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Phigor
Nouveau Membre
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 Posté - 24 mai 2015 : 20:38:32
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Bonjour,
A la convocation à la dernière AG, nous avons reçu en même temps la régularisation de charge alors que les comptes n'étaient pas encore approuvés.
Pendant l'AG, j'ai demandé au Syndic pourquoi nous avions reçu cette régularisation alors que les comptes n'étaient pas approuvés. J'ai eu comme réponse que dès lors que le Conseil Syndical n'avait fait aucune remarque lors du contrôle des comptes, les nouvelles dispositions législatives (loi ALLUR) permettaient d'envoyer ce décompte et ce même s'il n'y avait pas eu de Quitus.
Qu'en est il réellement?
Phigor
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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 Posté - 24 mai 2015 : 20:53:51
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je suppose que c'est le projet de répartition que vous avez reçu
le syndic ne procédera à la répartition qu'après l'approbation des comptes |
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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Posté - 24 mai 2015 : 21:32:48
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Je me pose la même question. En tant que membre du CS, je procède au contrôle des comptes à un mois N. Le Syndic envoie un document contenant un total intitulé "Solde de régularisation" au mois N+1. Et l'Assemblée générale a lieu à N+2. Est-ce que le document "solde de régularisation" ne devrait pas être envoyé le mois suivant l'AG ? |
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andre78fr
Pilier de forums
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3185 message(s)
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Posté - 24 mai 2015 : 21:43:58
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Donner le détail de la répartition sous la forme d'un décompte individuel où l'on fait apparaître pour chaque clé ou grille de répartition les appels de provisions et les dépenses réelles est une information utile et permanente qui accompagne les documents généraux (annexes) de l'approbation des comptes.
Ce décompte ne doit cependant pas donner lieu à une opération comptable ; il est fourni pour information et c'est uniquement à partie de l'approbation des comptes et donc à la date de l'AG que la somme (si dépenses > provisions) devient exigible... |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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4
 Posté - 24 mai 2015 : 21:46:15
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Phigor et jmr91200, regardez-bien le document : contrairement aux appels de charge, il n'y a pas de date d'exigibilité, les sommes demandées présentées ne sont pas exigibles (d'ailleurs, il peut s'agir de sommes que la copropriété vous rend).
La pratique peut surprendre mais elle est correcte.
Cdlt. Louis92. Edition en rouge. |
Édité par - Louis92 le 24 mai 2015 22:25:39 |
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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Posté - 24 mai 2015 : 22:00:10
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Effectivement Louis92, je viens de vérifier. Par contre naïvement quand je devais de l'argent à la copropriété, je créditais mon compte sans attendre l'AG. Mais étant désormais informé, il me suffit d'attendre l'appel de charges suivant l'AG qui sera augmenté de XX € ? |
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Posté - 25 mai 2015 : 08:14:17
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phigor, est ce que sur ce document est indiquée une date d'exigibilité ?
* si OUI? c'est anormal
* si non, ce document est non seulement normal, mais obligatoire :
"article 11 du décret :
Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour :
...
5° En vue de l'approbation des comptes par l'assemblée générale, le projet d'état individuel de répartition des comptes de chaque copropriétaire ;
par contre la réponse du syndic est de l'enfumage : " J'ai eu comme réponse que dès lors que le Conseil Syndical n'avait fait aucune remarque lors du contrôle des comptes, les nouvelles dispositions législatives (loi ALLUR) permettaient d'envoyer ce décompte et ce même s'il n'y avait pas eu de Quitus."
Ceci n'existe pas dans la loi ALUR, d'autant que dans ce cas le CS n'a aucun pouvoir de décision... |
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Phigor
Nouveau Membre
12 message(s)
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Posté - 25 mai 2015 : 11:16:11
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Merci à tous pour vos réponses
Il y a bien une date d'exigibilité et cela est arrivé par un courrier séparé de la convocation à l'AG au même moment.
Là ou cela me pose problème, c'est que si lors de l'AG certaines options d'imputations sont remises en cause avec impact sur les clés de répartition (cela est déjà arrivé). Le syndic va jouer les jusqu’au-boutiste pour ne pas remettre en cause le travail déjà effectué et ne pas devoir renvoyer le décompte final (au frais de qui d'ailleurs?).
A la lecture de vos réponses, je pense qu'il va être nécessaire que je retourne au CS car manifestement le syndic a pris le dessus car lors de cette échange en AG, le CS a appuyé les dires du syndic et j'ai également décelé un laisser-aller dans le contrôle de l'un vis à vis de l'autre
Donc nous sommes dans un situation ou le Syndic laisse faire ce qu'il veut au CS et vice-versa une sorte de gentleman aggreement...
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Posté - 25 mai 2015 : 12:03:43
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citation: Il y a bien une date d'exigibilité et cela est arrivé par un courrier séparé de la convocation à l'AG au même moment.
Votre syndic a commis une erreur, il ne peut pas fixer une date d'exigibilité lui-même, il n'a pas ce pouvoir.
Si l'AG n'approuve pas tel quel les comptes, il devra refaire, c'est son travail.... |
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Régularisation de charge et AG 
