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wistifly
Nouveau Membre
France
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 Posté - 07 mai 2015 : 13:47:26
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Bonjour,
Suite à une infiltration dans une chambre, et soupçonnant que cela venait de la terrasse située au dessus ou de la toiture (sous pente), j'ai supposé que cela dépendait de l'assurance du syndic. A mon avis l'origine vient d'un problème d'évacuation des eaux de pluie sur la terrasse lors de très grosse pluie.
J'ai donc demandé au syndic d'intervenir pour qu'il recherche l'origine de la fuite et règle le problème. Le syndic a donc envoyé un couvreur dont la société est distante de 4km de mon domicile, et qui je suppose, travaillait déjà avec le syndic.
Le couvreur est donc arrivé, a placé un testeur d'humidité au niveau de l'infiltration. L'infiltration datant un peu, elle avait depuis séché. Ne constatant pas d'humidité, le couvreur est parti sans même cherché l'origine de la fuite.
En tout et pour tout, le couvreur est resté 5min, 10min si on compte large.
1 ou 2 semaines plus tard j'ai reçu de la part du syndic un courrier, me disant qui suite à l'intervention du couvreur, la facture avait été payé et prélevé directement sur mon compte. La facture étant de 187 euros.
Avec un rapide calcul, en prenant les frais kilométriques, le taux horaire, j'en arrive à 50€ en prenant très large
J'ai de suite appelé le syndic pour avoir des explications, mais je n'ai toujours pas réussi à avoir le responsable sachant que cela fait 2 semaines que j'appelle tous les jours et qu'il répond à des mails traitant d'autres sujet mais pas celui la.J'ai donc envoyé un email récapitulatif de la situation en demandant qu'il me contacte (cela fait 1 semaine maintenant)
Pour moi, Ă aucun moment le syndic ne m'a dit que cette constatation serait payante. Le couvreur Ă©tant celui du syndic, je pensais qu'il serait en charge des travaux et que donc il n'allait pas facturer le devis/constat.
Mes questions sont donc les suivantes :
1- Le syndic devait-il me prévenir du fait que cela serait payant et préciser le prix de l'intervention?
2 - N'ayant pas eu de réponse de la part du syndic, avez vous une idée du compte qui a été prélevé?
3 - Dans mon mail, j'ai précisé que si ce point n'était pas discuté, je déduirai les 187€ du paiement des prochaines charges. Est-ce que cela peut me porter préjudice?
4 - Que puis-je faire pour régler ce problème?
Merci d'avance pour votre aide
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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 Posté - 07 mai 2015 : 13:57:31
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Réponse au point 2, le compte, c'est votre compte copropriétaire. Exemple si vous avez besoin d'un bip pour la porte de parking, le Syndic ajoute la créance sur ce compte et cette somme sera exigé lors du prochain appel de charges. |
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Posté - 07 mai 2015 : 14:30:45
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wistifly : l'assurance est celle du syndicat pas du syndic !
Le couvreur intervient pour le compte du syndicat lorsque le syndic le mandate et ce qui est le cas; vous n'avez pas à payer cette facture en totalité. C'est une dépense du sdc de charges de dépenses courantes de fonctionnement, dont l'AG vote le budget chaque année. Vous payez chaque trimestre votre quote-part, cette facture sera une ligne de dépenses courantes.
Vous avez raison de ne pas payer cette facture; mais vous devez informer le syndic que vous n'avez pas commandé ce couvreur, et qu'il a appelé cette entreprise au nom du SDC. C'est donc au SDC de payer cette facture.
Il doit donc imputer cette facture au SDC en charges de dépenses courantes, travaux d'entretien.
Le syndic est le mandataire du syndicat, et il agit en son nom, pas en son nom propre. |
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wistifly
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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3
Posté - 07 mai 2015 : 14:36:47
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Merci pour ce retour.
Le problème c'est qu'il semblerait que ce soit déjà payé.
Je vais en parler lors de la prochaine réunion de copropriété |
Édité par - wistifly le 07 mai 2015 14:38:45 |
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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4
Posté - 07 mai 2015 : 14:41:04
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N'attendez pas la réunion, il faut aussi en parler à votre Conseil Syndical. |
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bilunette
Contributeur débutant
74 message(s)
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5
Posté - 11 mai 2015 : 18:26:55
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Ne fallait-il pas mieux commencer par contacter votre assureur ? |
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nefer
Modérateur
14633 message(s)
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6
Posté - 11 mai 2015 : 18:58:43
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1)une société facture généralement un forfait pour un déplacement + la main d'oeuvre : il ne facture pas aux kilomètres parcouru
2) etiez vous présent lors de la venue de cet artisan ? |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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7
Posté - 11 mai 2015 : 20:09:42
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bilunette citation: Ne fallait-il pas mieux commencer par contacter votre assureur ? bilunette a raison.
wistifly, il fallait déclarer un sinistre, votre assureur aurait fait venir un expert et cela ne vous aurait rien coûté ni coûté à la copropriété (sauf éventuellement via la sinistralité dégradée).
