Initialement posté par philippe388

ce problème n'est plus d'actualité.

Initialement posté par Luc Standon


Si cela t'intéresse JPM, j'ai des éléments aussi communiqués à l'ARC qui ne veut pas en faire un article pour le moment... Etrange non ?
En fait, non car cela touche un syndic que l'ARC n'aime pas flinguer publiquement.
Banque concernés sur les comptes de groupe : DELUBAC / BRED / CREDIT MUTUEL / et dernier en date le CREDIT DU NORD.
Quant aux syndics autant les ramasser à la pelle.

Je fais un sujet sur cela :
- A propos des syndics professionnels > Les faux frais bancaires du compte séparé du SDC


Source : http://www.universimmo.com/forum_un...LY_ID=184039

Initialement posté par philippe388

Voter le compte séparé est juste une " bétise " sans soucis pour le SDC et le syndic. C'est donc un faux problème.

Initialement posté par philippe388

sonia75 : Les frais bancaires ne sont pas des charges de syndic !!! ils n'ont pas à apparaitre dans le contrat. Ce sont des frais à porter au budget, c'est la banque qui facture au SDC.

Initialement posté par philippe388

Pas de vote pour le compte séparé, c'est une obligation depuis TRES TRES longtemps.

- d'ouvrir, dans l'établissement bancaire qu'il choisit, un compte séparé au nom du syndicat, sur lequel sont versées sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat. L'assemblée générale peut décider, à la majorité de l'article 25, que ce compte est ouvert dans un autre établissement bancaire de son choix. Ce compte bancaire ne peut faire l'objet ni d'une convention de fusion, ni d'une compensation avec tout autre compte. Les éventuels intérêts produits par ce compte sont définitivement acquis au syndicat. La méconnaissance par le syndic de ces obligations emporte la nullité de plein droit de son mandat à l'expiration du délai de trois mois suivant sa désignation. Toutefois, les actes qu'il a passés avec des tiers de bonne foi demeurent valables. Le syndic met à disposition du conseil syndical une copie des relevés périodiques du compte, dès réception de ceux-ci. Toutefois, lorsque le syndicat comporte au plus quinze lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, l'assemblée générale peut, à la majorité de l'article 25 et, le cas échéant, de l'article 25-1, dispenser le syndic soumis à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, ou dont l'activité est soumise à une réglementation professionnelle organisant le maniement des fonds du syndicat, d'ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat. Le compte unique fait apparaître dans les écritures de l'établissement bancaire un sous-compte individualisant comptablement les versements et prélèvements afférents au syndicat. Le syndic effectue sur ce sous-compte, sans délai, les versements des sommes et valeurs appartenant au syndicat et y reporte les dépenses effectuées pour son compte. Le syndic transmet au président du conseil syndical une copie des relevés périodiques bancaires du sous-compte, dès réception de ceux-ci. Dans ce cas, le syndic ne peut pas proposer une rémunération différenciée en fonction de la décision de l'assemblée relative à la dispense de compte bancaire séparé ;

Initialement posté par ribouldingue


Oublions la présomption en question, pensons simplement que le syndic peut ne pas toujours agir pur le bien de la copropriété, et pas seulement parce que c'est un méchant par nature.

Un des deux rôles du conseil syndical est de CONTROLER le sydnic.