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emilie2112
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 Posté - 17 août 2009 : 15:49:31
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Bonjour à tous !
Voilà le problème (j'espère que vous pourrez m'aider !) :
Nous avons déménagé de notre ancien appartement en date du 15 juin 2009. Nous avons fourni les infos à la gestion locative afin qu'il puisse nous rembourser notre dépôt de garantie qui était d'un montant de 736 €uros.
Nous avons rendu l'appartement dans un état impéccable, encore plus propre que quand nous l'avions eu.
Au jour d'aujourd'hui, nous avons reçu une lettre simple de la part de cette gestion locative (urbania) qui nous indique que notre dépôt de garantie à été viré sur notre compte bancaire pour la modique somme de : 475 €uros !
Nous avons donc appelé pour savoir où était le problème, et le pourquoi de cette somme. On nous a répondu qu'ils avaient prélevés cet argent sur notre dépôt de garantie afin de payer les provisons sur charges pour l'année en cours, bien que nous n'habitons plus l'appartement, notamment aussi pour l'AFUL (alors que nous l'avons déjà réglé !), et aussi pour payer des cotisations dirverses concernant le bailleur lui-même puisque nous avons en copie son avis de taxes foncière !
Nous avons alors répondu que normalement, le dépôt de garantie ne servait uniquement que quand il y avait des dégradations dans l'appartement, chose qui n'était pas possible car l'état des lieux le confirme...
La "gentille" dame, nous a donc rétorqué qu'ils avaient parfaitement le droit de faire ça, et que si on voulait, il fallait les rappeller dans un an à la fin de l'année pour savoir si les charges sont en excédent ou pas. C'est seulement à ce moment là que nous pourrons avoir notre argent, ou pas...
Mes questions sont :
Est-ce possible ?
Peut-on prélever directement l'argent du dépôt de garantie, afin de payer des provisions sur charges pour l'année en cours alors que n'habitons plus du tout l'appartement ? Idem pour les cotisations du bailleur (cf taxe foncière ) ?
De même, qu'est ce que l'AFUL exactement ? et pourquoi doit-on la payer ?
Doit-on prendre un avocat spécialisé dans l'immobilier pour faire valoir nos droits, ou est ce que c'est perdu d'avance ?
Je vous remercie pour toutes les informations que vous pourrez nous apporter...
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mandarin76
Contributeur débutant
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 Posté - 17 août 2009 : 16:30:32
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bonjour,
avant toute chose avez-vous l'état des lieux d'entrée et de sortie ? Si oui comparez attentivement et notez s'il y a une différence (pour vous apparement il n'y aurait pas de dégradation puisque vous l'avez rendu en meilleur état).
Si vous n'avez pas l'état des lieux de sortie (l'agence est dans l'obligation de vous le remettre), contactez celle-ci et demandez-le.
Liste des réparations locatives : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20090817
Ils vous retiennent une certaine somme "pour payer les provisions sur charges pour l'année en cours". Qu'est-il marqué sur le courrier ? Payez-vous encore des provisions pour charges ou est-ce la régularisation des charges (avec justificatifs !!) ?
"cotisations diverses concernant le bailleur lui-même puisque nous avons en copie son avis de taxes foncière !": est-ce la taxe d'ordures ménagères ?
Ils sont en droit de garder une certaine somme pour la régularisation des charges et ensuite ils régularisent. Après s'ils ne le font pas il faudra vous battre. Pour la taxe d'ordures ménagères c'est normal. Mais vous parlez d'avis de taxe foncière, qu'avez-vous exactement ?
Vous pouvez vous rapprocher d'une association de consommateurs ou de l'ADIL de votre département afin d'être conseillée.
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emilie2112
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 2
Posté - 17 août 2009 : 16:43:32
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Bonjour !
Merci de nous répondre aussi rapidement, c'est très gentil !
Alors, pour vos interrogations, nous avons les deux états des lieux... Il est bien notifié dessus que l'appartement est plus propre quand nous l'avons rendu que quand nous l'avons eu, c'est pour ça certainement qu'ils n'ont pu faire aucune retenue dessus...
