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uncopro
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 Posté - 13 avr. 2015 : 15:57:41
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Bonjour,
Nous avons eu il y a 1 mois une AG dont le syndic refuse de diffuser le PV.
Motif invoqué: c'est impossible en l'absence de notre gestionnaire.
Problème: malade depuis plusieurs semaines il est régulièrement prolongé.
Que faire?
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uncopro
Contributeur senior
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 Posté - 13 avr. 2015 : 16:09:38
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Addendum: si le PV d'AG n'est à notifier qu'aux opposants et défaillants, comment savoir, lorsqu'on a voté "pour" à quelle date finit le délai d'opposition et peuvent être mises en application les décisions votées?
Histoire d'activer un peu le syndic. |
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nefer
Modérateur
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 2
Posté - 13 avr. 2015 : 16:16:45
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le délai de contestation démarre à compter de la date de 1ère présentation de la notification
MĂŞme en cas d'absence du gestionnaire, le "patron" du cabinet doit ĂŞtre en mesure de diffuser le PV.... |
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uncopro
Contributeur senior
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3
Posté - 13 avr. 2015 : 17:04:51
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Je peux donc insinuer que le syndic fait preuve de mauvaise volonté. |
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Posté - 13 avr. 2015 : 18:37:51
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le syndic doit "notifier" le PV dans les 2 mois, passé ce délai il est en faute.
La maladie du gestionnaire, pour 8 jours, cela peut attendre ; si c'est une longue maladie, le gestionnaire n'est que gestionnaire et vous vous avez un contrat avec le syndic, c'est Ă lui de prendre ses dispositions...
Demandez lui s'il suspend ses honoraires pendant ce temps  |
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uncopro
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Posté - 13 avr. 2015 : 18:40:52
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Merci, c'est ce que je pensais. |
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dan69
Contributeur actif
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Posté - 13 avr. 2015 : 19:38:48
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Il me semble que le PV de l'AG doit être "finalisé" (rédaction et signature du Président et des scrutateurs) à la fin de l'AG.
Il ne doit donc n'y avoir que faire des photocopies, les mettre sous enveloppe et le déposer à la poste. Faut-il un gestionnaire pour celà ? |
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Posté - 13 avr. 2015 : 19:41:38
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uncopro : le PV est obligatoirement signé en fin d'AG. Il est donc possible de l'envoyer dès le lendemain de l'AG en RAR aux opposants et défaillants; le délai max est de 2 mois.
Il n'y a aucune obligation d'envoyer le PV aux présents et représentés non opposants.
Une simple secrétaire peut donc vérifier quels sont les opposants sur chaque résolution, en faire une liste, faire les copies, et les RAR. Du travail de secrétaire, rien de plus.
La maladie d'un gestionnaire ne bloque pas le cabinet; cette réponse n'est pas recevable.
Toutes les résolutions votées à l'article 24 peuvent être exécutées dès le lendemain de l'AG.
uncopro :attention, les opposants sont ceux qui se sont opposés à la majorité; ce sont les POUR quand la majorité est contre, et les CONTRE quand la majorité est pour.  |
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uncopro
Contributeur senior
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Posté - 14 avr. 2015 : 10:18:21
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Le PV ayant été signé par le président et les scrutateurs il suffisait en effet de le photocopier et de le poster.
Depuis que je le leur ai signalé silence radio.
A propos des remarques de philippe388:
- pourquoi les résolutions votées à l'article 24 sont elles exécutables dès le lendemain de l'AG?
- si je ne suis pas convaincu que les contres puissent se définir par opposition à la majorité il est certain qu'en pratique il serait paradoxal de les voir agir contre une décision qu'ils auront emporté à la majorité.
Quoique les contres institutionnels, ça pourrait bien exister.
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Posté - 14 avr. 2015 : 11:14:00
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effectivement ce qui est voté à l'article 24 est éxécutable, car il existe un article que les travaux votés à l'article 25 ou 26, doivent attendre 2 mois:
article 42 :
...
Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa.
..."
Si le législateur avait voulu freiner les travaux à l'article 24, il l'aurait écrit (cqfd)
Après, il y a le bon sens du syndic et du CS et des copros : autant remplacer des BAL peut se faire rapidement, autant pour un ravalement le syndic peut-il attendre 2 mois ; de toute façon, les entreprises pour ce type de gros travaux sont rarement au pied de la façade à attendre....
rappel : ne peuvent agir contre une résolution votée à la majorité que les opposants ou les défaillants... |
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Posté - 14 avr. 2015 : 12:53:09
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uncopro : les résolutions à l'article 24 sont exécutables immédiatement si l'AG n'a pas voté de date d'appel de fonds sur plusieurs trimestres.