Votre syndic est difficile Ă joindre : faites agir votre CS. A la place de votre CS :
- je demanderais au syndic qu'il obtienne du couvreur d'annuler sa facture vu le peu de temps passé à se déplacer et à tester l'humidité,
- je susciterais sur ce sujet une réflexion syndic-CS et une communication du syndic (avec rappel en AG) pour éviter que cela se reproduise : une copropriété ne peut pas supporter des déplacements et des visites inutiles parce que des résidents font venir des entreprises dans des conditions qui ne leur permettent pas d'agir (classiquement : entreprise qui vient sans que les appartements suspects soient accessibles). Le syndic pourrait aussi proposer de venir avec son testeur d'humidité.
Cdlt. Louis92. |
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droit
Nouveau Membre
19 message(s)
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Posté - 28 mai 2015 : 01:00:08
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philippe388 a parfaitement raison.
C'est le syndic qui a fait la commande. Il l'a donc faite pour le compte de la copropriété.
S'il voulait éviter une dépense inutile, il n'avait qu'à faire les constatations lui-même avant de s'en quérir d'un couvreur.
Cela fait parti du cadre de sa mission ordinaire.
Cette facture qui vous est adressée est purement abusive et votre devoir de citoyen est de le dénoncer devant qui de droit car ce qu'il a fait avec vous, il le refera sûrement pour une autre occasion tant qu'il ne sera pas condamné.
Je vous le dis tout net, c'est une escroquerie. Et ne vous étonnez pas qu'il ne réponde pas à vos sollicitations parce qu'il sait qu'il n'est pas dans son droit et tout ce qu'il pourrait vous écrire pourrait être retenu contre lui.
Et cette escroquerie est peut-être faite avec la bénédiction du conseil syndical. Je vous le dis par expérience. C'est pour cela que certains se font élire continuellement au conseil syndical, pour dicter leur loi au syndic et aux autres copropriétaires. C'est là encore du vécu et assez commun compte tenu des plaintes de copropriétaires partout en France. |
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Posté - 06 juin 2015 : 08:18:21
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***Modération UI : Les propos excessifs sont insignifiants et n'aident pas ceux qui viennent chercher à comprendre : ce peut être une faute de gestion, ce peut être illégal mais cela n'a rien à vois avec une escroquerie dont nous vous invitons à relire la définition en français et en droit pénal ! Trsè souvent les sundics se laissent aller à des imputations privatives de ce genre sous la pression des conseils syndicaux : leur donneriez vous aussi ce qualificatif ? Tout dérapage de ce type sera à l'avenir sanctionné*** |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 06 juin 2015 : 14:05:11
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Aux observations justifiées d'Universimmo il faut ajouter que les réflexions de Droit sont totalement inexactes.
D'autres observations le sont aussi : un expert d'assurance a pour mission de chiffrer les dégradations. Il n'a pas pour mission de rechercher l'origine de l'infiltration. Le syndic n'a pas non plus mission, - ni d'ailleurs compétence technique--, de faire cette recherche. Il a pour mission de la faire exécuter par un plombier.
Il est vrai que rechercher l'origine d'une infiltration n'est pas facile quand on ne trouve plus trace d'humidité n'est pas facile. Il se peut que le voisin ait renversé une bassine d'eau !
La dessus parler d'escroquerie c'est coller une allumette dans un baril de poudre sans même l'excuse d'une révolution.
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mimo26
Contributeur actif
France
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Posté - 06 juin 2015 : 16:47:09
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Je vais ajouter mon petit grain de sel :
Nous avons eu une infiltration depuis le toit terrasse (nous sommes au dernier Ă©tage) -
J'ai immédiatement prévenu notre assureur et envoyé un mail au Syndic -
Notre assureur nous a envoyé un expert et le Syndic a missionné une Société d'étanchéité. Le hasard a voulu que les 2 soient présents ensemble, une chance !
L'expert nous a fait une proposition que nous avons acceptée et nous n'avons rien payé pour le déplacement de la Sté d'étanchéité.
Mais je me pose la question suivante : il semblerait que ce soit un mauvais entretien, ou au moins un non-entretien pour un immeuble de 35 ans. Une "rustine" a été posée sur l'acrotère qui pose problème mais le Syndic ne semble pas vouloir poursuivre le contrôle du toit-terrasse. Je suppose qu'il faudra le mettre à l'O.D.J. de la prochaine A.G. ? |
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JPM
Modérateur
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Posté - 06 juin 2015 : 18:21:51
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Une déchirure au niveau d'un muret d'acrotère n'est pas pertinente pour augurer de l'état de l'étanchéité. Ces murets peuvent subir des dilatations à l'occasion de grandes chaleurs.
35 ans pour une étanchéité ? Elle de bonne qualité, à moins quelle n'ait été refaite il y a 10 ou 15 ans sans que vous le sachiez parce qu'acquéreur récent.
Ici on voit l'intérêt d'un carnet d'entretien bien fait et bien mis à jour.
On voit aussi l'inanité des protestations de certains quand un syndic ayant bien fait ce travail avec le concours du CS demandait une rémunération
NON ! NON ! clamait l'ARC ; c'est de la gestion courante.
Dans le carnet d'entretien vous devez trouver aussi les éléments constitutifs de l'étanchéité et la présence ou non d'une isolation thermique. Ne pas louper cet aspect important ! Un bon aspect de la campagne de rénovation thermique !
Important au niveau du financement.
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Facturation abusive du syndic 