Ce n'est pas la régularisation des charges que nous payons, puisque nous l'avons déjà payée au mois de juin (220 €uros de régul, merci !). Là ce sont vraiment les provisions sur charges pour l'année en cours (2009) => et aucun justificatif bien sûr !
Rien n'est collectif, il n'y a pas de gardien, et c'est un immeuble de 1 étage c'est tout, avec 6 appartement en tout !
Pour les cotisations concernant le bailleur avec l'avis de taxe foncière, en aucun cas il n'est noté que cela concerne les taxes d'ordures ménagères. C'est juste inscrit : cotisation 2007/2008 => 158 €uros
Et il y aussi les provisons sur charges concernant l'AFUL. Mais qu'est l'AFUL exactement ? Surtout que nous l'avons déjà payée, pareil au mois de juin...
Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi on nous prélève toutes ces sommes sur notre dépôt de garantie. En ont-ils le droit ? De plus, ce sont des provisions et en aucun cas (je penses) nous devons les régler... |
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maoyann
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Posté - 17 août 2009 : 17:02:05
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Emilie 2112, ce que cette agence fait est tout à fait légal ; il est donc inutile d'aller voir un avocat spécialisé ou une asso de consommateurs. La réalité est qu'au moment ou le DG est rendu, il est tout à fait possible au bailleur ou au gestionnaire de garder une provision sur les charges qui n'ont pas encore été réglées, correspondant aux charges récupérables par le bailleur pendant votre durée dans les lieux.
Ce ne sont bien que des provisions qui devront vous être rendues au moment de la régularisation annuelle des charges si un trop perçu a été conservé. Il faut donc attendre le moment de la régularisation des charges et à ce moment demander à voir le décompte précis des charges. |
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mandarin76
Contributeur débutant
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Posté - 17 août 2009 : 17:11:00
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Vous avez donc reçu la régularisation des charges au 15 juin 2009 (d'après ce que je lis c'était en votre faveur), après cette date vous ne payez plus rien ni même la provision sur charges que vous continuez à payer d'après ce que je comprends.
Si vous êtes toujours en prélèvement avec eux, arrêtez-le auprès de votre banque !
Je ne vois pas trop ce que c'est ces cotisations mais ça m'a l'air illégal.
Pour l'AFUL, une petite recherche sur internet et ça ressemblerait à une association syndicale de propriétaires. Si c'est le cas, je ne vois pas vraiment en quoi celà vous concerne... |
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emilie2112
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Posté - 17 août 2009 : 17:16:02
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citation: Initialement posté par maoyann
Emilie 2112, ce que cette agence fait est tout à fait légal ; il est donc inutile d'aller voir un avocat spécialisé ou une asso de consommateurs. La réalité est qu'au moment ou le DG est rendu, il est tout à fait possible au bailleur ou au gestionnaire de garder une provision sur les charges qui n'ont pas encore été réglées, correspondant aux charges récupérables par le bailleur pendant votre durée dans les lieux.
Ce ne sont bien que des provisions qui devront vous être rendues au moment de la régularisation annuelle des charges si un trop perçu a été conservé. Il faut donc attendre le moment de la régularisation des charges et à ce moment demander à voir le décompte précis des charges.
Ha donc c'est normal de payer deux fois d'affilée pour des charges dont on sait même pas d'où elles viennent ?
Je veux dire par là que je trouve vraiment étrange le fait de payer l'apurement des charges de 2007 alors qu'on était pas dans l'appartement, puisque nous avons emménagé dans celui-ci le 14 mai 2008 pour finalement en sortir le 15 juin 2009.
On a également payé l'apurement de l'AFUL de 2007 est idem on habitait pas dedans.
Et il nous font la même pour l'année en cours... Bref'
J'en ai marre qu'on me prenne pour une vache à lait, parce que me faire payer des trucs sans justifs c'est un peu abusé je trouve.
Donc ok peut être ont-ils le droit de procéder de cette manière, mais le retenir de cette façon je trouve ça abusé.
