|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
goudejac
Contributeur actif
France
166 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 05 mai 2015 : 16:42:01
|
Par lettre recommandée datée du 29 avril 2015, le syndic convoque l’Assemblée générale de la copropriété pour le mardi 26 mai 2015 (préavis d’un peu plus de trois semaines…). A l’ordre du jour figure la démission du syndic ainsi que sa candidature à un mandat de trois ans.
La loi ALUR ne serait-elle pas encore en vigueur,
notamment en ce qui concerne le préavis de trois mois ?
Pour quelle raison le syndic présente sa démission le 26 mai, alors que son mandat se termine le 30 juin ? Ce qui l’oblige à exécuter un spectaculaire numéro de funambule déséquilibré :
Le présent contrat est conclu pour une durée de 38 mois et 5 jours
résiliable annuellement avec préavis légal.
Il commencera le 26/05/2015 pour se terminer le 30/06/2018
Est-ce qu’il n’aurait pas pu annoncer tout simplement que, son mandat prenant fin le 30 juin, il sollicitait son renouvellement à partir du 1er juillet ? Quelle magouille se cache également derrière « résiliable annuellement » ? Est-ce qu’il ne faudrait pas lire « honoraires révisables annuellement » ? Et j’adore l’expression « avec préavis légal » (lequel ?)! ! !
Pour une fois, il respecte la loi ALUR et se met en concurrence. Le CS ( ?) présente un candidat qui, par bonheur, est plus cher. C’est un cabinet de géomètres, successeurs d’un géomètre retraité… copain du syndic. Pur hasard, bien sûr. Merci et à titre de revanche !.
Et de plus, il ne sait pas compter. En effet, entre fin mai 2015 et fin juin 2018, moi je compte trois ans et un mois. C’est-à -dire 3 x 12 = 36 + 1 = 37 mois, et non 38 ! ! ! Ce n’est pas rassurant pour l’état de nos comptes ! ! ! Et ce n’est pas la première fois qu’il dépasse la durée légale de mandat, parfois de plusieurs mois. Sa réponse : « On en est tous là … ». Ah bon ?, alors tous les syndics dépassent la durée légale ? Est-ce que la FNAIM est au courant ? ! ! !
Il institue une « provision spéciale prévoyant le ravalement à réaliser dans les CINQ années à venir, » avec devis présentés en 2017 et solde pour 2018. Tout cela ne fait bien que trois ans . . . Avant de lever des provisions, est-ce qu’il n’aurait pas fallu demander l’avis de l’AG pour savoir si les copros ont l’intention de faire faire ces travaux et les financer ? Même si l’immeuble en a besoin, ce n’est pas au syndic de décider, même avec l’accord du CS, qui n’a pas à décider non plus . . . (Il l’a déjà fait pour la réfection de la cabine de l’ascenseur !)
Au paragraphe 5.2.4, « rémunérations pour prestations variables non incluses dans le forfait », je croyais que la loi ALUR le supprimait et que le contrat ne devait plus comporter ni les précisions, ni la formule « à titre indicatif », pour laisser place au vote de l’AG…
Tout cela figure sur un contrat type édité par la FNAIM. Bonjour, le Code d’éthique imposant au syndic le respect de toutes lois et règlements du seul fait de son adhésion !
Que peut-on faire face à cette avalanche d’irrégularités, voire d’infractions ?
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 05 mai 2015 : 17:02:35
|
votre syndic est un malin : en présentant sa démission et en se faisant réélire avant le 01 juillet, il échappe au nouveau contrat de syndic fixé par décret (applicable seulement à compter du 01/07/2015)...
citation: Il commencera le 26/05/2015 pour se terminer le 30/06/2018 ceci n'est pas possible ! il ne peut se faire désigner AU MAXI que pour 3 ans jour pour jour, donc éventuellement pour un nouveau contrat jusqu'au 25/05/2018 !!! pas un jour de plus.
citation: résiliable annuellement avec préavis légal. ceci n'est pas possible : le contrat fixe une date de début et une date de fin : c'est la loi ; résiliable annuellement n'existe pas !!!!
citation: Est-ce qu’il n’aurait pas pu annoncer tout simplement que, son mandat prenant fin le 30 juin, il sollicitait son renouvellement à partir du 1er juillet ?
