|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 02 mai 2015 : 13:45:58
|
Faute d'avoir obtenu une réponse claire et carrée à ma 1ère question, posée dans un précédent fil:
<Emploi de l'argent dégagé des amortissements ?>
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=19492
je me vois contraint de continuer le sujet en essayant de l'exposer de façon concise et de poser ma question de façon précise.
Et je soumets ma compréhension personnelle à la confirmation, ou l'infirmation des experts.
Evidemment, les propositions et suggestions des intervenants ordinaires sans prétendre expert ne sont pas moins bienvenues.
Je commence en rappelant les éléments essentiels de mon problème:
-- Résultat comptable déficitaire de 15 en LMnP, dont
---- DĂ©ficit fiscal=9 (la part reportable 10 ans)
---- ARD=6 résultant d'une dotation aux amortissements de 19.
En fin de l'exercice, je trouve une trésorerie de 4.
(Si un lecteur ne comprend pas ce qui est annoncé, lire mon fil clos précédent, l'objet du fil courent n'étant pas à démontrer leur bien fondé, il faut les accepter tels quels).
La somme de trĂ©sorerie (4) disponible, malgrĂ© le dĂ©ficit, est d'origine des recettes retenues au nom des amortissements qui sont des charges sans dĂ©caissement (rappelons-le au cas oĂą on aurait oubliĂ©), et de ce fait est un Ă©lĂ©ment de l'Actif LMnP, je me suis confrontĂ© Ă
Ma question 2:
L'emploi de cette trésorerie pour rembourser les emprunts bancaires
(que le LMnP a contracté à l'origine) est-il autorisé par les règles fiscales ?
En particulier, est ce un ABS que certain le laissait entendre ???
Merci à tous qui veulent me répondre.
|
 |
|
 |
 |
 |
| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
|
 |
 |
 |
 |
|
Édité par - dlyz le 02 mai 2015 15:47:31 |
|
|
|
|
|
|
1
 Posté - 02 mai 2015 : 14:26:38
|
|
citation: je me vois contraint de continuer le sujet en essayant d'exposer mon sujet de façon concise on en doit pas avoir la même notion de concis ni de la contrainte.
citation: les propositions et suggestions des intervenants ordinaires sans prétendre expert Vous êtes bien bon avec le bas peuple. C'est pour bailleur X ou pour Ribouldingue?
citation: Résultat comptable déficitaire de 15 en LMnP, dont
---- DĂ©ficit fiscal=9 (la part reportable 10 ans)
---- ARD=6 Un jour ou vous comprendrez le français parlé en France, vous saisirez peut-etre que le résultat comptable ne peut pas comprendre des ARD ni encore un résultat fiscal.
citation: En fin de l'exercice, je trouve une trésorerie de 4. Une augmentation de trésorerie, pas une trésorerie.
Ah oui, c'est cella avec laquelle vous voulez achetez des petits suisses, et comme dans petit suisse, il y a le mot suisse, vous craignez la cellule de dégrisement...
Achetez du Gruyère....
citation: Du fait que la somme de trésorerie (4), malgré le déficit, est d'origine des recettes retenues au nom des amortissements qui sont des charges sans décaissement, Faut arrêter d'écrire a fond caisse baissée, parce que vous écrivez parfois des phrases illisibles, dont une..... tiens, pas loin d'ici...
citation: En particulier, est ce un ABS que certain le laissait entendre ??? Si certain Ă Ă©crit cela, il faudrait pointer l'endroit ou le certain Ă Ă©crit cela... Il n'est pas impossibel que le certian ait Ă©crit une bĂŞtise. |
Édité par - ribouldingue le 02 mai 2015 14:27:59 |
|
|
|
dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 02 mai 2015 : 14:38:39
|
Vous êtes remercié, ribouldingue,
ayant répondu à mon post
(à côté comme toujours) |
|
|
|
|
|
| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
|
|
|
|
|
|
Édité par - dlyz le 02 mai 2015 14:42:10 |
|
|
|
dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 02 mai 2015 : 14:51:36
|
|
|
|
|
4
Posté - 02 mai 2015 : 14:52:24
|
|
Je n'avais pas vu que l'autre post avait été modérisé. Je me modère donc également; |
|
|
|
angelle
Contributeur senior
571 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 02 mai 2015 : 18:13:01
|
|
citation: En particulier, est ce un ABS que certain le laissait entendre ???
