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dealfred68
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 Posté - 21 avr. 2015 : 18:09:07
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Bonjour: je soumet à ce forum des questions d'une importance extrême. En raison du chômage d'un copropriétaire (1995)le syndicat avait décidé de le nommer à un poste d'homme d'entretien ce propriétaire résident permanent (résidence d'été) ainsi que son père
est devenu Conseillé syndical(2010)et président pour le père après avoir été Conseillé syndical.
Quel est votre avis sur cette situation: notre employé peut il être Conseillé Syndical et disposé de pouvoirs en AG.
Nul besoin de décrire le côté négatif d'une telle situation: non respect du contrat de travail et des horaires mauvais entretien travail...etc...
Cette situation ubuesque s'est mise en place progressivement avec de la part de certains copropriétaires l'aliénations de parties communes "terrasses de jardins et d'immeubles "jouissance privative"
couvertes avec des tuiles et fermées par des volets roulants garages
modifiés en habitation avec percement des murs de séparations pour
porte + velux etc...tout ceci sans autorisations ni permis de la mairie.
De ce fait certaines ventes ne reflète pas l'exactitude du lot vendu et il me semble que ceci ressemble à une fausse déclaration ou écriture
avec toutes les conséquences pour le syndicat des copropriétaires.
La présence de l'homme d'entretien copropriétaire et du père Conseillé syndical ne pouvaient ignorer les travaux et se devaient d'intervenir pour arrêter ces travaux.
Les copropriétaires concernés donnent volontiers leurs pouvoirs au
Conseil syndical ce qui nous amènent de nombreux abus de gestion ne serait ce que par la répartition des charges.
Le Syndicat des copropriétaires et surtout le conseil syndical est totalement responsable et ne se rend pas compte de la gravité de la situation et a laissé faire tout en étant témoin direct de ces modifications.
Un petit groupe de copropriétaires a décidé de mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG (Août)la modification des tantièmes pour les garages et la question qui se pose est:
- les copropriétaires concernés doivent ils acheté le garage au prix
de l'immobilier ces garages ayant un N° de lots dans l'EDD.
Tout ceci met la copropriété dans une situation détestable et ambiguë avec de très nombreuses irrégularités et une collusion
manifeste entre l'homme d'entretien le C.syndical et le syndic
sans parler de certains copropriétaires.
Vous remerciant pour l'intérêt et les réponses que ce forum peut apporter à ces problèmes
Cordialement Dealfred68
PS:les virgules ne s'impriment plus
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 Posté - 21 avr. 2015 : 18:13:58
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Qui réélit le conseiller syndical chaque année?
Qui élit le président du conseil syndical?
S'ils sont réélus, c'est bien la responsabilité du syndicat entier
citation: Un petit groupe de copropriétaires a décidé de mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG (Août)la modification des tantièmes pour les garages et la question qui se pose est: Il faut l'unanimité, pensez vous l'obtenir? |
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dealfred68
Nouveau Membre
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Posté - 21 avr. 2015 : 21:13:27
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Re bonjour
Je ne pense pas que nous obtenions l'unanimité trop de copropriétaires sont dans l'irrégularité mais le règlement de copropriété en principe doit être respecté
D'ailleurs le règlement de copropriété fait obligation au syndic
sous
"Modification"
- si pour une cause quelconque la répartition cessait de correspondre aux bases légales une nouvelle répartition doit
aussitôt être établie pour tenir compte des modifications intervenues
il en serait ainsi notamment en cas de suppression de lots ou en cas de modification de leurs consistance ou de leurs usage
Les modifications de répartitions correspondantes seront effectuées
par le syndic auquel tous pouvoirs nécessaires sont donné dès à présent de façons irrévocables comme étant conférés dans l'intérêt
commun des parties.
Le mandat du syndic lui fait obligation de faire respecter le règlement de copropriété et il lui appartient de faire le nécessaire pour respecter son contrat
Il est étonnant qu'il y ait plus de facilité pour être dans l'irrégularité
que de faire respecter les lois!.
Cordialement Dealfred68
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 21 avr. 2015 : 21:42:30
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Les copropriétaires sont les "gendarmes" de leur propre syndicat.
S'ils laissent faire, en quoi "la loi" serait utile ???
Comme relevé, ce sont les copropriétaires qui désignent les membres du CS. S'ils désignent ceux là , c'est leur responsabilité.
Il a souvent été relevé ici 'rubrique "Gradien concierge", l'incompatibilité fonctionnelle entre "employé du syndicat" (état de subordination) et ""menbre de son instance de contrôle".
L'employé serait en même temps le controleur ET le controlé..... 
Concernant son père : il est aussi copropriétaire ?,, Sur un autre lot ????
"est devenu Conseiller syndical(2010) et président pour le père après avoir été Conseiller syndical.
Que voulez-vous dire ??? |
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dealfred68
Nouveau Membre
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Posté - 21 avr. 2015 : 22:39:28
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en réponse à votre question
l'homme d'entretien est devenu C.Syndical en 2010
son père également copropriétaire et conseillé syndical depuis 1995 et président en 2011 mais de fait et vu sa présence permanente laissait faire les travaux quand il ne donnait pas l'autorisation verbale
L'HDE rendant de nombreux services (pas besoin de deviner) ils se sont accaparé les pouvoirs ce qui créent de nombreux problèmes Ã
l'entretien avec non respect des horaires de travail et autres
Le Syndic pose également problème mais autant que vous me faites comprendre il y a peu d'espoir que cela change vu le comportement
des propriétaires par leurs votes
pourtant au vu du règlement de copropriété il appartient au syndic de modifier l'EDD et le vote du syndicat n'a rien à voir avec cela
cordialement Dealfred68
PS:Je pense que la loi "Alur" favorisera encore d'avantage ce genre de situation
A quoi sert il de faire des lois si elles n'ont pas besoin d'être respectées.
