut-être choisi en dehors des membres de l'Assemblée; les mandats se donnent par écrit. "
Mais voilà , j'ai plusieurs fois demandé la date d'AG de l'ASL et d'être convoqué à la prochaine, mais le syndic reste sourd à ma demande.
C'est l'un des pb que je rencontre.
Mais j'aimerai plutôt que quelqu'un essaie de répondre à ma question, SVP, pour faire retirer les bordures hautes que dois-je faire svp?
cordialement,
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Posté - 02 sept. 2015 : 18:05:00
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mod77 : un syndic représentant une copropriété qui est dans le périmètre de l'AG ET que les copros ont décidés de mandater pour les représenter à l'AG de l'ASL ne peut pas être président de cette ASL.
Ce n'est pas le cas dans une Union de syndicats gérés par une Union.
On peut se demander également si vous ne faites pas partie d'une Union de syndicats. Dans ce cas ce sont les syndicats qui sont membres de cette Union, représentés par le syndic. Le président de l'Union est élu parmi les syndics. C'est un syndic !!!! Les présidents des CS composent le Conseil de l'Union, qui choisi sont président. Son role est similaire à un CS.
Vous parlez de la loi du 10 juillet 1965 , mais cela ne concerne que les copros, pas les ASL qui sont régies par la loi du 21 juin 1865
Mais la loi de 1965 précise bien que les syndicats peuvent faire partie d'une Union de syndicats !!!
Quelques incohérences dans vos propos la dessus.
NOtre SDC fait partie d'une Union de 5 syndicats, et pendant plus de 20 ans il fut gérer comme une ASL, avec un président syndic  . Tous les syndics des 5 SDC, tous les CS et tous les copros parlaient d'ASL, ? alors que les statuts précisaient bien Union !!! Nous, nouveaux Conseils syndicaux, avons exigé une régularisation.
Vous ne pouvez pas toucher à ces bordures. Seule l'AG de l'ASL peut décider de les retirer.
Votre copropriété est réprésenté par votre syndic à l'ASL. Demander donc de porter au prochaion OdJ la démolition de ce muret.
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Louis92
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Posté - 02 sept. 2015 : 19:33:42
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philippe388 suggère à mod77 de citation: Demander donc de porter au prochaion OdJ la démolition de ce muret. Oui, c'est cela et pour avoir plus de chances d'aboutir, il vous faut bien argumenter votre proposition et contacter les autres copropriétés de l'ASL pour bien expliquer votre position car elles donneront leur avis comme la votre et c'est la majorité qui emportera la décision.
Cdlt. Louis92. |
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mod77
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Posté - 02 sept. 2015 : 21:35:30
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Philippe388, je comprends bien ce que vous écrivez mais ce que j'ai écrit c'est ce qui figure dans l'acte authentique que le notaire m'a remis. Je ne sais quoi vous dire ... mais j'en déduit qu'il y a une erreur certainement dans l'écriture de l'acte.
Je vous remercie tous pour votre aide, je vais poser la question aux autres copro.
merci |
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Posté - 03 sept. 2015 : 10:14:13
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mod77 : "je comprends bien ce que vous Ă©crivez mais ce que j'ai Ă©crit c'est ce qui figure dans l'acte authentique que le notaire m'a remis. "
vous n'avez pas s reçu les statuts de votre ASL ou peut-être Union lors de votre achat en même temps que le Règlement de votre copropriété ?
Un voisin doit avoir une copie, il peut vous la prĂŞter afin de la photocopier.
Sinon demander une copie Ă votre syndic qui doit obligatoirement avoir ces statuts, copies Ă vos frais. |
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mod77
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Posté - 04 sept. 2015 : 22:15:55
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Voila la situation: le syndic nous dit que depuis le début il n'a jamais mise en place cette ASL hormis pour le chauffage. Or, en 2004 on a racheté une chaudiere et seule notre copro a payé alors que cet équipement est commun aux 3 copro qui forme cette ASL.
Le but de ma question était de savoir s'il appartient au syndic, qui fait le secrétariat ou qui préside cette ASL, de faire le nécessaire pour appeler les charges indispensables au fonctionnement de cette ASL? Comme en copropriété si le syndic n'appelle pas les charges de fonctionnement correctement il est met en jeu sa responsabilité de gérant, non?!
voila tout, |
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nefer
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Posté - 05 sept. 2015 : 09:10:37
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il est évident que cette chaudière qui dessert plusieurs copros sous ASL devait être imputée aux 3 copros par l'ASL |
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mod77
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Posté - 05 sept. 2015 : 15:03:48
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Ok.
Est-ce que je dois considérer que l'ASL existe ou pas ?
Le CS ou le syndic devait mettre en application cette ASL? svp |
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Posté - 05 sept. 2015 : 15:20:02
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mod77 : rien ne fonctionne dans votre copropriété !
Votre syndic, représentant votre copro. , DOIT exiger de l'ASL et de son président que les statuts soient respectés. Mais pour cela il faut avoir lu ses statuts, ce qui ne semble pas le cas.
Pour cette chaudière, comme pour ce muret, les copros de votre SDC ne devaient pas payer leur quote-part, si l'AG de l'Union n'a pas respecté la répartition des charges.
Vous avez 10 ans pour demander au président de cette ASL de régulariser ses charges. Votre syndic ne semble rien y connaitre non plus ? est ce le même syndic qui " gère" sans droit cette ASL ?
Mais que disent vos statuts sur cette répartition ? Sans les textes EXACTS des statuts de sette ASL, impossible de vous répondre.
Un syndic ne met pas en place tout ou parie des stauts !! c'est au président de cette ASL de la gérr ? Avez vous élu un président ?
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mod77
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Posté - 06 sept. 2015 : 11:55:26
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J'ai demandé un rendez vous au syndic pour avoir les coordonnées des présidents des 2 autres copropriétés et du président de l'ASL.
Je verrai avec eux. Bien que j'avais, l'an dernier, demandé à être convoqué à la prochaine AG d'ASL, le syndic ne l'a pas fait. Il dira certainement qu'il a oublié alors que j'ai demandé 2 fois, car il ne veut pas que j'y aille.
Je reprendrais ce poste après avec plus d' infos, j'espère. merci |
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nefer
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Posté - 06 sept. 2015 : 13:33:04
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citation: Initialement posté par mod77
les coordonnées des présidents des 2 autres copropriétés
je suppose que vous parlez des présidents des conseils syndicaux....
il n'est pas difficile de vous renseigner directement sur place puisque vous êtes dans le même périmètre : allez directement dans ces copropriétés |
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Posté - 06 sept. 2015 : 17:10:42
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mod77 : votre syndic est madaté par votre AG pour vous représenter à l'AG de l'ASL, ET de voter sur les résolutions de l'OdJ de l'ASL comme l'AG de votre SDC l'a décidé.
Membres de votre ASL tous les copros doivent recevoir le PV de ces AG.
Pour les coordonnées des 2 autres présidents des CS, votre syndic n'a pas à les connaitre ! A vous de demander aux copros de ces 2 SDC de vous la communiquer. Ils n'ont aucune obligation à le faire non plus.
le sujet n'est pas à connaitre les noms des présidents des CS, qui n'ont pas grand chose à voire avec l'ASL.
le problème se situe à la présidence de l'ASL !! vous ne confirmez pas ce que disent vos statuts sur l'élection de ce président ? Satuts en main. Quel est l'objet exact de cette ASL ? Est elle propriétaire de ces parties communes ? |
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