Non ce n'est pas un ABS
Vous n'êtes pas en société, l'ABS concerne les sociétés pas les particuliers
Si votre compte est créditeur vous pouvez effectuer des retraits comme vous l'entendez ou payer vos impots .... Compte 108 prélèvement de l'exploitant
Si votre compte est débiteur vous faites un "apport de l'exploitant"
Cela n'affecte pas votre résultat fiscal
Je ne fais pas ma comptabilité c'est un comptable qui le fait mais c'est ainsi qu'il me demande de saisir les opérations
Vous pouvez utiliser sans crainte la trésorerie disponible sans risquer d'aller en prison !!!
lisez donc en quoi consiste l'abus de bien social et vous verrez que vous pouvez dormir tranquille
http://droit-finances.commentcamarc...s-definition
|
Édité par - angelle le 02 mai 2015 18:15:43 |
|
|
|
dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 03 mai 2015 : 14:07:33
|
|
citation: Initialement posté par angellecitation: En particulier, est ce un ABS que certain le laissait entendre ??? Non ce n'est pas un ABS Vous n'êtes pas en société, l'ABS concerne les sociétés pas les particuliers Si votre compte est créditeur vous pouvez effectuer des retraits comme vous l'entendez ou payer vos impots .... Compte 108 prélèvement de l'exploitant Si votre compte est débiteur vous faites un "apport de l'exploitant" Cela n'affecte pas votre résultat fiscal Je ne fais pas ma comptabilité c'est un comptable qui le fait mais c'est ainsi qu'il me demande de saisir les opérations Vous pouvez utiliser sans crainte la trésorerie disponible sans risquer d'aller en prison !!! lisez donc en quoi consiste l'abus de bien social et vous verrez que vous pouvez dormir tranquille http://droit-finances.commentcamarc...s-definition
Sincère Merci à angelle,
ouf, je suis un peu soulagé...
En fait, comme je l'avais évoqué ailleurs que mon bilan 2033-A ne contient jamais de disponibilités, pour autant j'avais cumulé des trésoreries issues des retenus au nom des amortissements.
Les amortissements ont pour conséquence directe une diminution constante de la valeur de mon actif (-60 depuis le début d'activité LMNP), alors que le résultat cumulé est nul (ni déficit en report sur 2042 ni ARD sur annexe 4).
Grâce à d'autres sujets, je me suis enfin rendu compte que j'ai décaissé ces 60, inconsciemment, pour rembourser mes emprunts bancaires au lieu des les conserver dans mon Actif.
Vous dites qu'il s'agit en aucun cas d'un ABS, je dis OK soulagé, un peu...car,
soucieux de voir que mon Actif s'abaisse année après année (qui finira un jour à zéro) tant que le résultat cumulé des exercices ne compense pas totalement la dotation cumulée aux amortissements, j'aimerai que vous en disiez un peu plus sur la raison de fond:
---on est une entreprise individuelle donc sans Biens Sociaux par nature, et par conséquent la valeur d'Actif n'a pas d'importance ?
---les règles fiscales autorisent l'exploitant LMNP à disposer de son actif à sa guise ?
---ou vous avez d'autres explications qui m'Ă©chappent ?
|
|
|
|
|
|
| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
7
Posté - 03 mai 2015 : 14:26:46
|
|
citation: Les amortissements ont pour conséquence directe une diminution constante de la valeur de mon actif C'est l'inverse: La théorie dit qu'un actif que l'on utilise se dégrade et perd de la valeur;
La manière comptable de traduite la perte de valeur se nomme l'amortissement.
UN composant durant 100 ans perd donc 1% de sa valeur par an en mode linéaire.
La même théorie énonce que la cagnotte des dotations sert pour rénover en route ou racheter plus tard ce qui se dégrade.
Les impots disent qu'ils sont parfaitement d’accord avec cette faço de voir de la cagnotte virtuelle, amis que bo, ils e sont pas d'accord JUSQU'AU POINT d'utiliser cette virtualité pur calculer l'impot sur le revenu.
OK le bien de Dlyz se dégrade de 19 000 euros par an, et sa comptabilité prévoir 19 000 euros de dotation pour racheter plus tard.
La cagnotte augmntente de 19 000 pour racheter plus tard.
NOtez que comme vous etes en déficit comptable, il faut bien mettre de l'argent dans l'entreprise pour que celle cagnotte corresponde réellement a de l'argent.
Le fisc dit en revanche, non, pur calculer l'impot sur le revenu je ne suis pas d'accord pour prendre - 15 000, pur moi je vais calculer l'impot sur - 900 (notez que cette histoire d'ARD ne change in-fine qu'a la marge pour un exploitant déficitaire; en revanche il permet de faire payer un impot a un exploitatnt bénéficiaire comptablement)
Si je retourne voir la cagnotte, celel de 6000 euros n'existe pas, c'est fiscal, et sert de base a un simple calcu
Celle de 4000 est l’accroissement d'argent issu de l’exploitation.
