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brunotoulouse
Contributeur débutant
France
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 Posté - 11 mai 2015 : 10:27:55
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RE, Bonjour, Pendant une A.G peut on demander officiellement de porter certains points a l'ORDRE du JOUR de la ptochaine AG, certains POINTS...? merci . brunotoulouse.
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Posté - 11 mai 2015 : 10:44:00
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Vous pouvez toujours demander, personne ne va vous fusiller pour cela, mais le syndic n'a aucune obligation à suivre cette demande formulée dans des conditions inadéquates.
Pour faire mettre une question Ă l'OdJ, un seul moyen : la notification au syndic avant la mise en oeuvre de la prochaine convocation :
"Article 10 du décret
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est requise en application des 7° et 8° du I de l'article 11. Lorsque le projet de résolution porte sur l'application du troisième alinéa de l'article 24 et du b de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des travaux.
A l'occasion de chaque appel de fonds qu'il adresse aux copropriétaires, le syndic rappelle les dispositions de l'alinéa précédent." |
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brunotoulouse
Contributeur débutant
France
50 message(s)
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 2
Posté - 11 mai 2015 : 10:51:09
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merci beaucoup, c'est trés clair...brunotoulouse |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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3
Posté - 11 mai 2015 : 10:57:44
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citation: Initialement posté par brunotoulouse
merci beaucoup, c'est trés clair...brunotoulouse
une petite lecture des textes réglementaires....serait utile...
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AG, ordre du JOUR 
