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 Posté - 30 avr. 2015 : 20:45:09
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Nous avons obtenu de notre copropriété l’autorisation pour construire un ascenseur à nos frais dans la cage d’escalier de l’immeuble ou nous habitons. Cet ascenseur est privatif et ne dessert actuellement que notre étage.
Depuis la mise en service de cet ascenseur, un autre copropriétaire nous demande à participer à cet ascenseur. Il est pret à nous racheter sa quote-part du cout d'achat de l'ascenseur et à payer sa part des frais de maintenance; Nous avons fait calculer les coefficients d’étages et les tantièmes d'une part pour l'achat et d'autre part pour usage, selon les méthodes que Bernard Quignard expose dans son livre, « Ascenseur et Copropriété ».
Nous souhaitons signer avec ce copropriétaire une convention pour lui permettre de racheter sa quote-part. Nous souhaitons aussi que cette convention règle sa participation aux charges (électricité, maintenance et téléphone) Enfin il est possible plus tard que d’autres copropriétaires de l'immeuble demandent également à racheter leurs quotes-parts; par consequence nous avons besoin d'un cadre juridique qui soit facile à adapter et pas une usine à gaz.
Pouvez vous nous dire où trouver un modèle de convention qui règle le plus simplement possible les relations entre les participants à l'ascenseur?
Merci d'avance pour les informations que vous pouvez nous donner!
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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1
Posté - 30 avr. 2015 : 21:19:07
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Désolé de le dire ainsi, mais on a là le type même d'une affaire mal montée, sans doute par méconnaissance du syndic.
Sur le principe, cet ascenseur serait-il destiné à un seul copropriétaire (cela semble être le cas), il est potentiellement destiné à devenir "collectif", ne serait que s'il y a au moins 2 copropriétaire à se le partager.
Autrement dit, une ascenseur privatif Ă certains est par la force des choses "collectivement" privatif.
Ou si l'on veut "Privativement" collectif.
Ascenseur géré par le syndic, serait-ce un équipement privatif à certains.
PlutĂ´t qu'un long discours, voyez ici :
http://www.jpm-copro.com/RachatQPam...Toc248303334
Dossier mal monté depuis le début, tout devant avoir été prévu, en particulier pour "l'entrée" dans le système ascenseur.
Le cadre juridique ? Il faut modifier le RDC en conséquence, afin que ceux qui dans l'avenir voudraient utiliser l'ascenseur sachent à quoi s'en tenir . |
Édité par - Gédehem le 30 avr. 2015 21:24:14 |
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fgardi
Nouveau Membre
36 message(s)
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Posté - 30 avr. 2015 : 22:55:17
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Bien entendu cet ascenseur doit avoir chaque niveau desservi, accessible par les parties communes. |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
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Posté - 01 mai 2015 : 14:54:29
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Merci Ă Gedehem de renvoyer sur mon site.
Je place ci dessous le lien vers le début de l'étude parce qu'il est difficile de comprendre le calcul du rachat sans avoir notion de ce qu'est l'opération.
Je précise qu'à peu de chose près le calcul que j'ai présenté est identique à celui de Bernard Quignard. Par contre ma description du montage juridique est plus développée.
http://www.jpm-copro.com/RachatQPamelioration.htm
A l'intention des syndics je rappelle que l'article 30 Ă©tablit un droit au rachat d'une quote-part de l'installation et en contrepartie une obligation de cession Ă la charge des constructeurs initiaux.
Le fait qu'un seul copropriétaire soit le constructeur initial ne modifie pas ce droit sauf dans les cas rares ou l'opération a consisté en une véritable privatisation du volume de la trémie.
Il est bien sur indispensable de concevoir l'installation de manière à ce qu'elle permette l'exercice de ce droit quitte à ce que des travaux complémentaires soient nécessaires lorsqu'il est exercé.
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