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brunotoulouse
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France
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 Posté - 11 mai 2015 : 10:35:12
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Bonjour, Peut on imposer a TOUTES et TOUS les membres du C.S élus, de communiquer leurs coordonnées, a TOUS, pour pouvoir les joindre, et surtout celle du Président... s'il est élu...? car nous depuis plus de deux ans nous somme sans Président... care membres ingérables..! merci brunotoulouse.
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Posté - 11 mai 2015 : 10:41:14
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Aucune obligation aux membres du CS de communiquer leurs coordonnées. Si ces membres habitent l'immeuble, vous toquerez à leurs portes.... |
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brunotoulouse
Contributeur débutant
France
50 message(s)
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Posté - 11 mai 2015 : 10:49:04
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OK merci beaucoup, donc on ne peut avoir aucun concact, avec le C.S,
s'il n'habite pas l'immeuble...?
et pour le Président...? lui écrire ? puisque on peut demander une copie de la feuille de présence, mais a condition que l'on sache qui est le président...!!!
contacter directement le Syndic...? merci.
brunotoulouse. |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 11 mai 2015 : 11:01:46
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citation: Initialement posté par brunotoulouse
OK merci beaucoup, donc on ne peut avoir aucun concact, avec le C.S,
s'il n'habite pas l'immeuble...?
et pour le Président...? lui écrire ? puisque on peut demander une copie de la feuille de présence, mais a condition que l'on sache qui est le président...!!!
contacter directement le Syndic...? merci.
brunotoulouse.
avez vous posé cette question en AG ?
bien sûr qu'un copropriétaire doit pouvoir joindre le président du CS
à défaut il écrira en RAR à Mr x (Président du CS) c/o cabinet y (le syndic) aux bons soins du syndic
ne pas oublier que chaque copropriétaire peut contacter le syndic, il n'est pas obligé de passer par le CS
mais il peut aussi demander au syndic les coordonnées de membres du CS |
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Posté - 11 mai 2015 : 11:02:36
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Avec la feuille de présence et le PV de désignation des membres du CS, vous avez les adresses postales des uns et des autres.
Mais effectivement, s personne ne vous dit qui a été désigné président, vous êtes dans l'ignorance. Le syndic peut éventuellement vous dire qui il est....
Sinon, il faut Ă©crire Ă l'un des membres du CS.... et lui demander. |
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brunotoulouse
Contributeur débutant
France
50 message(s)
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Posté - 11 mai 2015 : 11:09:04
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ENCORE MERCI, et bravo pour vous réponses rapides et précises.
brunotoulouse. |
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Posté - 11 mai 2015 : 11:14:27
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brunotoulouse :
1. les noms des membres Ă©lus sont sur le PV.
2. la feuille de présences est une annexe du PV? le syndic a obligation de vous la communiquer; vous y trouverez donc les adresses de tous les membres du CS.
3. l'élection du président du CS est une obligation. Dès son élection, celui-ci informe le syndic de son élection.
Le syndic DOIT vous communiquer son nom, et pas Ă©ventuellement !
4. un CS sans président n'est pas fonctionnel. |
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GĂ©dehem
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Posté - 11 mai 2015 : 18:15:37
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Pas "fonctionnel" également le CS dépourvu de règles de fonctionnement (RFCS), lequel doit prévoir ..... la désignation du pdt, incontournable. |
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Conseil Syndical 
