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Posté - 08 avr. 2015 : 14:40:12
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Bonjour,
Pourriez-vous nous apporter votre aide ? Voici chronologiquement l’évolution crescendo de nos problème avec notre mur privatif :
ANNÉE 2008 Permis de travaux déposé en mairie ; Nous avons l’accord de la mairie et des bâtiments de France pour construire un mur pour clôturer notre propriété en réalisant un mur mitoyen. Les voisins ne veulent pas de notre clôture et portent plainte. Faute d’accord avec nos adorables voisins, nous décidons de faire une clôture privative en retrait dans notre propriété (en cédant au passage 5 cm de terrain sur 20 mètres de long). Nous faisons faire un acte notarié, en souhaitant ne plus jamais avoir affaire aux mauvais coucheurs voisins. Les voisins finissent par perdre, nous avons pu effectuer tous les travaux dans les règles de l’art.
ÉTÉ 2010 Notre voisin a percé les plaques en fibro ciment constituant notre clôture, à l’aide d’une perceuse et à fixer des cannis sur le mur de la clôture, puis ils ont planté des bambous le long de notre clôture. Ensuite il a ajouté un apport de terre (environ 60 centimètres de haut) sur la longueur total de notre mur. Des marques et plot fait et posé par notre géomètre en 2008 ont été recouverte de terre (environ 60 cm de haut) par notre rancunier voisin ! Nous avion eu le temps de prendre des photos. Malgré des rappels à la loi par courrier AR, il n’a jamais retirer les cannis, la terre et les bambous . Les bambous mesurent aujourd’hui environ 6 mètres.
Le 31 mars 2015 Une plaque du mur s’écroule et une moitié de notre mur privatif penche dangereusement. Nous lui avons envoyé un courrier recommandé avec AR avec une copie du courrier déposé directement dans sa boite lettre. Nous sommes le 8 avril, ils n’ont pas été cherché le recommandé à la poste.
Que devons-nous entreprendre ? Merci de votre aide. Fanny Laurent
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Signature de fanny laurent |
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Posté - 08 avr. 2015 : 15:26:31
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avocat pour recours indemnitaire, c'est le plus simple |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
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