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suugi
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 Posté - 13 mai 2015 : 14:37:28
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Bonjour,
Lors de notre dernière AG, nous avons eu l'autorisation de faire boxer nos places de parking avec un modèle à porte basculante, le modèle classique blanc à motif rainure verticale. Une société a été proposée pour nous faire des devis individuels.
Le syndic nous a été précisé les termes suivants:
"Rappel : Il est strictement interdit d'effectuer les travaux soi-même. En effet, le parking est une partie commune et depuis l'ordonnance du 8 juin 2005, la loi impose que ce type de travaux soient effectués par une entreprise agréée avec des assurances pour les garanties décennales et la RC.
Ayant consulté l'article en référence, celui-ci traite du cas de la construction, est-ce qu'on assimile la pose de portes à de la construction ?
Or poser ce type de porte ne nécessite que de faire quelques trous dans le mur pour y fixer le cadre de cette porte. Qu'est-ce que je risque à la poser moi-même ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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1
 Posté - 13 mai 2015 : 14:56:37
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"nous avons eu l'autorisation de faire boxer nos places de parking "
Sous quelle forme ?
"Nous" = autorisation individuelle, nominative (pour le demandeur "Suugi"), suite à une question inscrite à l'ODJ ?
Sur le principe, cette autorisation délivrée par une AG ne peut être globale, générale (Tout le monde peut ....etc).
Dans le cas de l'autorisation nominative, il s'agissait de répondre à une question autorisant la réalisation de travaux privatifs affectant les parties communes et/ou l'aspect extérieur de l'immeuble (L.art.25b).
Non seulement le rappel du syndic ne correspond pas au cas exposé, mais il n'a rien de contraignant : il faut une décision d'AG, ici une résolution induite par l'autorisation de travaux privatifs, qui imposerait des modalités de réalisation. |
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suugi
Nouveau Membre
5 message(s)
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 2
 Posté - 14 mai 2015 : 22:09:58
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Bonjour,
Effectivement, après relecture le "nous" peut paraitre ambigu: il s'agit bien de tous les copropriétaires (dont nous faisons parti). Les demandes de boxage ont été faites lors des AG précédentes, mais on a dû attendre l'attestation de conformité de l'immeuble (notamment vis-à -des pompiers, dixit le syndic) avant de pouvoir lancer des devis.
Le syndic oblige donc les copropriétaires à passer par un artisan pour boxer leur place de parking, quand bien même on pourrait le faire soi-même pour le tiers du prix. |
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Poser soi-même une porte de garage 
