|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
jofranc.138
Nouveau Membre
France
45 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 25 mai 2015 : 14:05:31
|
Notre copro, après différentes AG est dorénavant fermée " entrée sécurisée après l'installation de l'interphone pour y accéder aussi bien à pied qu'en voiture.-
Les charges étant très élevées, (gardien, jardinier, chauffage central collectif, eau chaude et eau froide aussi) nous souhaiterions supprimer le poste de gardien devenu pas nécessaire, pour faire de sérieuses économies lors de la prochaine AG.-
Peut-on supprimer ce poste pour raison économique , à quelle majorité (24 ou 25) et que risquons-nous si l'intéressé nous assigne auprès des prud'hommes pour licenciement abusif ou autre, car il s'agit d'un personnage très procédurier.
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 25 mai 2015 : 15:47:25
|
La suppression du poste de gardien se fait soit à la double majorité de l'article 26, soit à l'unanimité en fonction du standing de l'immeuble :
" Article 26
Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :
a) Les actes d'acquisition immobilière et les actes de disposition autres que ceux visés à l'article 25 d ;
b) La modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes ;
c) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété ;
d) La suppression du poste de concierge ou de gardien et l'aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu'il appartient au syndicat. Les deux questions sont inscrites à l'ordre du jour de la même assemblée générale.
Lorsqu'en vertu d'une clause du règlement de copropriété la suppression du service de conciergerie porte atteinte à la destination de l'immeuble ou aux modalités de jouissance des parties privatives, la suppression du poste de concierge ou de gardien et l'aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu'il appartient au syndicat ne peuvent être décidées qu'à l'unanimité."
Attention, si cet employé dispose d'un logement de fonction, il doit être voté dans la même AG en même temps que la suppression du poste, le devenir de son logement (2 résolutions).
Avant de supprimer le poste de concierge, il appartiendra à l'AG de vérifier si cet emploi ne peut pas être modifié avant d'être supprimé. Si en définitive, le poste est supprimé, l'employé qui devra être licencie peut effectivement saisir les prud'hommes ou "transactionner".
Si le SDC venait à perdre, cad le licenciement reconnu ans cause réelle et sérieuse, les indemnités, en sus des divers frais, peut aller jusqu'à 2 ans de salaire. |
|
|
|
 2
 Posté - 25 mai 2015 : 17:29:32
|
Il y a même de sérieuses chances que si le gardien licencié ne soit pas content de son indemnité et se retourne aux prudhommes, le syndicat soit lourdement condamné, car le motif économique n'a pas de réalité dans votre cas.
Il suffit en effet de continuer a prélever les mêmes appels de charges, sauf cas exceptionnels, ca ne met nullement en péril la survie du sydnicat.
Regardez la jurisprudence avant d'agir... |
|
|
|
3
Posté - 25 mai 2015 : 17:32:00
|
|
le maxi est 2 ans d'indemnités de salaire, il faut arrêter de croire ou faire croire que les emplois de copropriétés sont des emplois à vie.... |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
Suppression du poste de gardien. 
