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jef
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 Posté - 20 avr. 2015 : 13:47:33
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Bonjour,
J'avais évoqué sur ce forum la mésaventure survenue à ma copropriété : plus de 5000 € débités en novembre 2014 à titre de saisie-arrêt-blocage pour le compte de l'URSSAF alors que nous sommes titulaires d'un compte bancaire séparé et que nous ne sommes pas employeur.
J'avais expliqué que le redevable n'était autre que le cabinet de syndic. C'est pourquoi il nous a remboursé la somme correspondante, mais fin février 2015 seulement.
Le débit indu et son remboursement étant sur 2 exercices comptables différents, la somme débitée en novembre 2014 et non encore remboursée au 31/12/2014 doit apparaître dans les annexes comptables au 31/12/2014 qui seront présentées à l'AG début juin.
Pouvez-vous m'indiquer à quel endroit des annexes je vais la trouver et si elle doit être individualisée ou si elle est noyée avec autre chose ?
Merci de votre aide.
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JB22
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Posté - 20 avr. 2015 : 14:13:13
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Normalement cette opération n' étant pas solutionnée à la clôture de l' exercice elle devrait apparaître dans l' annexe 1 dans un compte 471 Compte d' attente débiteur.
Ce compte 471 peut comporter d' autres Ă©critures.
A défaut de l' utilisation normale du compte 471 vous pouvez retrouver cette opération dans un compte de tiers débiteur: 401 Fournisseur (Syndic) ou 461 Débiteurs divers. |
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JPM
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 2
Posté - 22 avr. 2015 : 12:03:07
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Cette histoire est assez extraordinaire !
Une erreur est toujours possible, mais l'affaire montre que le syndic ne fait pas souvent le contrĂ´le de ses balances.
Bref : la sortie des fonds va bien sur au crédit du 51r banque par le débit du 461 débiteurs divers comme indiqué par JB 22.
On pourrait songer à le mettre au 401 du syndic mais il ne faut pas le faire car un compte de fournisseur doit être à zéro ou créditeur. On risque de faire apparaître en débiteur le solde global du compte 40, ce serait de nature à tromper les copropriétaires.
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JB22
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Posté - 22 avr. 2015 : 13:24:07
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De JPM.
"On pourrait songer à le mettre au 401 du syndic mais il ne faut pas le faire car un compte de fournisseur doit être à zéro ou créditeur."
Il y a un compte 409 pour les Fournisseurs débiteurs, ce qui évite la compensation entre débiteurs et créditeurs.
Du fait que j' opération est en attente de régularisation je préconise l' utilisation du compte 471 Compte d' attente débiteur, et non pas le 461.
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JPM
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Posté - 22 avr. 2015 : 14:24:54
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Le compte 409 est réservé aux acomptes et avances versés sur commande. Il est important de ne pas l'utiliser pour d'autres opérations (art. 10 de l'arr. du 15 mars 2005)
Les comptes 47 ne sont pas dédiés aux opérations en attente de régularisation mais à celles en attente d'imputation : on ne sait pas de quoi ou de qui il s'agit ou bien on ne sait pas quelle procédure utiliser.
Ici la situation est claire : une somme appartenant au syndicat a été prélevée indument sur la trésorerie du syndicat. Le véritable débiteur a été identifié ; on n'attend plus que le remboursement. C'est exactement l'hypothèse d'emploi du compte 461.
En conséquence : aucun doute.
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JB22
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Posté - 22 avr. 2015 : 17:19:57
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" Le véritable débiteur a été identifié"
Pas si sûr, Jef nous dit:
"J'avais expliqué que le redevable n'était autre que le cabinet de syndic. C'est pourquoi il nous a remboursé la somme correspondante, mais fin février 2015 seulement.
Pourquoi aurait - il "remboursé" si ce n' était pas lui l' auteur du prélèvement.
"Le compte 409 est réservé aux acomptes et avances versés sur commande. Il est important de ne pas l'utiliser pour d'autres opérations"
OĂą mettez-vous les avoirs sur factures des fournisseurs. |
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JPM
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Posté - 22 avr. 2015 : 17:35:27
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Ailleurs bien sur !
Tout dépend de ce qu'est l'avoir sur facture !
En principe la facture d'avoir (terme officiel) a pour objet la rectification d'une facture antérieure dans le sens de la réduction de la dette du client. Si le syndic a reçu une première facture de 800 € mais a signalé une erreur de 50 € dans le décompte, il doit enregistrer la première facture et la facture d'avoir suit le même régime, en réduction de la première .
Si par contre une facture comporte la déduction d'un acompte à la commande, il faut suivre la procédure spécifique, qui comporte la purge du 409.
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JB22
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Posté - 22 avr. 2015 : 17:53:46
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"Ailleurs bien sur !"
La facture a été payée le fournisseur est donc débiteur....quel est le numéro de ce compte "ailleurs" |
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jef
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Posté - 22 avr. 2015 : 21:36:51
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Ça y est, j'ai trouvé dans l'annexe 1.
Le syndic l'a mis en "47 - Compte d'attente" pour un montant de 5095,51 € qui correspond à un montant identique que nous trouvons sur un bordereau de remise de chèques en date du 26/02/2015 sur une ligne intitulée "saisie-attribution" (les autres lignes de ce bordereau sont des chèques de provisions trimestrielles émis par des copropriétaires ayant opté pour ce moyen de règlement des provisions).
Toutefois, je m'Ă©tonne :
1) que ce remboursement fasse l'objet d'une remise de chèque alors qu'il suffisait que le syndic fasse un virement de son compte agence à notre compte syndicat qui sont ouverts dans la même banque (et la même agence bancaire) ;
2) que le montant du remboursement (5095,51 €) soit différent du montant de la "saisie-attribution-blocage" (5058,58 €) effectuée le 27/11/2014 ou de son montant minoré du remboursement de 65,07 € effectué le 08/12/2014 sous le libellé "saisie-attribution-déblocage". |
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Savoir lire les annexes comptables 