La réponse est ci-dessus : 1er juillet : nouveau contrat de syndic, il cherche à y échapper temporairement....
La désignation du syndic (ou son renouvellement) entraîne révocation du contrat précédent (art 18).
citation: alors tous les syndics dépassent la durée légale ? heureusement, non ; il existe des syndics pro !!!! et ceux la respectent la durée de leur contrat.
citation: Il institue une « provision spéciale prévoyant le ravalement à réaliser dans les CINQ années à venir, » avec devis présentés en 2017 et solde pour 2018. Là c'est vous qui avez tort : il n'institue rien ! il propose à l'AG et l'AG dispose... Si l'AG ne veut pas, il ne peut appeler aucun fonds... Mais il st vrai aussi qu'un ravalement cela se prépare sur plusieurs années...
citation: Au paragraphe 5.2.4, « rémunérations pour prestations variables non incluses dans le forfait », je croyais que la loi ALUR le supprimait et que le contrat ne devait plus comporter ni les précisions, ni la formule « à titre indicatif », pour laisser place au vote de l’AG… En se faisant désigner le 26/05, il échappe aux contraintes du nouveau contrat (déjà dit...)
citation: Que peut-on faire face à cette avalanche d’irrégularités, voire d’infractions ? Le président de séance étant normalement quelqu'un qui a un peu de connaissances, il propose des choses à l'AG que l'AG peut modifier ou rejeter... Exemple : ne le désigner que pour un an maxi, ne pas voter les provisions spéciales, etc... l'AG est souveraine. Chacun s'exprime avant les votes et il vous appartient, au besoin, de vous expliquer, vous aussi avant au vu des réponses des collègues qui en vont pas tarder. |
|
|
|
goudejac
Contributeur actif
France
166 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 05 mai 2015 : 17:50:20
|
|
Merci, Rambouillet. Mais pour "il institue", il faut bien savoir que ce que dit le syndic est automatiquement accepté par l'AG. Eh, oui !, il s'agit d'un troupeau de moutons ! Et pour toute la copro, j'ai une réputation d'emm... qui dépasse les frontières de la salle de réunion ! ! ! Quoi, j'ose m'opposer au syndic ? Un monsiseur si compétent et si compréhensif . . . |
|
|
|
3
Posté - 05 mai 2015 : 18:40:24
|
|
citation: il faut bien savoir que ce que dit le syndic est automatiquement accepté par l'AG. La tyrannie de la majorité !   |
|
|
|
goudejac
Contributeur actif
France
166 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 05 mai 2015 : 18:56:45
|
|
Oui, et c'est bien ce que je dis toujours, les deux ennemis de la démocratie, ce sont paradoxalement le suffrage universel et le vote à main levée. |
|
|
|
goudejac
Contributeur actif
France
166 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 06 mai 2015 : 11:32:05
|
Je reviens vers Rambouillet. Et le préavis de trois mois pour convoquer l'AG (art. 18 complété le 24 mars 2014), est-il ou non en application ? Dans ce cas, n'ayant pas été respecté, l'AG peut-elle valablement délibérer ? N'y aurait-il pas lieu de la faire annuler, ce qui reporterait une nouvelle AG après le 1 juillet ? . . . Réponse du berger, etc.
Quant au président de séance qui serait supposé avoir quelques connaissances, il s'agit automatiquement du président du CS, fidèle courtisan du syndic et ne connaissant que ce que ce dernier lui enseigne. . . Et il est toujours élu à la quasi unanimité. Moi aussi, d'ailleurs, j'avais été élu à l'unanimité, la même qui m'a déboulonné deux ans après suite à la campagne du syndic, qui se plaignait de "harcèlement". Vous pensez bien que dans ces conditions, j'ai peu de chances d'être écouté ! |
|
|
|
goudejac
Contributeur actif
France
166 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 15 mai 2015 : 09:16:54
|
A nouveau vers Rambouillet :
"... les réponses des collègues qui ne vont pas tarder ..."
En fait elles ne se bousculent pas trop ! ! ! ! |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
démission syndic, loi ALUR 
