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RiriParis
Nouveau Membre
France
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 Posté - 26 mai 2015 : 19:10:31
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Bonjour, lors de notre dernière AG, il n'y a pas eu de mise en concurrence pour les travaux d'ascenceur (3 volets: mise en conformité; remplacement de la porte; nouvel habillage intérieur), le montant total est d'environ 15.000 €. Le seul devis présenté était celui de la société qui a en charge la maintenance (1 seul devis pour l'ensemble des prestations, détaillé, et chaque partie a été votée séparément). J'ai posé la question, le président du Conseil Syndical m'a dit que c'était plus simple de confier cela à la société de maintenance pour éviter des litiges futurs (société qu'il avait d'ailleurs invitée à assister à cette partie et qui a assisté au vote), il a également répondu qu'il avait d'autres devis moins intéressants (mais ces devis n'ont pas été produits). Malgré cela, tous les travaux ont été approuvés et nous n'avons été que 3 co-propriétaires à votre contre.
Comme notre Syndic et notre Conseil Syndical n'en font qu'à leur tête lors des AG (des questions que l'on veut rajouter , pour lesquelles on envoit des recommandés, ne sont pas inscrites à l'ordre du jour etc...), je suis un peu furieux contre leur manière de procéder. J'hésite à contester les résultats de l'AG sur ce motif (pas assez de devis) car je sais que cela annulerait l'ensemble de l'AG et que cela a , aussi, un coût pour moi puisqu'il faut passer par un avocat.
Avez-vous des conseils Ă me donner ?
Merci et bonne soirée,
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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1
 Posté - 26 mai 2015 : 19:16:30
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si vous aviez voté pour un seuil de mise en concurrence, vérifiez le montant
depuis le début des travaux de mise aux normes, il est courant de voir des devis, pour des prestations identiques avec des montants du simple au double...voir plus |
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 2
Posté - 26 mai 2015 : 19:21:01
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citation: J'hésite à contester les résultats de l'AG sur ce motif (pas assez de devis) car je sais que cela annulerait l'ensemble de l'AG
Premier point : Cela n'annulerait pas l'AG, mais la résolution concernée... Et si vous avez gain de cause, vos frais engagés seront en grande partie remboursés, surtout si vous vous regroupez à plusieurs...
Deuxièmement : la réponse de votre CS part d'une bonne réflexion, mais fausse, car qui lui garantit, au CS, que l'ascensoriste actuel sera encore sur le site dans 2 ans et donc l'idée mise en avant n'a plus court...
Le plus rigoureux est certainement de confier cette tache au fabricant de l'ascenseur lui-même (s'il existe encore  ) , le dispositif sera certainement mieux adapté
En théorie, plusieurs devis auraient du être joints à la convocation. |
Édité par - rambouillet le 26 mai 2015 19:25:19 |
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RiriParis
Nouveau Membre
France
7 message(s)
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3
Posté - 27 mai 2015 : 18:19:42
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Merci pour vos réponses. Je pensais que toute l'AG serait annulée si on faisait un recours.
je suis d'accord que la réponse du CS est à courte vue.
je vais également vérifier les seuils.
Faut-il passer par un avocat pour ce genre de recours ?
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4
Posté - 27 mai 2015 : 18:56:39
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oui, un avocat est nécessaire pour assigner au TGI. |
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RiriParis
Nouveau Membre
France
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5
Posté - 28 mai 2015 : 09:40:00
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trendy31
Contributeur actif
454 message(s)
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Posté - 29 mai 2015 : 00:11:25
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La réponse de votre Président de CS ne tient qu'à moitié : lorsqu'ils atteignent certains organes essentiels de l'ascenseur (par exemple le moteur), les travaux peuvent entraîner la résiliation automatique du contrat car on considère alors qu'il ne s'agit plus de la même installation. Ce n'est pas systématique, vous devez vérifier les clauses du vôtre.
Nous avons été confrontés à cette question en préparant la mise aux normes, qui dans notre cas ne provoquait pas la résiliation. L'ascensoriste en titre nous a laissé libre choix de faire effectuer cette mise aux normes par un concurrent (sous réserve d'effectuer ensuite un contrôle de conformité).
Éviter les litiges est une bonne intention, mais si vous cherchez des concurrents pour les travaux, c'est aussi une bonne occasion pour demander des propositions pour la maintenance elle-même... et vous aurez peut-être des surprises !!
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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Sujet |
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Pas de mise en concurrence 
