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guilain
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 Posté - 08 oct. 2015 : 10:00:58
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Bonjour,
Notre immeuble est composé d'un bâtiment principal sur 6 niveaux (+ combles parties communes).
Il y a au rdc sur cour un prolongemement d''un appartement du rdc (de hauteur du rdc uniquement, le toit étant aussi partie commune, le comble épais d'environ 50cm entre tuiles et plafond l'est aussi).
C'est sur cette partie que le copropriétaire du rdc souhaiterait installer un velux afin de lui apporter plus de lumière dans son appartement...
Il souhaite donc demander l'accord en ag (toit partie commune et espace entre toiture et son plafond d'environ 50cm également), normal.
questions :
1. L'intervention d'un architecte est elle nécessaire pour ce travail qui ne me semble pas lourd ? l'AG peut elle lui imposer qu'un archi suive ses travaux ?
2. Le copropriétaire doit il racheter au sdc l'équivalent de l'emprise de son velux sur le toit ( et comble perdu) pour en faire une partie privative ?
3. si non, Quid de la suite concernant la rénovation et éventuel entretien de cet aménagement du copropriétaire sur ce toit partie commune ?
Je vous remercie de votre aide et conseil sur ce sujet ?
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Posté - 08 oct. 2015 : 10:42:41
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Cette demande se fait à la majorité 25 :
"b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
Pour moi, pas de nécessité d'un architecte, sauf particularités, mais par contre la personne doit obtenir l'accord de la mairie. Cet accord n'est pas forcément à fournir au préalable, mais cette condition, doit être spécifiée dans la résolution.
Deuxième condition : touchant une partie sensible avec étanchéité, je serai syndic je ferai voter : mise en place par une entreprise qualifiée, dont l'assurance garantie décennale est à fournir au préalable au syndic.
Troisième chose : il faut faire spécifier dans la résolution que l'entretien relatif à l'ouvrant est à la charge du copro demandeur.
Quatrième chose : le copro reste responsable de tous dommages aux parties communes et privatives voisines, consécutifs à cette installation.
Pas besoin d'acquérir une partie du toit (le copro concerné est déjà rporpiétaire indivis à hauteur de ses tantièmes). |
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guilain
Contributeur actif
223 message(s)
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 2
 Posté - 08 oct. 2015 : 10:52:02
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parfait, ce sont exactement les termes auxquels j'avais pensé pour le projet de résolution...
c'est donc nickel, merci beaucoup de votre aide rambouillet ! |
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Posté - 08 oct. 2015 : 10:54:15
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citation: 1. L'intervention d'un architecte est elle nécessaire pour ce travail qui ne me semble pas lourd ? l'AG peut elle lui imposer qu'un archi suive ses travaux ? Pas lourd peut-etre mais il y a quasiment tout le temps modification de chevetre. j'ai eu une expérience de copropriétaire ayant vrillé la toiture avec un artisan non assuré donc je dirais qu'il ne faut surtout pas sous-estimer ce genre d'impact, et que à tous coups quand le copro aura installé la fenetre de toit (Autorisation d'urbanisme nécessaire) il aura ajouté un doublage non facilement démontable (une putre pourri en 10 ans, mais quand on ne sait rien, dix ans, ca vient vite!).
Il faut également que soit précisé la création d'une éventuelle trémie, ou les ouvertues entre le logement et les combles. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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4
Posté - 08 oct. 2015 : 10:57:17
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le toit étant aussi partie commune, le comble épais d'environ 50cm entre tuiles et plafond l'est aussi).
Est-ce explicitement mentionné au RDC ?
A défaut, ce comble est "partie privative", constitutif du lot privatif en dessous qui en a seul l'usage.
Voir auss la classification de cette partie de toiture, spécifique au lot en RdeCh. : classification en "partie commune spéciale" à ce seul lot.
Auquel cas lui seul serait concerné.
Pour le reste, Rambouillet a répondu.
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