"Exécutable" veut aussi dire que le syndic ai reçu la totalité des fonds de ces travaux, avant de passer commande.  |
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uncopro
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11
Posté - 14 avr. 2015 : 13:13:02
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Pffuit....
Quel éclair de lumière à vous lire.
Mais c'est bien sûr.
Donc, ce que le syndic semble ignorer (mais encore faudra il le convaincre de ne pas adopter le principe de précaution), une résolution prise à l'article 24 est exécutable dès que les sous sont disponible.
Un petit appel de carence et c'est dans la poche. |
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uncopro
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12
Posté - 17 avr. 2015 : 15:42:08
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Oups...
Je dois amende honorable à philippe388, ayant eu besoin d'un temps de réflexion pour réaliser qu'effectivement:
" les opposants sont ceux qui se sont opposés à la majorité; ce sont les POUR quand la majorité est contre, et les CONTRE quand la majorité est pour"
et qu'on pouvait ainsi être contre en ayant voté pour.
Oh ma tĂŞte. |
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Sunbird
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13
Posté - 17 avr. 2015 : 22:13:28
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Cela me rappelle une histoire.
Nous avions un problème identique avec un syndic.
Nous n'avons jamais reçu le PV, en fait le gestionnaire avait été viré. Il n' jamais communiqué au syndic le pv, ni le pc sur lequel il avait le PV qu'on n'avait signé.
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JB22
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Posté - 18 avr. 2015 : 09:30:06
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Revenons Ă la question:
"Nous avons eu il y a 1 mois une AG dont le syndic refuse de diffuser le PV."
et ce qui est rappelé par Rambouillet:
"le syndic doit "notifier" le PV dans les 2 mois, passé ce délai il est en faute."
Actuellement le syndic n' est pas en faute, on ne peut rien lui reprocher.
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Louis92
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Posté - 18 avr. 2015 : 09:59:31
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citation: et ce qui est rappelé par Rambouillet:
"le syndic doit "notifier" le PV dans les 2 mois, passé ce délai il est en faute." Ni la loi de 65, ni le décret de 67 ne donne de délai maximum pour diffuser le PV d'une AG. Le délai de 2 mois est un délai qui compte à partir de la notification.
J'ai malheureusement expérience d'un syndic qui dépasse largement les 2 mois pour notifier .... et qui n'est pas formellement en faute  .
Cdlt. Louis92. |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 18 avr. 2015 : 10:39:18
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Extrait de l' article 42 de la loi du i0 juillet 1965:
"Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa. "
Il y a bien un délai pour la notification, sinon il n' y aurait pas d' obligation de diffusion puisque le syndic ne serait jamais en faute. |
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uncopro
Contributeur senior
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Posté - 18 avr. 2015 : 11:26:18
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Tout est bien qui finit bien.
Notre gestionnaire est rentré et le PV vient d'être diffusé.
Commentaire dudit gestionnaire: on est dans les délais. |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 18 avr. 2015 : 14:02:20
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Merci JB22, ce n'était pas ce que j'avais en tête et j'avais vérifié loi et décret en cherchant le mot "procès-verbal" : il ne se trouve pas dans l'extrait ad hoc. Il fallait chercher "notif".
Le syndic dépassant largement les 2 mois pour notifier est donc formellement en faute, je m'en souviendrai.
Toutes mes excuses. Louis92. |
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uncopro
Contributeur senior
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Posté - 18 avr. 2015 : 16:13:30
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"Le syndic est formellement en faute ..."
Est ce que cela ne fait pas parties des multiples contrariétés (avec la non exécution des décisions d'AG) que nous infligent les syndics et pour lesquelles il n'y a d'autre solution pratique que d'aller voir ailleurs?
Ils le savent très bien et ne s'en émeuvent pas tellement.
Impossible de leur forcer la main.
Car à moins de prouver un préjudice certain, quantifié et suffisamment significatif que faire d'autre?
Les assigner?
Pour avoir le résultat deux an après? |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 18 avr. 2015 : 17:20:20
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"Ils le savent très bien et ne s'en émeuvent pas tellement."
Et qui n' a pas entendu: "si vous 'êtes pas content vous n' avez qu'à me faire un procès..."
Mais dans le cas de uncopro, le syndic n' Ă©tait pas encore en faute. |
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diffusion PV d'AG 