Pareil quand on me dit qu'il faut que MOI je dois rappeller à la fin de l'année pour savoir si il y a un trop perçu ou non. Mais c'est complètement abusé enfin ! On y habite même plus dans cet appartement, faudrait arrêter là !
Désolée je passes peut être mes nerfs, mais j'en ai vraiment marre quoi... |
Édité par - emilie2112 le 17 août 2009 17:16:58 |
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emilie2112
Nouveau Membre
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Posté - 17 août 2009 : 17:20:11
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citation: Initialement posté par mandarin76
Vous avez donc reçu la régularisation des charges au 15 juin 2009 (d'après ce que je lis c'était en votre faveur), après cette date vous ne payez plus rien ni même la provision sur charges que vous continuez à payer d'après ce que je comprends.
Si vous êtes toujours en prélèvement avec eux, arrêtez-le auprès de votre banque !
Je ne vois pas trop ce que c'est ces cotisations mais ça m'a l'air illégal.
Pour l'AFUL, une petite recherche sur internet et ça ressemblerait à une association syndicale de propriétaires. Si c'est le cas, je ne vois pas vraiment en quoi celà vous concerne...
En fait, on nous a amputé sur notre dépôt de garantie, le montant des provision sur charges pour l'année 2009... Déjà que nous avons payé l'apurement des charges de 2007/2008...
Pour l'aful (j'ai re-rappellé) elle m'a dit que ça concernait les dépenses liées à l'entretien des espaces verts, à l'éléctricité des lampadaires, des choses comme ça...
Je vois pas trop ce que ça vient faire là mais bon... |
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Lnsacorh
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Posté - 17 août 2009 : 19:31:20
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pas de panique - j'ai l'impression que tout est normal pour l'instant
l'agence garde "en dépôt" une somme qui sera éffective lorsque l'AG (assemblée Générale) aura validée les montants de l'année 2009 ou plutôt 2008. ou 2008/2009. De là votre bailleur recevra sa quote-part à régler et donc vous votre part à régulariser. Tous les justificatifs vous seront fournis en temps et en heure. En ce qui concerne la feuille d'impôt présentée, c'est pour vous prouver la colonne TEOM ==(taxe des ordures ménagères) qui revient à l'habitant des lieux, en l'occurence vous. 158 euro pourraient bien correspondre à un studio.
l'agence vous a déjà rendu + de 50% de votre dépôt de garanti.
soyez patient. Notez une date (lointaine) dans votre calendrier pour pouvoir les relancer mais je pense que tout est juste pour l'instant.
sachez que après l'AG approuvée, le syndic a 2 mois pour envoyer le PV(procès-verbal) aux copropriétaires et à partir de ce moment, l'un d'entre eux a jusqu'à 2 mois pour le contester et emmener la copropriété en justice pour tel ou tel problème.
Pour résumer. Tout est claire après en moyenne 4 mois après l'AG. A vous de connaitre la date de cette réunion
rassurez-vous les contestation sont rarissimes
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Ankou
Contributeur vétéran
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Posté - 17 août 2009 : 20:53:42
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citation: Initialement posté par Lnsacorh
pas de panique - j'ai l'impression que tout est normal pour l'instant
Ce n'est pas mon impression, sauf si j'ai mal compris.
Le loyer est constitué du "brut" et des provisions pour charges. Ces provisions mensuelles correspondent au 1/12 des charges prévues pour l'année en cours.
Si on quitte un appartement en juin, on a déjà versé (en principe) pendant les premiers mois de l'année des provisions qui correspondent peu ou prou au réel. Il n'y a pas lieu de "rajouter une couche" à cette valeur, sauf à en justifier l'aspect exceptionnel.
C'est donc aussi valable pour la TEOM.
Je n'ai jamais affecté de charges sur le dépôt de garantie de mes locataires sortants, même si parfois j'ai "perdu" quelques euros, ma provision étant très légérement insuffisante.
Mais je n'ai peut-être rien compris |
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sidoo
Nouveau Membre
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Posté - 17 août 2009 : 21:21:47
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citation: Initialement posté par Ankou
Le loyer est constitué du "brut" et des provisions pour charges. Ces provisions mensuelles correspondent au 1/12 des charges prévues pour l'année en cours.
