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ina
Contributeur senior
524 message(s)
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 Posté - 14 mai 2015 : 13:32:40
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Bonjour,
À notre dernière AG, pour la clôture des comptes 2014 , le solde du comptes travaux de chaque copropriétaire était créditeur. Les comptes travaux ont été approuvés.
La proposition de placer sur le livret A le montant créditeur sur le fonds travaux et de l'utiliser pour financer au moins en partie l'audit du bâtiment prévu pour 2016 a été accepté.
Ma question : les journaux ont été édités et imprimés, sans tenir compte de cette éventualité. Tous ceux concernés par ce transfert ainsi que l'annexe 1 doivent-ils être réédités et imprimés ?
Je pense que oui, une confirmation ou une infirmation de votre part me serait utile et je vous en remercie.
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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1
Posté - 14 mai 2015 : 14:09:23
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citation: Initialement posté par ina
les journaux ont été édités et imprimés, sans tenir compte de cette éventualité.
de quels journaux parlez vous ?
est la simulation de répartition du compte travaux soumis à l'approbation en AG ? |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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 2
Posté - 14 mai 2015 : 19:12:02
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Les documents approuvés sont ceux représentant la réalité au 31/12/14 et ils la représentent toujours à l'issue de l'AG.
La décision de placer les soldes créditeurs sur un livret A est une décision de 2015. Les effets de cette décision se verront sur les documents représentant la réalité au 31/12/15.
Le syndic n'a pas lieu de ré-éditer pour les copropriétaires mais peut éditer autant d'états intermédiaires que le CS en demandera.
Cdlt. Louis92. |
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ina
Contributeur senior
524 message(s)
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3
Posté - 14 mai 2015 : 20:00:14
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Bonjour Nefer,
Ont été imprimés les journaux : grand livre, jounal d'achats, d'opérations diverses, de banque, d'appels de fonds. Tous ne seraient pas impactés par l'affectation du solde sur le compte fonds travaux.
La répartition du compte travaux a été laissée au choix des copropriétaires le jour de l'assemblée générale.
Si j'avais effecté d'emblée la répartition sur leur compte et qu'ils veulent le remboursement, j'aurais eu le problème inverse de celui que j'expose.
La réponse de Louis92 répond à ma question initiale |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 14 mai 2015 : 23:47:17
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La procédure correcte en ce cas est de porter au crédit des copropriétaires les soldes sur travaux et d'effectuer en même temps un appel de fonds de montant identique pour alimenter le livret A.
Cela permet à la comptabilité de refléter les deux opérations juridiques : clôture des comptes d'un chantier et constitution d'une provision.
Je pense qu'il y aura des réactions indignées sur ce point  .
Il ne faut pas oublier en sus que dans certains chantiers il y a utilisation de deux clés de répartition ou plus. D'où un problème avec l'alimentation du livret A qui est effectuée généralement en utilisant la clé des charges communes générales.
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Sujet |
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Réédition de journaux après résolutions adoptées 
