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uncopro
Contributeur senior

548 message(s)
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Posté - 27 mai 2015 :  16:49:09  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
1°) Deux époux propriétaires d'un seul lot peuvent ils être nommés à 2 postes du bureau d'une assemblée générale (ex: scrutateur et secrétaire)?

2°) que faire si faute de candidats ou d'un nombre suffisant de présents (2, les autres ayant donné pouvoir), un des postes essentiels (président, secrétaire, scrutateur) ne pouvait être pourvu?
Se passer du scrutateur?


philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

 1 Posté - 27 mai 2015 :  16:58:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
uncopro :

Pas d'AG sans président de séance.

Le syndic EST le secrétaire de séance sauf décision contraire de l'AG ( loi de 1965)

Une AG peut se passer de scrutateur.

uncopro
Contributeur senior

548 message(s)
Statut: uncopro est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 mai 2015 :  19:02:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nous serons dans le cas où il n'est pas conseillé que le syndic soit secrétaire.

BIBI
Contributeur vétéran

France
1227 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 28 mai 2015 :  07:00:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Scrutateur : attention ,
nous avons obtenu l'annulation d'une A G , parce qu il n'y a eu qu'un seul scrutateur désigné alors que le RDC en prévoyait 2 ..


nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 28 mai 2015 :  09:25:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par BIBI

Scrutateur : attention ,
nous avons obtenu l'annulation d'une A G , parce qu il n'y a eu qu'un seul scrutateur désigné alors que le RDC en prévoyait 2 ..




parce que c'était inscrit dans le réglement de copropriété

uncopro
Contributeur senior

548 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 28 mai 2015 :  10:06:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
aucune exigence particulière sur notre RDC.

kikiladoucette
Contributeur senior

France
648 message(s)
Statut: kikiladoucette est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 28 mai 2015 :  10:24:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La première question était:
"
1°) Deux époux propriétaires d'un seul lot peuvent ils être nommés à 2 postes du bureau d'une assemblée générale (ex: scrutateur et secrétaire)?"

Je répondrais volontier oui à conditions:
1° que l'un des époux ait été déclaré le porteur de voix du régime matrimonial déclaré.
2° et que l'autre époux soit mandataire d'un ou plusieurs autres copropriétaires.
Signature de kikiladoucette 
Riri ladoucette

rambouillet
Pilier de forums

18251 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 28 mai 2015 :  10:32:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il faudrait connaitre le regime matrimonial, donc savoir qui est exactement le ou les copros.

prenons le cas général, copropriétaire commun : Mr OU Mme.
Officiellement un seul des deux signe la feuille de présence et à ce titre peut être au bureau de l'AG.

Le second, s'i n'a aucun pouvoir n'est pas officiellement dans la salle et dans ce cas, un tiers extérieur à cette AG ne peut être membre du bureau.
Mais le second peut avoir un pouvoir d'un autre copro, dans ce cas il émarge la feuille de présence, est présent officiellement dans cette noble assemblée et vote les résolutions proposées. Par contre son mandat ne lui permet pas de siéger au bureau.

"article 22 :
...Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire,..."
Il n'y a délégation que du droit de vote comme c'est écrit.

uncopro
Contributeur senior

548 message(s)
Statut: uncopro est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 28 mai 2015 :  11:11:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OK merci.
J'ai ma réponse.
 
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