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dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
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21
 Posté - 14 mai 2015 : 20:03:25
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citation: Initialement posté par dwarf87
Je viens de terminer de reprendre les données chiffrées pour mes 2 appartements.
Au final, j'ai :
Loyers acquis : 7260
Autres charges : 2017
TF : 597
dot amortissements : 2930
intérêts et ass. prêt : 2669
J'arrive donc à un déficit comptable de 953€.
En retraitant, j'ai 870€ qui ne sont pas des charges déductibles (CGA + frais expert-comptable).
J'ai donc une limite pour l'article 39c de 2847€
Comme vous pouvez le voir ici, j'ai DotAmort2014 > L39c et cela de 83€.
Je suis quasiment sûr mais pour ne pas faire de bêtise, j'aimerai votre validation ;-)
sur la ligne 318 (amortissement excédentaires article 39-4), je note 83€
Je me retrouve donc avec un résultat fiscal = 0 et 83€ à reporter indéfiniment.
Je les note sur l'annexe 4 (que je garde chez moi précieusement car je ne peux pas l'envoyer en ligne).
Comme c'est la première année que je fais une annexe, je note :
A (% de détention) = 100%
B (amortissements non déduits au titre des exercices antérieurs) = 0
C (amortissements non déduits au titre de l'exercice) = 83
D (total avant imputation) = 83
G (imputation sur la quote-part de résultat de l'exercice des amort...) = 0
Est-ce que j'ai bon ?
Merci
D'abord, les "autres charges" évoquées dans le 39C sont les charges (autres que D) afférentes aux biens mis en location, qu'on les désigne par Cb.
Selon vos données, votre Cb=TF+Intérêts=3266.
=> L39c= La - Cb = 7290 - 3266 = 3994.
(alors que vous avez trouvé une limite pour l'article 39c de 2847€, comment ?)
Du fait que L39C > D(=2930), vous n'avez pas d'amortissements à écarter, soit ARD=0
=> rien à inscrire dans la case 330 (ou 318 que vous utilisez).
Par conséquent, tout votre résultat comptable (-953) est du déficit fiscal, qui est à reporter dans votre 2042 C Pro.
Si, vous pouvez bénéficier de déduction de 870 (frais comptabilité + CGA comme vous le dites), votre déficit fiscal diminue autant, conduisant à 953-870=83.
Ps: A quel niveau intervient la déduction des 870, là je ne sais pas, jamais utilisé.
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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Édité par - dlyz le 14 mai 2015 20:06:44 |
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dwarf87
Contributeur débutant
63 message(s)
Statut:
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 22
Posté - 15 mai 2015 : 07:49:48
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citation:
Ribouldingue a écrit :
A - Vous calculez un déficit comptable de 953 euros
B - Vous réintégrez 870 au titre de charges déduites comptablement mais non déductibles fiscalement (Ligne 316)
Vous réintégrez également une partie de vos amortissement, puisque vous n'avez droit qu'à 2847 sur les 2930 constatés/ A ce titre vous réintégrez donc 83 euros (Ligne 318)
A --> c'est exactement ça.
B --> non, je ne peut pas inscrire les 870 sur la ligne 316. Il faut le noter sur la ligne 330 : c'est clairement écrit dans la notice de la 2033. Aucun doute possible.
citation:
Ribouldingue a écrit :
Donc au total 870 + 83 = 953
C - Votre résultat fiscal est donc de - 953 + 870 + 83 = zero
D vous accumulez 83 euros d'ARD pour des temps moins cléments
C'est bien ça.
citation:
dlyz a écrit :
il faut que vous retrouviez au minimum l'égalité : déficit comptable = (-) résultat fiscal + ARD.
Comme Ribouldingue, je ne suis pas du tout d'accord avec votre formule.
Pour moi, c'est simple :
Ligne 352 (résultat fiscal avant imputation des déficits antérieurs) = résultat comptable (ligne 312)
+ L316 : rémunération et avantages non déductibles (indiqués dans la notice)
+ L318 : Amortissements excédentaires (art. 39-4 C.G.I) et autres amortissements non déductibles
+ L322 : Provisions non déductibles
+ L324 : Impôts et taxes non déductibles* --> uniquement pour les entreprises imposées à l'IS.
+ L330 : clairement noté dans la notice : (entre autre) les frais de comptabilité qui ouvre droit à une réduction fiscale).
+ ...
jusqu'Ã la ligne 352.