La question est de savoir quant commence l'année pour les comptes de la copro en question  Ce n'est pas forcément au 1er janvier (même si c'est la majorité des cas). Et donc est-ce que l'AG qui détermine le budget de l'année comptable a eu lieu? |
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Posté - 18 août 2009 : 09:15:18
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AFUL signifie association foncière urbaine libre. Le sfreais liés à l'AFUL sont a la charge du propriétaire, je ne vois pas que l'aful fasse 'office' de syndic.
Faites vous remettre des justificatifs de dépnese liés à l'aful, car ca me parait louche. L'aful est en général consttuée pour faire des travaux, et elle a un budget de fonctionement, mais cela ne regarde pas les charges locatives.
citation: sachez que après l'AG approuvée, le syndic a 2 mois pour envoyer le PV(procès-verbal) aux copropriétaires et à partir de ce moment, l'un d'entre eux a jusqu'à 2 mois pour le contester et emmener la copropriété en justice pour tel ou tel problème.
Le bailleur a deux mois pour restituer le DG apres la fin du préavis, mais il peut en effet garder une somme pour la régularisation des charges de l'année en cours, en l'occurence 2009, et ca c'est logique. Meme si la plupart des bailleurs font un effort logique d'estimer par rapport a la dépense 2008. En effet, si il y a de l'eau personelle de votrre part par exemple, en revanche, l'estimation peut etre difficiile à faire. |
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jean_ber
Contributeur débutant
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Posté - 18 août 2009 : 10:27:53
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J'ajoute que la retenue, pour les charges à venir, tolérée ne doit pas excéder 20% du montant total du DG.
Pour le reste faite un recommandé + accusé de réception demandant les justificatifs sinon vous saisirez l'autorité juridique compétente.
Y'en a marre des retenues sur le DG, les bailleurs prennent ça pour un acquis, font travailler l'argent pendant toute la durée du bail et à la fin cherchent des excuses pour le conserver. C'est vraiment un cadeau fait aux propriétaires... Il serait temps que ça cesse! |
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Lnsacorh
Contributeur actif
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Posté - 18 août 2009 : 17:28:46
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la retenue serait donc de 20% + la TEOM (qui arrive dans les boites aux lettres en août pour un paiement de sept) serait aux environ de 90 euro ou plus pour donc 6 mois d'utilisation (si l'agence est correcte). Ces taxes ayant explosées.
Je pense que cette agence a l'air de bien suivre le dossier et je serai vraiment beaucoup moins agressive sur ce post que jean ber (encore une fois......). |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 18 août 2009 : 18:00:36
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citation: Initialement posté par jean_ber
J'ajoute que la retenue, pour les charges à venir, tolérée ne doit pas excéder 20% du montant total du DG.
Pour le reste faite un recommandé + accusé de réception demandant les justificatifs sinon vous saisirez l'autorité juridique compétente.
Y'en a marre des retenues sur le DG, les bailleurs prennent ça pour un acquis, font travailler l'argent pendant toute la durée du bail et à la fin cherchent des excuses pour le conserver. C'est vraiment un cadeau fait aux propriétaires... Il serait temps que ça cesse!
Bonjour,
Qu'appelez vous " autorité juridique compétente" ?
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jean_ber
Contributeur débutant
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Posté - 19 août 2009 : 13:43:34
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TI ou tribunal de proximité |
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jean_ber
Contributeur débutant
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Posté - 19 août 2009 : 13:45:12
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Lnsacorh: je m'excite contre la retenue AFUL... |
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emilie2112
Nouveau Membre
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Posté - 19 août 2009 : 13:54:07
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citation: Initialement posté par jean_ber
Lnsacorh: je m'excite contre la retenue AFUL...
Oui moi aussi car là j'ai bien regardé, et il n'y a aucun justificatif concernant les dépenses liés à cela. De plus, quand je téléphone à la gestion locative, on me rétorque : mais mlle c'est tout à fait normal que vous devez payé ceci, puisque ce sont les dépenses concernant l'éclairage publique, l'entretien de la route dans la résidence, l'entretien du matériel edf et tout le toutim...
