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victoria
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 Posté - 15 mai 2015 : 01:59:56
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Bonsoir,
J'ai déjà validé ma declaration par internet et là je m'aperçois que je n'ai pas rempli le bilan de la 2033-A.
Or j'ai un chiffre d'affaires très légèrement > 54 000€ cette année.
Ce sont des meublés de tourisme (formulaires remplis en mairie).
Le texte prévoit une dispense de 2033-A:
156 000 euros (pour l'activité de vente et de fourniture de logement)
54 000 euros (services)
Dois-je remplir la 2033-A?
(et dans ce cas c'est la panique totale...)
Merci infiniment!
Victoria
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dwarf87
Contributeur débutant
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Posté - 15 mai 2015 : 08:06:37
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Attention, les chiffres que vous indiquez ne sont pas les bons.
Ils ont dû être réévalués.
les bons sont (voir notice 2033 de 2015) :
citation: Les tableaux portant la mention "exemplaire destiné à l'administration": n°2033-A (bilan simplifié), à l'exception des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu et dont le chiffre d'affaires n'excède pas 157 000 euros hors taxes pour les entreprises d'achat-revente, de fourniture de logement ou de denrées à emporter ou à consommer sur place, et à 55 000 euros hors taxes pour les autres (art. 302 septies A bis VI du CGI), les tableaux 2033 B, 2033 C, 2033 D, 2033 E, 2033 F et 2033 G (les entreprises individuelles n'ont pas à servir les tableaux 2033 F et 2033 G).
si vous dépasser légèrement les 54000, c'est bon puisque la limite est fixée à 55.000€ pour la déclaration de cette année.
Par contre, je ne sais pas si les "meublés de tourisme" rentrent dans la première catégorie ou dans la catégorie "Autres".
Je serais tenter de dire dans la première catégorie au regard de ce que j'ai surligné en rouge, mais il faut une confirmation par d'autres intervenants plus compétents sur le sujet. |
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victoria
Nouveau Membre
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Posté - 15 mai 2015 : 08:56:52
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Merci Dwarf87 pour cette précision, malheureusement je suis encore au dessus du seuil des 55.000€...
J'ai cru comprendre que la location meublée était considérée comme de la prestation de services (donc obligation de remplir une 2033-A si chiffre d'affaires > 55.000€)
Il faudrait effectivement savoir si le meublé de tourisme relève de la fourniture de logement ou bien de la prestation de services...
Dire que cette année, je m'y était prise vraiment en avance et que grâce à l'aide des membres de ce forum, tout était clair...
C'Ă©tait sans compter sur cette fichue 2033-A qui m'a value une nuit blanche!
Je n'ai qu'une comptabilité d'encaissement/décaissement, pas de compte séparé, autrement dit impossible d'établir le poste "disponibilités"... La 2033-A n'est pas évidente dans ces conditions...
Encore merci pour votre aide.
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dwarf87
Contributeur débutant
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 Posté - 15 mai 2015 : 09:09:21
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Bonne nouvelle pour vous selon moi.
J'ai recherché un peu et je suis tombé sur un document des impôts : http://www.impots.gouv.fr/portal/de...ive_5405.pdf
Je cite :
citation: Régime d’imposition de plein droit des entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires hors taxes annuel n’excède pas à compter du 1er janvier 2014 :
- 82 200 € HT pour les professionnels de l’achat-revente, de la vente à consommer sur place et de la fourniture de logement (y compris les activités de location de gîtes ruraux, de meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes ;
- 32 900 € HT pour les prestataires de services, les titulaires de revenus non commerciaux et les loueurs en meublés
Cela s'entend pour le régime micro-bic. Je ne vois pas pourquoi les meublés de tourisme changerai de catégorie en changeant de régime.
Vous n'avez donc pas à fournir une déclaration 2033-A.
Si quelqu'un interprète différemment , je veux bien qu'il m'explique pourquoi. |
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victoria
Nouveau Membre
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Posté - 15 mai 2015 : 11:16:49
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Merci Dwarf87 pour vos investigations.
C'est effectivement un bon début! Cela me réconforte et je pense qu'il vaut mieux que je laisse les choses telles qu'elles sont (= sans 2033-a) plutôt que de demander à réouvrir la déclaration aujourd'hui (dernière chance) et de faire un bilan à la va-vite qui risque de ne pas être correct...
Ce qui est un peu ennuyeux dans mon cas, c'est que certains meublés sont classés d'autres pas. En tous cas, ils sont tous déclarés en mairie comme meublés de tourisme mais est-ce que cela suffit à relever des meublés de tourisme au sens de la législation fiscale, c'est une autre paire de manche...
Dommage que le document auquel vous faites référence soit si peu clair concernant le régime réel super simplifié: il n'est même pas question de dispense de bilan (et donc a fortiori de locations concernées...)
Encore merci pour votre aide.
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Posté - 15 mai 2015 : 12:20:10
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Attention
Il n'existe pas de régime supersimplifié mais le RSi, le régime simplifié
Ne pas confondre avec le tenue de comptabilité supersimplifiée.
Dans votre cas une partie étant sous le régime des ventes de services et le reste de ventes de bien, je pense que v ous n'avez pas trop de souci a vous faire.
Ceci dit je ne peux que conseiller de rédiger le bilan quitte a le garder pour vous. Si on vous le demande vous le fournirez, mais s'il faut vous remettre dans les chiffres dans deux ans, ca sera un cauchemard |
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victoria
Nouveau Membre
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Posté - 15 mai 2015 : 12:44:50
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Merci Ribouldingue.
Vous voulez dire que j'ai une partie en "fourniture de logement" (car meublé de tourisme classé) et une partie "Prestation de services" (car meublé de tourisme non classé) et que donc d'après vous, je ne devrais pas théoriquement avoir à produire de bilan?
Je vais faire ce que je peux avec le bilan de manière à eviter un eventuel cauchemard... Pensez-vous que je puisse y arriver à partir de ma simple "comptabilité" d'encaissement et de décaissement (faite à partir du modèle de Fluo)?
Merci! |
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dlyz
Contributeur senior
France
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Posté - 16 mai 2015 : 18:00:47
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Posté - 16 mai 2015 : 19:45:12
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Non puisque c'est la mĂŞme entreprise
Oui car ce n'est pas la mĂŞme ligne sur la 2033-B (l'un sur vente de servuces, l'autre en vente de biens) |
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2033-A au secours! 