Il ne faut donc pas prendre en compte uniquement les ARD pour calculer le résultat fiscal mais la somme de toutes les lignes qui se trouvent entre le résultat comptable et le résultat fiscal.
citation: dlyz a écrit :
D'abord, les "autres charges" évoquées dans le 39C sont les charges (autres que D) afférentes aux biens mis en location, qu'on les désigne par Cb.
Selon vos données, votre Cb=TF+Intérêts=3266.
non. Les "Autres charges" que j'indique sont les charges que je mets sur la déclaration 2033 à la ligne 242 "Autres charges externes".
Pour moi (mais ça n'a pas l'air d'être le cas de tout le monde quand on voit le long post sur les charges dans l'article 39C), c'est assez simple et clair. Pas besoin de se prendre la tête pour pas grand chose. Je cite l'article 39C et les indications du Bofip :http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4527-PGP.html
citation:
60 : Les charges venant en diminution du loyer pour la détermination de l’amortissement déductible sont celles qui ont été supportées en vue de l’acquisition ou de la conservation du revenu locatif, à l’exclusion des dotations aux amortissements.
Il s’agit notamment :
- dans le cas des immeubles : des dépenses de gestionfrais du syndic
(sous réserve des précisions apportées au § 70), d’entretien, de réparation (pour moi les appels de fonds + les achats de matériels type vis, joints, robinet, joints...) et d’assurance (assurance PNO) y compris celles incombant aux locataires et mises à la charge du propriétaire ; des charges afférentes aux emprunts contractés pour l’acquisition, la construction, la réparation ou l’amélioration des immeubles (ici les intérêts d'emprunt, frais de dossier, assurance du prêt, caution pour le prêt) ; des frais de gérance et de rémunération des gardes ou concierges ; des taxes foncières et des taxes annexes à ces impôtstaxe sur l'enlèvement des ordures si on la paie à la place du locataire (c'est mon cas) ; de la contribution annuelle sur les revenus locatifs (CFE), etc. ;
70 : En revanche, les charges liées purement à l’activité de location mais non au bien donné en location (pour moi, frais de gestion par une agence) ne viennent pas en minoration du loyer acquis ou de la quote-part de résultat de la copropriété. A titre d’exemple, il s’agit notamment des frais de comptabilité (on ne peut pas faire plus clair), des honoraires juridiques liés aux assemblées générales d’approbation des comptes, de la taxe professionnelle dès lors qu’elle est liée à l’activité de location ou des frais de domiciliation. Il en va de même de la rémunération versée au gérant de la société.[green] aussi l'achat d'enveloppes, timbres, papier, abonnement logiciel de comptabilité, frais pour déclarer les impôts en ligne...
C'est à dire que pour la très grande majorité des LMNP :
-- les charges de l'alinéa 60 : à déduire des loyers acquis ;
-- les charges de l'alinéa 70 : on ne les enlève pas des loyers acquis et cela représente une (très) faible partie des charges à ne pas déduire.
La limite des dotations aux amortissements est donc :
L39c = Loyers acquis - charges de l'alinéa 60.
ou si on préfère : L39c = Loyers acquis - toutes les charges + les charges de l'alinéa 70 (que l'on doit reprendre)
citation: dlyz a écrit :
=> L39c= La - Cb = 7290 - 3266 = 3994.
(alors que vous avez trouvé une limite pour l'article 39c de 2847€, comment ?)
voir ce que j'ai mis juste au dessus :
L39c = 7260 - [2017 (toutes les charges de la ligne 242) + 597 (TF) + 2669 (intérêts d'emprunt et ass. prêt)] + 870 (charges de l'alinéa 70 à reprendre).
Donc L39c = 7260 - 4413 = 2847
citation:
Si, vous pouvez bénéficier de déduction de 870 (frais comptabilité + CGA comme vous le dites), votre déficit fiscal diminue autant, conduisant à 953-870=83.
Ps: A quel niveau intervient la déduction des 870, là je ne sais pas, jamais utilisé.
[/quote]
Il faut l'indiquer sur la ligne 330 (voir notice très claire sur le sujet).
Vous dites que vous n'utilisez pas la déduction de 870€ ? Vous n'êtes pas adhérent à un CGA ? pas de comptable non plus ?
C'est simplement (mais je pense que vous le savez) que ces 870€ me sont "remboursés" sous forme d'une réduction fiscale (à noter dans la déclaration 2042.
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 Posté - 15 mai 2015 : 09:01:26
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citation: B --> non, je ne peut pas inscrire les 870 sur la ligne 316. Il faut le noter sur la ligne 330 : c'est clairement écrit dans la notice de la 2033. En effet mes excuses.
