| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
lossam
Contributeur actif
200 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 21 mai 2015 : 21:52:51
|
Bonjour,
La loi alur exige la responsabilité civile pour une résidence secondaire en copropriété.
Ayant déjà une responsabilité civile pour ma résidence principale celle ci n'est elle pas valable pour mon studio en copropriété que j'utilise pour mes besoins personnels donc n'est pas loue
Merci de votre reponse
|
 |
|
 |
 |
 |
| "Le tire-bouchon est un instrument de bon sens, qui retire l'obstacle au plaisir" |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 22 mai 2015 : 06:45:33
|
Tout dépend de votre contrat lui-même : soit vous avez une RC en général, soit vous avez une RC rattachée à une habitation via votre assurance multi-risque habitations.
Le mieux c'est quand même de poser la question à cet assureur ; faites le par mail, ainsi vous aurez une réponse écrite. |
|
|
|
nefer
Modérateur
14632 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 22 mai 2015 : 08:37:24
|
|
citation: Initialement posté par lossam
Bonjour,
La loi alur exige la responsabilité civile pour une résidence secondaire en copropriété.
Ayant déjà une responsabilité civile pour ma résidence principale celle ci n'est elle pas valable pour mon studio en copropriété que j'utilise pour mes besoins personnels donc n'est pas loue
Merci de votre reponse
voulez vous dire que vous n'avez pas souscrit d'assurance pour votre résidence secondaire? |
|
|
|
lossam
Contributeur actif
200 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 22 mai 2015 : 08:49:07
|
En réponse a Mr Nefer ,effectivement j'ai bien une assurance pour mon bien, mais le problème n'est pas personnel mais général.
En effet la loi alur ne fait pas référence a l'assurance mais uniquement a la RC
D'où ma question
Je vais poser la question a mon assureur
Merci |
|
|
|
|
|
| "Le tire-bouchon est un instrument de bon sens, qui retire l'obstacle au plaisir" |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4
Posté - 22 mai 2015 : 09:49:15
|
en effet, la loi ALUR fait obligation dorénavant aux copros d'avoir une assurance responsabilité civile, pas d'autres obligations au niveau assurance.
Toutefois, les autres assurances comme une MRH peut être obligatoire de par le règlement de copropriété ou l'acte notarié d'achat. |
|
|
|
sonia75
Contributeur vétéran
1770 message(s)
Statut:
|
|
5
 Posté - 25 mai 2015 : 21:24:33
|
|
|
|
|
6
Posté - 26 mai 2015 : 07:44:16
|
attention ce dont vous faites référence est antérieure à la loi ALUR ....  (15.05.2013). De plus dans cette page, il est dit "PEUT"....
Depuis la loi ALUR, c'est devenu "EST TENU" et la page citée n'est plus à jour...
"Article 9-1
Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre." |
|
| |
|
Sujet |
|
|
loi alur 
