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dan69
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 Posté - 09 avr. 2015 : 11:15:25
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Je relève que lors de l'AG 2014, le mandat de notre syndic a été renouvelé pour la période du 1/07/2014 au 30/06/2015 pour un montant d'honoraires de gestion courante de xxxxx € pour l'exercice allant du 01/01/2014 au 31/12/2014.
Ce "décalage" entre période de mandat et période d'exercice est-il normal et que se passera t'i si le mandat n'est pas renouvelé lors de l'AG de juin 2015?
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Posté - 09 avr. 2015 : 12:52:02
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Vérifier si dans le contrat de votre syndic il n'y a pas une clause de révision annuelle au 1er janvier par exemple.
Cela signifierait que son mandat allant jusqu'au 30/06/2015, il a révisé (augmenté  ) le montant de ses honoraires le 1/01/2015.
Qu'en dit le CS quand il vérifie les comptes tous les trimestres (s'il le fait...) ? |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 2
Posté - 09 avr. 2015 : 14:08:04
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Si vos exercices comptable sont du 1.01 au 31.12, qu'elle est la date habituelle de l'AG annuelle, celle de 2014 ???
Parce qu'un mandat qui commencerait le 1.07 ...... |
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dan69
Contributeur actif
366 message(s)
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3
Posté - 09 avr. 2015 : 16:13:39
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Re à Rambouillet:
il y a effectivement une clause de révision qui dit que les honoraires"....seront révisés à la clôture des comptes:
- sur la base de l'indice IRL.....
-d'ue augmentation conventionnelle fixée, pour la durée du contrat, entre les parties à 2% par année."
Mais sauf erreur de ma part la clôture des comptes est au 31/12/2014 et donc faut-il considérer que la révision est automatique à cette date? En outre, pour ce qui est de la gestion courante, les honoraires font l'objet d'un forfait annuel.
Re à Gédehem :
Depuis plusieurs années, les exercices vont du 1/01/de l'année N au 31/12/de l'année N, les contrats de syndic vont du 1/07/de l'année N au 30/06/de l'année N+1 et les AG sont toujours en mai ou juin de l'année N+1. |
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Posté - 09 avr. 2015 : 16:30:44
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citation: sur la base de l'indice IRL.....
-d'ue augmentation conventionnelle fixée, pour la durée du contrat, entre les parties à 2% par année."
c'est anormal d'avoir deux modes de révision, mais dans la mesure où il y a "augmentation conventionnelle fixée", il faut prendre celle ci "conventionnelle".
Existe-t-il une date précise de révision, car "à la clôture des comptes", c'est à la fois vague et précis : la clôture des comptes, c'est le 31/12/xxxx, normalement, mais ce peut-être aussi la date d'envoi des convocations, date où on considère que les comptes sont clôturés puis qu’envoyés, mais en fait pour cette date on parle plutôt d'"arrêté des comptes".
Donc une révision des honoraires à la clôture des comptes, c'est une révision des honoraires au 01/01/xxxx.
En toute logique, votre syndic a augmenté ses honoraires le 01/01/2015... à vérifier sur les comptes de 2015 ! |
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Problème contrat/exercice 