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Posté - 22 avr. 2015 : 08:25:12
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La loi ALUR a certes des inconvénients, mais vous ne pouvez pas l'invoquer et les invoquer dans ds problèmes qui naissent au coeur de votre syndicat.
Que les propriétaires arrêtent d’élire cet homme comme conseiller et il ne le sera plus, ce n'est pas la loi qui peut changer la volonté des hommes de faire des bêtises
Vouloir modifier les tantièmes en imposant au syndic d'appliquer un article inapplicable de votre règlement n'a pas de sens, essentiellement puisque ce n'est pas le syndic qui vote.
citation: au vu du règlement de copropriété il appartient au syndic de modifier l'EDD et le vote du syndicat n'a rien à voir avec cela Vu que c'est illégal, si vous voulez que votre syndic agisse, il va demander au syndicat de corriger les articles illégaux inclus dans votre RdC dont celui-ci.
Votre combat est perdu d'avance. |
Édité par - ribouldingue le 22 avr. 2015 08:26:33 |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 22 avr. 2015 : 11:01:11
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mais vous pouvez exiger du syndic qu'il fasse respecter le contrat de travail! |
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Posté - 22 avr. 2015 : 11:36:44
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deafred68 :"pourtant au vu du règlement de copropriété il appartient au syndic de modifier l'EDD et le vote du syndicat n'a rien à voir avec cela"
NON, cela est totalement faux ! Méconnaissance de la loi de la copropriété, c'est un des problèmes de votre SDC. La modificataion de l'EDD c'est l'UNANIMITE des copropriétaires. Le syndic ne fera qu'exécuter cette décision.
Le gros souci de votre syndicat c'est le syndic qui a obligation de faire respecter le RDC, et le contrat de travail : mise en demeure de remettre en état les parties communes du SDC pour ceux qui n'ont pas reçus l'accord obligatoire de l'AG article 25 de la loi de 1965, et mise en demeure à l'employé sur le respect du contrat de travail et après 2 avertissements le licenciement pour faute.
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dealfred68
Nouveau Membre
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Posté - 22 avr. 2015 : 22:10:41
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De nombreux courriers RAR et courriels ont été effectués par différents copropriétaires sur les manquements du personnel et entre autres
gestion de location durant les heures de travail défaut d'entretien mousses dans les allées haies pas taillées non respect du contrat
de travail etc... et le syndic ne daigne plus y répondre et na aucune obligation vis à vis d'un copropriétaire.
Le grand problème dans ce genre de situation est que le personnel n'a aucune obligation de résultat ce qui a des conséquences fâcheuses
pour la propriété le personnel d'entretien ne respecte pas son contrat et le syndic ferme les yeux et ont ne peut compter sur le conseil syndical
dont le président est le père de l'homme d'entretien. Cette situation perdure impunément le syndic etant sous tutelle du conseil syndical ce
qui porte un préjudice important pour la collectivité des copropriétaires dont certains ont acceptés et tolérés un service aux résidents.
Cordialement Dealfred68
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Posté - 23 avr. 2015 : 07:54:33
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deadfred68 :" na aucune obligation vis à vis d'un copropriétaire."
???? le syndic est l'interlocuteur des copropriétaires; il DOIT répondre aux courriers, il DOIT régler les problèmes du SDC, ......
Votre syndic ne fait rien, le CS est mauvais,... des copropriétaires sont mécontents alors vous DEVEZ changer de syndic et ne pas réélire ces membres du CS.
Réunissez ce groupe de mécontents, chercher un syndic, proposez ce contrat à la prochaine AG ( notification en RAR au syndic qui a obligation de porter ce contrat à l'OdJ), ET surtout ce groupe DOIT se présenter au CS.
Le nouveau syndic et le nouveau CS régleront enfin ces problèmes. |
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dealfred68
Nouveau Membre
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Posté - 23 avr. 2015 : 21:22:45
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Bonjour: je me suis déjà présenté 2 fois pour intégrer le CS avec chaque fois un refus la première fois de justesse et la seconde de façon
plus importante et il est nécessaire que je vous explique comment cela est organisé
Habitant à quelques mètres du président du C.syndical je peut constater quelques jours avant l'AG les allées et venues des membres du CS et certains copropriétaires qui viennent se mettre à disposition du président et repartent avec une enveloppe contenant les pouvoirs et je suppose les directives de
vote tout est bien organisé. Ces votes de façons + ou - irréguliers ont établit une sorte de continu interne à la résidence et il est dorénavant pratiquement impossible d'obtenir des copropriétaires le respect du règlement de copropriété qui a été ignoré depuis de nombreuses années et il nous est difficile de prouver que les votes ont été effectués de façons irrégulières
Il y 2 ans nous avions proposé le changement de syndic sans résultat avec toujours a peu de chose près le même résultat de voix
notre petit groupe de copropriétaires est complètement désabusé et certains baissent les bras à la vue du résultat
Cordialement Dealfred68
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Homme d'entretien copropriétaires et conseiller s 