Ces 4000 euros ne suffisent donc pas pour constituer ma cagnotte de 19 000 euros prévue que refaire mon logement plus tard.
Du point de vue du bilan, il faut donc remettre de l'argent, si je veux que la cagnotte future de 19 000 euros existe.
Comme nous sommes entrepreneurs individuels, l'argent d el'entreprise se confond avec l'argent personnel, donc que momentanément l'argent soit utilisé pour un voyage en Chine ou soit mis sur un compte a 2% pour racheter ce qui est en mauvais état plus tard importe peu ni du point de vue civil, ni encore plsu du point de vue fiscal.
citation: mon bilan 2033-A ne contient jamais de disponibilités Je ne vois pas comment c'est possible d'avoir son compte bancaire et son compte de caisse (son cash) rigoureusement a zero en fin d'année, sauf a apporter exactement la quantité de capital qu'il faut tous les 31 décembres, a la fois au cash et à la fois au compte bancaire.
De plus il n'y a pas que les amortissements qui affectent le résultat de manière virtuelle, il y a aussi les créances des locataires ou les factures non encore payées, donc il est très difficile a moins d'avoir un seul locataire jamais en retard et fort peu de charges d'avoir tout payé rubis sur l'ongle a l'heure dite/.
Par exemple si le logement est en copropriété, vous avez sortie de la trésorerie (quatre appels du sydnic) sans avoir de facture donc vous possédez une créance sur le syndicat.
Elle aparait dans le bilna.
citation:
j'ai décaissé ces 60, inconsciemment, pour rembourser mes emprunts bancaires au lieu des les conserver dans mon Actif.
Voulez-vous dire que au lieu d eprendre le vrai chiffre dui solde des emprunts en prenant celu du 01 janvier et en y retranchant les 12 remboursements mensuels de capital, vous avez simplement utilisé la case des emprunts pour en faire une variable d'ajustement et en mettant la valeur qui va bien?
Normalement dans un bila,,; il n'y a aucune variable d'ajustement, tout vient de la compta et tout doit etre d'équerre, et on évite de faire des apports fictifs pour annuler la caisse et les comptes bancaire,s même en entreprise individuelle (en société c'est formellement interdit bien entendu)
Au pire il n'y a que le capital qui pourrait n'etre pas bien 'traqué' et normalement meme pas.
|
Édité par - ribouldingue le 03 mai 2015 14:57:26 |
|
|
|
dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 03 mai 2015 : 15:07:31
|
|
|
|
|
9
Posté - 03 mai 2015 : 15:14:57
|
Sans compta il n'y a pas de bilan.
Merci de cet aveu qui éclaire beaucoup mieux nos incompréhensions
IL n'existe pas de bilan fiscal. Il n,'existe de bilan que comptable;
http://fr.wikipedia.org/wiki/Bilan_comptable va vous faire comprendre assez vite mon étonnement devant l'absence totale de liquidité de votre entreprise: C'est un point que scrute le banquier quand l'entreprise demande uu pret: Combien monsieur Dlyz a sur son compte en banque, et combien de jours peut-il tenir avec sa trésorerie si jamais il y a greve générale, tremblement de terre, je ne sais quoi
Avec zero on tient zero jour.
Ici on a une explication avec un peu plus de recul sur 'comment ça se lit (mais pas comment ca se fait en revanche)!
http://blog.valoxy.org/comment-lire...ons-simples/
Je rajoute apres coup:
Ne sont obligés à produire le bilan feuille 2033-A que les entrepreneurs individuels ayant des recettes pour l’année supérieures à 80 000 euros.
Autant di re que la quasi-totalité des LMnP et une grande partie des LMP n'en n'ont pas besoin
j'ai moi-meme commencé sans, mais heureusement en tenant un compta d'engagement, et je dois maintenant en produire.
j'ai compris que sans compta c'est infaisable, et que si la comptabilité n'est pas parfaitement tenue, c'est tout de guingois au moment d’établir le bilan.
Le bilan se fait en ramassant en effet les chiffres à droite et à gauche, ce n'est pas un si grand problème que cela, ce serait même assez facile SAUF QUE a a fin, il faut que actif = passif, et c'est la que cela devient deja plsu costaud. |
Édité par - ribouldingue le 03 mai 2015 15:35:15 |
|
|
|
dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 03 mai 2015 : 15:20:29
|
|
|
|
|
dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 03 mai 2015 : 16:50:47
|
Plaisanterie du chocolat passée, je réponds à vos interrogations:
citation: Initialement posté par ribouldingue... citation:
j'ai décaissé ces 60, inconsciemment, pour rembourser mes emprunts bancaires au lieu des les conserver dans mon Actif.
