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Lulu34
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Posté - 13 avr. 2015 :  19:14:41  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Mon locataire part mais en principe il a 3 mois de préavis. Il décide de partir le 1er Juillet or il n'y aura que 2 mois et demi. Il me dit que la loi désormais impose 1 mois. Est-ce vrai ?
Je suis d'accord, mais je voudrais savoir.
NB: location vide avec bail.


ribouldingue
Pilier de forums



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 1 Posté - 13 avr. 2015 :  19:47:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Avec vos indications on ne peut pas savoir.

Désolé, mais être bailleur, ce n'est pas juste compter sur les autres 'à ce point'.... qui est effarant...

nefer
Modérateur

14628 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 13 avr. 2015 :  21:51:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
avez vous pris connaissance du texte de loi qui régit votre bail ?

tous les textes sont dans le guide juridique d'UI...colonne de gauche

Lulu34
Contributeur actif

211 message(s)
Statut: Lulu34 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 13 avr. 2015 :  21:54:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Une petite mise au point: je ne suis pas bailleur professionnel et je connais bien ce forum que je fréquente car j'y ai toujours trouvé des personnes compétentes qui connaissent les lois. Donc pour revenir à ma question, j'ai décrit une situation simple: un locataire d'un appartement loué vide possesseur d'un bail décide de partir. Il doit normalement donner un préavis de 3 mois. Je suis d'accord pour que ce délai ne soit pas respecté de 2 semaines. Le locataire est content et me dit que de toute façon la loi maintenant impose un préavis de 1 mois au lieu de 3. Ma question est donc : est-ce vrai?
Si je n'ai pas de réponse je me tournerai vers Google avec des réponses à prendre avec précaution.

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 13 avr. 2015 :  22:51:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Lulu34


Si je n'ai pas de réponse je me tournerai vers Google avec des réponses à prendre avec précaution.


Lisez vous les réponses?

colonne à gauche, guide juridique


ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 5 Posté - 14 avr. 2015 :  06:45:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
On ne peut pas faire le travail a votre place et aller lire ce que vous a écrit votre locataire

On ne peut pas non plus aller lire pur vous le minimum a savoir pour être un bailleur et venir poser une question qui se tienne

Édité par - ribouldingue le 14 avr. 2015 06:46:18

Pcg84
Contributeur actif

346 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 20 avr. 2015 :  11:55:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ribouldingue et Nefer, sauf erreur de ma part, ce forum est fait pour apporter des réponses à des personnes qui sont en quête de solutions. Renvoyer Lulu34 à la seule lecture du guide juridique prive ce forum de tout sens.

Voici le résumé de la réglementation applicable, tiré du site de l'ADIL :

citation:
Trois mois avant son départ, le locataire doit notifier au propriétaire sa volonté de mettre fin au bail. Cependant, dans certains cas, le délai du préavis est réduit à un mois :
en cas d’obtention d’un premier emploi ;
de mutation ;
de perte d’emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi ;
pour le locataire de plus de 60 ans dont l’état de santé justifie un changement de domicile ;
pour les bénéficiaires du RSA.

Et pour les nouveaux baux à partir du 27 mars 2014, de nouveaux cas de réduction du préavis sont prévus :
pour les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé ;
pour les locataires attributaires d'un logement social ;
pour le locataire dont l’état de santé constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile ;
dans les zones d’encadrement des loyers pour les congés délivrés à compter du 31 juillet 2014 (décret n° 2013-392 du 10 mai 2013).

Dans ces cas, le motif doit obligatoirement être précisé et les justificatifs joints à la notification du congé (voir § "les formalités).

Même s’il quitte les lieux plus tôt, le locataire doit continuer à payer le loyer et les charges jusqu'à la fin du préavis, sauf accord du propriétaire, par exemple si un nouveau locataire lui succède.


Votre locataire a effectivement droit à un préavis réduit à un mois, mais que dans les cas très limités cités ci-dessus.

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 20 avr. 2015 :  12:20:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
.
citation:
Renvoyer Lulu34 à la seule lecture du guide juridique prive ce forum de tout sens.
Merci de cette lecon de morale, mais je considère qu'un bailleu qui ne connait même pas les délais de préavis peut quant même aller lire la loi.

Ce que vous recopiez n’est pas la loi. C'est une simple interprétation valable a un instant donné, qui ne le sera peut-etre plus dans un an. Ca n'aidera en rien le questionneur a répondre lui-meme a un prochain doute sur une prochaine supposition, alors que de savoir ou est le texte de loi si.

Autant on peut comprendre qu'un locataire ait besoind 'aide sur ce point, autant je comprends mal que le bailleur ne s'investisse pas un minimum.

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 20 avr. 2015 :  12:25:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Même s’il quitte les lieux plus tôt, le locataire doit continuer à payer le loyer et les charges jusqu'à la fin du préavis, sauf accord du propriétaire, par exemple si un nouveau locataire lui succède.
Ceci est par ailleurs faux, comme quoi il vaut mieux aller lire la loi, le cas échéant les jurisprudences.
Si un nouveau locataire est entré dans le lieux, l’arrêt du paiement du loyer est de droit, et non pas comme sous-entendu dépendant de la bonne volonté du bailleur.

Comme quoi c'est bien de faire la morale et de répondre, mais faut-il encore savoir de quoi on parle; ca ne semble pas trop votre cas.

Édité par - ribouldingue le 20 avr. 2015 12:25:35

Pcg84
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 9 Posté - 20 avr. 2015 :  12:39:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ribouldingue, vous déviez du sujet et vos remarques acides ne font pas de vous pour autant un sachant. Je renseigne effectivement Lulu34 sur un problème donné à un instant T et personne ne peut prétendre que cette réponse sera encore valable dans un an, ce que même le législateur lui-même ne peut prédire. Renvoyer un UInaute directement à la lecture de la loi et à la consultation de la jurisprudence est une invitation pure et simple à la consultation d'un avocat.

En revanche, si Lulu34 ne veut plus être agressée, je l'invite à consulter le site www.anil.org, sur lequel elle trouvera la plupart des réponses aux questions de base que peut se poser un bailleur et même poser des questions directement à l'ADIL dont elle dépend.

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 20 avr. 2015 :  12:45:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je dis que votre extrait contient une erreur, quand bien même viendrait-elle de l'anil, et que vous n'ayez pas relevé fait un peu peur, d'autant que vous vous permettez de juger les autres de 'sachant' (vous) ou non 'sachant'(moi).

Lulu34
Contributeur actif

211 message(s)
Statut: Lulu34 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 20 avr. 2015 :  14:07:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Merci à vous pour ces réponses. Le problème est clos.
 
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