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 Sujet  |
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brunotoulouse
Contributeur débutant
France
50 message(s)
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 Posté - 11 mai 2015 : 10:22:44
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Bonjour a Toutes et a Tous,
Peut on demander au Président de l'assemblée, de joindre au PV, un papier écrit, sans vote, par un propriétaire, pour expliquer un point, non porté a l'ordre du jour mais explicatif important de sa position sur un point précis...?merci
bruno toulouse.
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1
Posté - 11 mai 2015 : 10:47:50
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Aucune obligation de joindre ce papier, s'il ne concerne pas la régularité de la prise de décision, d'autant qu'il faut dans ce cas être opposant à la résolution prise, ce qui n'est pas l'exemple cité. Le PV n'est pas un compte-rendu.
"article 17 :
...Le procès-verbal mentionne les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires ou associés opposants sur la régularité des décisions.
..." |
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brunotoulouse
Contributeur débutant
France
50 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 11 mai 2015 : 10:55:37
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merci beaucoup, ici aussi c'est trés clair... ce copropriétaire n'a donc qu'une solution c'est d'adresser a ses frais le document a chacune et chacun, avec la feuille de présence...encore merci et bravo pour toutes ces précisions.
brunotoulouse |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
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3
 Posté - 11 mai 2015 : 10:56:44
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je confirme
on ne joint pas au PV les commentaires d'un copropriétaire : un PV est un relevé de décisions...pas un "roman"
c'est l'ordre du jour que le copropriétaire pouvait demander l'inscription d'une résolution |
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