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zalain
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PostĂ© - 17 avr. 2015 :  09:25:24  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Pas de réponse malgré mes recherches...
Propriétaire bailleur, j'envisage de vendre, le locataire ayant donné son congé. Je précise que le terrain provient d'une donation.
Le bien est une habitation de 2010, que j'avais fait construire par des artisans, et à laquelle j'ai tout de même apporté une part de travail.
- Quels sont les critères permettant de déterminer s'il y a une plus value (terrain ? habitation ?).
Merci

zalain
Nouveau Membre

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 1 PostĂ© - 27 avr. 2015 :  11:23:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pas de ponde ? Personne n a de connaissance en la matière ?

moulinsart2009
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 04 mai 2015 :  13:08:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La plus-value taxable sera égale à la différence entre le prix de vente actuel et le prix de revient historique calculé en tenant compte de la valeur du terrain lors de la donation, du coût de la construction initiale, et des travaux ultérieurs dans la mesure où il n'ont pas déjà été déduits de votre revenu foncier imposable. Vous bénéficiez ensuite d'un abattement pour durée de détention.
Signature de moulinsart2009 
Moulinsart2009

zalain
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 04 mai 2015 :  15:12:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci de votre contribution.
Les factures des matériaux pour lesquels j'ai moi-même fait les travaux, sont-elles prises en considération ? (par exemple, carrelage extérieur, peintures intérieures, pose de cabine de douche, lavabo, évier...)

moulinsart2009
Contributeur actif



France
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 04 mai 2015 :  18:55:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui si elles ont été émises avant la déclaration d'achèvement des travaux.
Non s'il s'agit de travaux d'amélioration.
Signature de moulinsart2009 
Moulinsart2009

zalain
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 04 mai 2015 :  19:29:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

C'est déjà une bonne nouvelle...

Si j'en fais ma résidence principale dès le départ du locataire, pensez-vous que l'an prochain, je pourrais mettre en vente et être exonéré ? Y a t-il une période minimale de présence dans les murs ?

Édité par - zalain le 04 mai 2015 19:30:04

Sunbird
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 08 mai 2015 :  16:29:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le service des impôts n'est pas débile.

Suivant la situation, valeur de la plus value, votre profil, vous risquez un redressement.

zalain
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 09 mai 2015 :  15:41:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si j'y reste environ 3 ans, pensez-vous que je pourrais en être exonéré ?

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 09 mai 2015 :  17:13:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par zalain

Si j'y reste environ 3 ans, pensez-vous que je pourrais en être exonéré ?


personne ne connait la réglementation fiscale applicable dans 3 ans


Sunbird
Pilier de forums

4950 message(s)
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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 11 mai 2015 :  10:13:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par zalain

Si j'y reste environ 3 ans, pensez-vous que je pourrais en être exonéré ?


Plus le délai est long moins vous risquez un redressement. En fait tout va dépendre de la fréquence de ce type de démarche.

Si vous restez 2 ou 3 ans, et que vous ne faites pas ce type d'opération régulièrement vous ne risquez rien.

zalain
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 12 mai 2015 :  16:36:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Régulièrement ? Absolument pas... ni dans le passé, ni dans le futur.
Le terrain étant une donation, j'en ai profité pour construire et louer sachant que j'habite à plus de 100 km. Je suis moi-même locataire d'un logement. Percevoir un loyer et en payer un ne sert pas à grand chose si ce n'est à payer des impôts pour rien. Je voudrais juste profiter du départ de mon locataire pour vendre et acheter un autre logement, non pour louer mais y habiter.
Voilà ma démarche... unique.

moulinsart2009
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 14 mai 2015 :  11:47:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vous pouvez dans ce cas très précis bénéficier d'une exonération totale de la plus-value - critères :
- ne pas être propriétaire de sa résidence principale (c'est votre cas)
-réinvestir la totalité du prix dans une résidence principale dans les deux ans
Signature de moulinsart2009 
Moulinsart2009

zalain
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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 20 mai 2015 :  01:01:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bon Ă  savoir...
Merci.
 
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