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 Sujet  |
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ROBUR
Nouveau Membre
5 message(s)
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 Posté - 07 mai 2015 : 15:45:01
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Bonjour
Actuellement notre règlement de copropriété interdit au RDC les commerces bruyants, insalubres, incommodes, dangereux ou vendant des produits pouvant souiller la façade ou dégager des mauvaises odeurs. Seuls seront autorisés des magasins de commerce de nature à ne pas gêner l'occupation bourgeoise de l'immeuble.
Ce qui est peu détaillé.
Avec cela est il possible de bloquer l'installation d'un commerce alimentaire, ou d'un théâtre donnant des représentations (projet potentiel), ou d'une galerie d'art organisant des expositions et vernissages, ou d'un sauna et hammam ?
En vous remerciant par avance pour vos conseils.
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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1
 Posté - 07 mai 2015 : 17:58:50
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Sur le principe que chacun dispose de son lot pour en jouir librement, la réponse est "non".
Dans la mesure où la "destination de l'immeuble" précisée par votre RDC est mixte (destination "commerce" pour certains lots en RdeCh), il n'est pas possible "à priori" d'interdire l'installation des commerces que vous citez.
Si troubles il y a, ils relèvent du "trouble de voisinage", qui ne peuvent être constatés qu'à posteriori. |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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 2
Posté - 07 mai 2015 : 22:15:31
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Une première question d'abord : l'immeuble comporte-t-il des locaux commerciaux ? des boutiques notamment ?
Si oui, les commerces sont autorisés.
Vpus citez un extrait de votre RC mais il est vraisemblable que la clause consacrée à la destination de l'immeuble fixe celle ci en premier lieu ?
Vous évoquez un théâtre et un hammam. Il y a sans doute des lots commerciaux avec un volume appréciable ?
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Posté - 08 mai 2015 : 15:46:07
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votre RdC est suffisamment imprécis, pour autoriser presque tout jusqu'à ce qu'un juge estime, comme un copro qui assignerait, que la destination du commerce est incompatible .... 
En effet, en quoi, un théâtre, un sauna ou un hammam, une galerie d'art seraient incompatibles ? |
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Commerce au RDC 