Je crois que je vais devenir maso, car AFUL signifie association foncière urbaine libre, c'est que ça concerne bien le propriétaire et pas le locataire, non ?
Bref, je penses que ce cabinet de gestion joue avec la loi, sans pour autant la dépasser toutefois, je penses. Ils doivent être à l'extrême limite et en profite un max car ils savent que tout est de leur côté...
Je ne sais vraiment plus quoi faire... Je trouve cela dégueulasse de leur part de nous prendre de l'argent comme ça, comme ça leur chante, et qui plus est sur notre dépot de garantie !
Pour les provisions de charges, oui nous les avions déjà payés, et oui celà concernait l'année 2008/2009 ! Donc j'en ai marre d'être une vache à lait pour ces cons... |
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emilie2112
Nouveau Membre
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Posté - 19 août 2009 : 13:56:52
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citation: Initialement posté par jean_ber
J'ajoute que la retenue, pour les charges à venir, tolérée ne doit pas excéder 20% du montant total du DG.
Pour le reste faite un recommandé + accusé de réception demandant les justificatifs sinon vous saisirez l'autorité juridique compétente.
Y'en a marre des retenues sur le DG, les bailleurs prennent ça pour un acquis, font travailler l'argent pendant toute la durée du bail et à la fin cherchent des excuses pour le conserver. C'est vraiment un cadeau fait aux propriétaires... Il serait temps que ça cesse!
Mon DG est de 736 €uros... Là on m'a allégée de : 261 €uros, ce qui fait qu'ils ne m'ont remboursée que 475 €uros... Il est clair qu'ils dépassent les 20 % (147.20 €uros normalement) |
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Ankou
Contributeur vétéran
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Posté - 19 août 2009 : 14:22:28
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citation: Initialement posté par emilie2112
Je crois que je vais devenir maso, car AFUL signifie association foncière urbaine libre, c'est que ça concerne bien le propriétaire et pas le locataire, non ?
Pour faire suite à mon message ci-dessus, vous n'avez pas raison. Tous les ans l'AFUL donne un récapitulatif annuel, qui sépare bien ce qui est à la charge du propriétaire (généralement les investissements) de ce qui est à la charge du locataire (frais d'entretien, de gardiennage, etc, etc).
Ces derniers frais doivent être inclus dans la provision de charges que vous payez tous les mois (à vérifier), en tout cas, moi je l'inclus. Et c'est bien entendu très proche de la réalité (je me base sur la prévision donnée par l'AFUL pour l'année suivante), d'où des écarts très faibles.
Si c'est inclus, ils n'ont pas à reprovisionner
citation: Initialement posté par emilie2112
Je ne sais vraiment plus quoi faire... Je trouve cela dégueulasse de leur part de nous prendre de l'argent comme ça, comme ça leur chante, et qui plus est sur notre dépot de garantie !
C'est un peu cru, disons qu'il faut être rigoureux des 2 cotés, du votre savoir ce que vous payez en provision et régularisation (certains proprios ne provisionnent pas tout, d'où un écart en fin de course).
citation: Initialement posté par emilie2112
Pour les provisions de charges, oui nous les avions déjà payés, et oui celà concernait l'année 2008/2009 ! Donc j'en ai marre d'être une vache à lait pour ces cons...
LÃ je m'insurge.
Vous aviez payé des provisions. Lesquelles?