Ca ne change rien sur le calcul , mais le 316 est clairement limité a certaines réintégrations. |
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dwarf87
Contributeur débutant
63 message(s)
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24
Posté - 15 mai 2015 : 09:02:56
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donc c'est bon, cela veut dire que ma déclaration est bonne et surtout que j'ai (assez) bien compris comment la remplir après plusieurs jours de lecture.
Merci |
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dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
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Posté - 15 mai 2015 : 20:18:00
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Afin de nous entendre sur les vocabulaires employés en langage commun, je m'efforce d'employer autant que possible les mêmes termes que vous, pour éviter confusion ou malentendu.
En laissant tomber "autres charges," le terme Cb dans mes formules désigne les charges afférentes aux biens, telles que définies grosso moto par l'alinéa 60.
Ce montant est à déduire des loyers acquis tel que ma formule exprime: L39c=La-Cb.
Pour être complet, je précise que le terme Ca utilisé dans mes formules représente le montant des charges liées purement à l’activité de locations, définies grosso moto par l'alinéa 70.
Jusque ici je ne vois aucune divergence entre nos interprétations et compréhensions respectives, vu votre résumé, que j'approuve:
citation: Initialement posté par dwarf87citation: C'est à dire que pour la très grande majorité des LMNP :
-- les charges de l'alinéa 60 : à déduire des loyers acquis ;
-- les charges de l'alinéa 70 : on ne les enlève pas des loyers acquis et cela représente une (très) faible partie des charges à ne pas déduire.
La limite des dotations aux amortissements est donc :
L39c = Loyers acquis - charges de l'alinéa 60.
ou si on préfère : L39c = Loyers acquis - toutes les charges + les charges de l'alinéa 70 (que l'on doit reprendre) Si vous voyez différemment, veuillez préciser sur quoi vous n'êtes pas du tout d'accord, comme Ribouldingue, avec ma formule ?
En suite, quant au contenu exact de Cb, il y avait eu de longues discussions, sans parvenir à un consensus unanime, mais pas de divergence sur le principe lui-même.
Mais le contenu a son importance, et pas comme vous dites "c'est simple :..."
En lisant vos commentaires sur le texte officiel que vous citez en vert, en particulier le fait que vous mettez la CFE sous l'alinéa 60, donc en la considérant comme une partie de Cb, j'ai compris pourquoi nous ne pouvions pas arriver au même chiffre final.
Pour moi, la CFE fait part de Ca, comme l'ancienne taxe professionnelle, ne venant donc pas en diminution du loyer pour la détermination de l’amortissement déductible (L39c).
Alors vous considérez la CFE comme partie de Cb, donc les choses ne sont pas si simples qu'elles paraissent, en principe.
Ce n'est qu'un détail, mais le résultat final dépend de ce détail:
Le chiffe que vous fournissez ("Autres charges : 2017") ne permet en effet à personne de deviner qu'il comprenait à la fois Cb et Ca. En tout cas, je l'avais pris pour Ca uniquement, vu que vous avez spécifié les composants de Cb (TF=597, intérêts et ass. prêt=2669), en sus de la Dot amortissements=2930.
Selon que ces 2017 classés en Ca ou Cb, on aboutit à une répartition différente entre ARD et déficit fiscal, tout en ayant le même résultat comptable (déficitaire).
citation: Il ne faut donc pas prendre en compte uniquement les ARD pour calculer le résultat fiscal mais la somme de toutes les lignes qui se trouvent entre le résultat comptable et le résultat fiscal. Là je n'ai aucune objection,
tout en signalant que, dans mes posts sur le 39C, de possibles réintégrations autres que les ARD n'ont pas été objet considéré.
citation: Vous dites que vous n'utilisez pas la déduction de 870€ ? Vous n'êtes pas adhérent à un CGA ? pas de comptable non plus ?
C'est simplement (mais je pense que vous le savez) que ces 870€ me sont "remboursés" sous forme d'une réduction fiscale (à noter dans la déclaration 2042.
Effectivement, je n'ai pas de frais CGA/compta remboursables sous cette forme, sans avoir recours à de tel service.
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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Édité par - dlyz le 15 mai 2015 20:22:57 |
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dwarf87
Contributeur débutant
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Posté - 15 mai 2015 : 22:30:12
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Je vois à travers votre dernier post que nous sommes d'accord. Je n'avais pas était assez explicite sur ma notion de "autres charges".
Quant à la CFE, je parlais de la mettre en Cb, ce qui après réflexion est une erreur. j'approuve donc à 100% votre avis de mettre la CFE en Ca.
Personnellement ça ne me change rien puisque je ne l'ai pas payée en 2014. |
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