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 Posté - 24 mai 2015 : 13:40:08
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Bonjour
la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est prélevée avec la taxe foncière. Pour l'encaisser, Pour un immeuble de 4 appartements, je divise par 4 pour calculer la somme due par chaque locataire.
suite à un départ et à la difficulté de trouver un nouveau locataire, un appartement n'a pas été occupé plusieurs mois.
je m'interroge donc si je peux, inscrire la taxe d'enlèvement non encaissée, sur ma feuille de déclaration de revenus fonciers.
Je pensais l'inscrire à la ligne 225 (charges récupérables, non récupérées. Puis-je le faire ? dans la négative, existe-t-il une solution ?
je vous remercie
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Posté - 24 mai 2015 : 14:59:32
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citation: Je pensais l'inscrire à la ligne 225 (charges récupérables, non récupérées Sur l'avis vous avez 3 choses:
1/ La taxe focnière non récupérable
2/ La TEOM récupérable
3/ Les frais d'établissement du role non récupérables
Pour 1/ et 3/ en aucune facon vous ne pouvez déclarez des charges irrécupérables dans la case des charges récupérables, d'AUTANT que vous n'en n'avez pas demandé la récupération
POur 2/ en revanche oui.
Donc 1/ et 3/ sont a mettre dans la case impôts fonciers, c'est aussi simple que cela, DU MOMENT que vous avez fait des efforts de remise en location, et en témoignent un mandat en agence ou des annonces sur le net ou des annonces sur un journal papier ou des certificats ou attestations de visite de candidats
Si le local est resté non occupés pendant plus de trois mois pleins consécutifs (du 29 avril au 3 aout c'est bon, du 29 avril au 15 juin puis a nouveau du 3 septembre au 3 décembre ce n'est pas bon
(Pareil entre le 3 octobre et le 27 mars ce n'est pas bon non pllus) vous pouvez demander un dégrèvement de TF et Teom aux impots fonciers (en courrier RAR sinon ca n'arrive pas) en l'accompagnant de vos justificatifs |
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 2
 Posté - 24 mai 2015 : 15:42:52
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Je vous remercie de vos précisions
Pour info, je connaissais les points 1 et 3
par contre, auriez-vous un explication de possibilité de déduction qui varie en fonction des périodes
Merci |
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Posté - 24 mai 2015 : 16:19:31
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taxe d'enlèvement des ordures ménagères 