Ce n'est pas avec des insultes qu'on fait avancer les choses. |
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emilie2112
Nouveau Membre
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Posté - 19 août 2009 : 15:09:47
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citation: Initialement posté par Ankoucitation: Initialement posté par emilie2112Je crois que je vais devenir maso, car AFUL signifie association foncière urbaine libre, c'est que ça concerne bien le propriétaire et pas le locataire, non ? citation: Pour faire suite à mon message ci-dessus, vous n'avez pas raison. Tous les ans l'AFUL donne un récapitulatif annuel, qui sépare bien ce qui est à la charge du propriétaire (généralement les investissements) de ce qui est à la charge du locataire (frais d'entretien, de gardiennage, etc, etc). Justement, j'ai été obligée de demander lesdits justificatifs à la gestion locative, car passer d'un loyer de 736 € + 64 € de charges => 800 € CC à un loyer de presque 950 €uros en l'espace de même pas un an, il doit y avoir un problème, non ? Là où nous habitions, il n'y avait pas d'ascenseur, pas de gardiennage, c'est un petit immeuble de 1 étage c'est tout, rien d'autre. L'eau était à notre charge également (compteur individuel). citation: Ces derniers frais doivent être inclus dans la provision de charges que vous payez tous les mois (à vérifier), en tout cas, moi je l'inclus. Et c'est bien entendu très proche de la réalité (je me base sur la prévision donnée par l'AFUL pour l'année suivante), d'où des écarts très faibles. Si c'est inclus, ils n'ont pas à reprovisionner Et c'est justement là le problème... Car oui selon eux, ils l'incluent dans les charges. Seulement voilà , nous avons du payer dès le premier mois la régularisation des charges de copro, qui s'élevaient à un montant de plus de 200 €uros, sans compter le loyer ! Et c'était la régul des charges 2007 / 2008 et en 2007 nous n'habitions pas l'appartement... Je veux bien payer mais sans nous donner aucun justif c'est dur à avaler... Après quand on me donne une feuille gribouillée à la main pour donner le montant, ça me fait bien rire (jaune), surtout quand ça concerne les dépenses pour l'éclairage public, l'entretien des jardins (que nous n'avons pas) entre autre... Pour la régul de 2008 / 2009 là aussi ça me fait rire, car cela ne doit plus nous concerner... Pourquoi payer pour une année entière ? je veux bien payer pour la durée que j'ai occupé le logement, mais faut pas pousser non plus ! A la fin du bail, nous avons du donner plus de 950 €uros de loyer, ya pas un problème ? citation: Initialement posté par emilie2112
Je ne sais vraiment plus quoi faire... Je trouve cela dégueulasse de leur part de nous prendre de l'argent comme ça, comme ça leur chante, et qui plus est sur notre dépot de garantie !
C'est un peu cru, disons qu'il faut être rigoureux des 2 cotés, du votre savoir ce que vous payez en provision et régularisation (certains proprios ne provisionnent pas tout, d'où un écart en fin de course). Là ce n'est pas le proprio qui s'en occupe mais une gestion locative, qui est aussi syndic de copropriété... citation: Initialement posté par emilie2112
Pour les provisions de charges, oui nous les avions déjà payés, et oui celà concernait l'année 2008/2009 ! Donc j'en ai marre d'être une vache à lait pour ces cons...
Là je m'insurge. Vous aviez payé des provisions. Lesquelles? Ce n'est pas avec des insultes qu'on fait avancer les choses.
Justement ces dites provisions que nous avons payées étaient je cite : comme écrit sur la feuille :
" prov. reg. charges 2008/2009" / Et oui nous les avions déjà réglées...
Je sais très bien que ce n'est pas avec des insultes que l'ont fait avancer les choses, mais je trouve que faire la politique de l'autruche non plus, donc pas la peine de s'insurger pour si peu ! Ok ce n'est pas très "glamour" mais pousser une bonne gueulante à parfois du bon...
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Ankou
Contributeur vétéran
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Posté - 19 août 2009 : 15:18:47
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citation: Initialement posté par emilie2112
Justement ces dites provisions que nous avons payées étaient je cite : comme écrit sur la feuille :
" prov. reg. charges 2008/2009" / Et oui nous les avions déjà réglées...
Et vous vous contentez de ça! Pas étonnant que vous ayiez des problèmes.
Je détaille mes provisions, mes locataires savent donc en détail pourquoi ils provisionnent.
En plus : "provisions régularisations charges 2008/2009", ça ne veut rien dire. C'est une sortie automatique d'ordinateur.
Demandez donc le détail des provisions mensuelles que vous avez payées. |
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Help !! Dépôt de garantie "allégé" 
