Universimmo.com - AG ASL 100% "électronique" ?

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AG ASL 100% "électronique" ?

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docdoc
Nouveau Membre

7 message(s)
Statut:

Posté - 04 mai 2015 : 20:39:14

Bonjour,

Ma question concerne une ASL. Est-il possible de prévoir (faire voter à l'unanimité) dans les statuts la tenue d'une AG 100 % "électronique" par e-mail, à savoir convocation, votes et envoi du PV contre un accusé réception signé (sur papier cette fois-ci) à chacune de ces 3 étapes. Cette AG sera-t-elle valide au vu de la législation ?
En vous remerciant beaucoup pour votre réponse.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 06 mai 2015 : 01:02:13

"Amusante" vision : "convocation, votes et envoi du PV

Sauf qu'il manque l'élément fondamental, qui est dans la nature de toute assemblée : le nécessaire débat contradictoire, la confrontation des opinions concordantes ou divergentes, et la mise en place du consensus majoritaire (ou de la minorité décisionnelle), à la base de toute décision.

Vous avez la réponse à la question.

andre78fr
Pilier de forums

France
3186 message(s)
Statut:

Posté - 06 mai 2015 : 02:08:04

Ben en visio-conférence non ?

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