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lacosta
Contributeur débutant
France
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 Posté - 17 août 2015 : 19:50:21
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Bonjour,
Nous sommes dans une résidence de plusieurs bâtiments, dont l’un d’eux ne comporte que trois copropriétaires. L’interphonie défaillante vient d’être changée après plusieurs relances. L’un des copropriétaires qui ne s’était jamais préoccupé de ce dysfonctionnement, vient de demander au syndic l’ installation d’ une caméra ou d'un visiophone au bas et à l’entrée de l’immeuble uniquement pour son usage personnel !!!!
Les deux autres copropriétaires ne sont guère favorables à cette installation. Que dit la loi ?
Merci de vos lumières.
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Posté - 17 août 2015 : 19:58:47
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en théorie, si votre interphone a été changé totalement, ii aurait du être installé avec visiophonie entre autres, nouvelle norme handicapés...
ce copro peut aussi faire une demande d'installation à ses frais d'une visiophonie à titre personnel impactant les parties communes.
l'installation d'une caméra est une toute autre chose.... |
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lacosta
Contributeur débutant
France
83 message(s)
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 Posté - 18 août 2015 : 10:24:08
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Bonjour et merci de votre réponse
L'interphone a été totalement changé, suite aux relances de deux des copropriétaires. Le
dernier ne s'étant jamais manifesté, réclame dorénavant, un visiophone pour lui seul.!!!!
Ne faut' il pas un vote de l'AG pour la pose de cet appareil ? |
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sellier97
Contributeur actif
281 message(s)
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Posté - 18 août 2015 : 11:16:49
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Bonjour! Pour installer une caméra à titre individuel, le champ de celle-ci ne doit couvrir que des zones bien définies par la loi. Car dans le cas contraire, cela peut constituer une atteinte à la vie privée en filmant notamment les allées et venues des résidents. Attention, donc, à ne pas faire n'importe quoi! |
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Posté - 18 août 2015 : 13:51:44
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visiophone et caméra sont 2 choses différentes : le visiophone ne permet de voir que le visage et est souvent intégré à un système d'ouverture. Il permet aussi un échange verbal entre les 2 "bouts".
La caméra est un outil beaucoup plus vaste et soumis à autorisation d'une AG et qui doit respecter des angles de prises de vue ; il doit aussi être spécifié à enregistrement ou non.
Pour l'installation d'un visiophone qui ne desservirait qu'un seul logement c'est tout à fait possible : il faut un vote en AG qui définira aussi qui paie quoi ..... |
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albifrons
Contributeur actif
161 message(s)
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5
Posté - 30 sept. 2015 : 21:14:01
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Bonjour
pour le visiophone, ce serait quel article ? 24 ou 25 ?
la visiophonie "impacte-t-elle" les parties communes ?
merci pour votre réponse. |
Édité par - albifrons le 30 sept. 2015 21:14:37 |
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Posté - 01 oct. 2015 : 07:01:48
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la question ne se pose pas ainsi :
quel est le demandeur ?
* soit le syndicat a un projet d'installation et dans ce cas ceci se vote à la majorité 24-d :
" d) Les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, sous réserve qu'ils n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels ;"
* soit un résident handicapé auditif demande l'installation à titre personnel à ses frais (éventuellement via son bailleur) : majorité 24-e :
"e) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer, à leurs frais, des travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble et conformes à la destination de celui-ci, sous réserve que ces travaux n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels ;"
* soit un copro sans particularité demande cette installation à ses frais pour son confort et sans motivation par un handicap : majorité 25-b
"b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;"
* soit un copro sans particularité demande cette installation à ses frais pour son confort et en la motivant par la législation sur le handicap : majorité 24-e
"e) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer, à leurs frais, des travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble et conformes à la destination de celui-ci, sous réserve que ces travaux n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels ;" |
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Sujet |
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caméra d'entrée pour un seul copropriétaire 