Voulez-vous dire que au lieu d eprendre le vrai chiffre dui solde des emprunts en prenant celu du 01 janvier et en y retranchant les 12 remboursements mensuels de capital, vous avez simplement utilisé la case des emprunts pour en faire une variable d'ajustement et en mettant la valeur qui va bien?
Non,
"le vrai chiffre du solde des emprunts", je le connais sans problème
(il suffit de reprendre le chiffre sur le relevé annuel que la banque fournit).
"les 12 remboursements mensuels de capital", no problème non plus,
(un calcul de An=12*mois-I, où I=intérêts anuels des emprunts, aussi fournis par la banque).
En revanche, le diable cache dans la couleur des 12 remboursements mensuels:
Comment savoir cet argent provient de MOI (dlyz) ou de LMNP (dlyz) ?
(on dit que l'argent n'a pas d'odeur, et je dirais qu'il n'a pas de couleur non plus !
tout en se rappelant que les deux dlyz (MOI et LMNP) utilisent le mĂŞme compte en banque)
Enfin, c'est pas avec "la case des emprunts", qui n'est pas ajustable,
mais bien avec la case du Capital (social/individuel)
que je fais une variable d'ajustement pour arriver Ă l'Ă©quilibre du bilan Passif=Actif.
|
|
|
|
|
|
| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
|
|
|
|
|
|
Édité par - dlyz le 03 mai 2015 16:53:49 |
|
|
|
12
Posté - 03 mai 2015 : 18:25:25
|
|
Je ne comprends pas cette interrogation. |
|
|
|
dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 08 mai 2015 : 22:01:20
|
J'ai l'intime conviction que le Bilan 2033-A dépend formellement du choix retenu de la réponse à ma Question 1, qui est rappelée et recopiée ici:
citation: Quel emploi de la trésorerie résultant des amortissements en étant déficitaire ?
a) laisser là où elle est afin d'en disposer à tout moment (Disponibilités) pour le LMnP
b) placer quelque part espérant la retrouver plus tard avec une plus value (Placements)
c) utiliser pour le remboursement du crédit immo (réduire les Dettes bancaires de LMnP)
d) dépenser pour le besoin purement perso de l'exploitant sans rapport avec activités du LMnP
e) autres...
Je me tâche de trouver une présentation "correcte", du moins cohérente avec l'option retenue, tout en laissant à côté l'aspect régulier ou pas de l'option elle-même.
En retenant
a) la valeur de l'Actif diminue du montant de la Dotation aux amortissements, mais augmente du montant de la dite trésorerie (leur différence est égale au résultat), et le Passif diminue du déficit (ou +résultat négatif): A=A0-D+S=A0+R (avec R=S-D<0), et P=P0+R;*
b) pareil Ă a); ou alors
c) la valeur de l'Actif diminue du montant de la Dotation (donc plus vite), et le Passif en baisse autant: A=A0-D=A0+R-S, et P=P0+R-S (S étant la valeur sortant de l'Actif LMnP afin de réduire le Passif);
d) A=P résultant est similaire à c) sauf que l'élément d'actif (S) retourne dans le patrimoine privé de l'exploitant sans formalité !
e) ...
* J'aurai dû conserver la Somme au sein de LMNP en tant que disponibilités et injecter du fonds par apports personnels pour le remboursement des dettes, ceci afin de maintenir la valeur de l'Actif engagé - en conformité avec les règles fiscales:
citation: BOI-BIC-AMT-10-10-20120912
BIC - Notion d'amortissement et principes généraux de déduction
1
Toute dépréciation des éléments de l'actif immobilisé de l'entreprise… doit être enregistrée par la comptabilité et, pour maintenir la valeur initiale des capitaux engagés, l'exploitant doit la compenser par un prélèvement sur les bénéfices de l'exploitation. Tel est le principe de l'amortissement (aspect comptable).
Les sommes prélevées… en vue d’en compenser la dépréciation sont normalement utilisées,… pour assurer le remplacement des installations ou autres biens disparaissant de l'actif, par usure, vétusté ou accident… (tantôt… conservées en réserve sous la forme de valeurs disponibles jusqu'au renouvellement des éléments d'actif usés, détruits ou cédés, tantôt… immédiatement utilisées à des investissements nouveaux qui assurent… le remplacement des éléments vieillis ou usés et le maintien des moyens de production de l'entreprise) (aspect économique).
|
|
|
|
|
|
| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
|
|
|
|
|
|
Édité par - dlyz le 08 mai 2015 23:04:55 |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
Abus de Biens Sociaux ? 
